Chargé de contrôle du RSA et gestion des pénalités administratives
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O080231001214964
Publiée le 09/10/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Site Simone Veil, 49 boulevard de Châteaudun, 80000 Amiens (Somme)
Poste à pourvoir le
06/01/2024
Date limite de candidature
06/11/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Inclusion sociale >
Insertion sociale et professionnelle
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité hiérarchique du responsable de pôle RSA et prévention des exclusions, le ou la chargé(e) de contrôle du RSA et de gestion des pénalités administratives a la responsabilité de mener des actions de contrôle du RSA dans le respect du plan de contrôle et de développer les partenariats favorisant la collaboration entre les acteurs. Il ou elle contribue à l'évolution du plan de contrôle et propose des actions pour améliorer sa mise en œuvre. Par ailleurs, il ou elle garantit, en lien avec les partenaires institutionnels concernés, le respect de la procédure administrative et financière concernant les pénalités administratives relatives aux situations frauduleuses. Il ou elle assure également l'étude et la validation des aides financières liées à l'insertion.
Missions / conditions d'exercice
Contrôle du RSA
Contrôle par cible (sur du public ayant des caractéristiques communes) :
* Réaliser des opérations ciblées de contrôle administratif au moyen de requêtes informatiques préétablies (vérification des droits ouverts, d'adresses, de situations familiales et professionnelles, de contrats d'insertion, ...) et des outils métiers (SOLIS, DUDE, CDAP)
* Assurer le suivi des situations préalablement contrôlées
* Analyser les différents parcours d'insertion (CER-PPAE) en lien avec les droits à l'allocation RSA
* Réaliser des vérifications sur pièces, en lien avec les différents organismes (CAF, MSA, pôle emploi, etc.)
* Mettre à jour, en lien avec les territoires d'action sociale, les outils métiers, notamment SOLIS, au regard des données des usagers actualisées
* Proposer au responsable de pôle, de saisir la CAF ou la MSA pour des dossiers complexes, ou nécessitant l'intervention d'un contrôleur de ces institutions
Contrôle individuel :
* Examiner les signalements de suspicion de fraude reçus par les partenaires ou des usagers identifiés
* Réaliser des vérifications sur pièces, en lien avec les différents organismes (CAF, MSA, pôle emploi, etc.) ou dans les outils métiers internes
* Rédiger des notes d'investigations pour préciser la situation des allocataires concernés
* Proposer au responsable de pôle, de saisir la CAF ou la MSA en vue d'un contrôle par ces organismes
Suivi d'activité des contrôles RSA
* Renseigner et actualiser les tableaux de bord et outils informatisés permettant de suivre l'activité du dispositif
* Contribuer en collaboration avec le responsable de pôle à l'écriture et l'actualisation du guide RSA sur la thématique du contrôle,
* Informer et alerter le responsable de pôle sur les contrôles sollicités auprès des organismes payeurs et des suites données aux dossiers
Etude et suivi des dossiers présentés en commission de gestion des pénalités administratives RSA
* Étudier les dossiers, au regard du montant du préjudice
* Déterminer le montant de la pénalité à appliquer
* Élaborer le pré procès-verbal de la commission des pénalités administratives
* Assurer la présentation des dossiers lors de la commission et apporter les réponses techniques aux questionnements des membres
* Rédiger les notifications de décisions, les intégrer dans le tableau de bord (relevé de décisions)
* Adresser à la paierie départementale et aux usagers les courriers de notification des décisions prises et le titre de recette
Etude et validation des aides financières liées à l'insertion
* Contrôler le respect des critères d'attributions des aides dans le logiciel métier (mode de règlement, adresses, références bancaires, etc.)
* Procéder à la liquidation dématérialisée des aides financières
* Éditer les courriers d'accords et de rejets via SOLIS
* Assurer les réponses aux territoires, aux usagers et aux partenaires
* Instruire et traiter les demandes de recours sur décision initiale (Recours administratifs préalables obligatoires).
Contrôle par cible (sur du public ayant des caractéristiques communes) :
* Réaliser des opérations ciblées de contrôle administratif au moyen de requêtes informatiques préétablies (vérification des droits ouverts, d'adresses, de situations familiales et professionnelles, de contrats d'insertion, ...) et des outils métiers (SOLIS, DUDE, CDAP)
* Assurer le suivi des situations préalablement contrôlées
* Analyser les différents parcours d'insertion (CER-PPAE) en lien avec les droits à l'allocation RSA
* Réaliser des vérifications sur pièces, en lien avec les différents organismes (CAF, MSA, pôle emploi, etc.)
* Mettre à jour, en lien avec les territoires d'action sociale, les outils métiers, notamment SOLIS, au regard des données des usagers actualisées
* Proposer au responsable de pôle, de saisir la CAF ou la MSA pour des dossiers complexes, ou nécessitant l'intervention d'un contrôleur de ces institutions
Contrôle individuel :
* Examiner les signalements de suspicion de fraude reçus par les partenaires ou des usagers identifiés
* Réaliser des vérifications sur pièces, en lien avec les différents organismes (CAF, MSA, pôle emploi, etc.) ou dans les outils métiers internes
* Rédiger des notes d'investigations pour préciser la situation des allocataires concernés
* Proposer au responsable de pôle, de saisir la CAF ou la MSA en vue d'un contrôle par ces organismes
Suivi d'activité des contrôles RSA
* Renseigner et actualiser les tableaux de bord et outils informatisés permettant de suivre l'activité du dispositif
* Contribuer en collaboration avec le responsable de pôle à l'écriture et l'actualisation du guide RSA sur la thématique du contrôle,
* Informer et alerter le responsable de pôle sur les contrôles sollicités auprès des organismes payeurs et des suites données aux dossiers
Etude et suivi des dossiers présentés en commission de gestion des pénalités administratives RSA
* Étudier les dossiers, au regard du montant du préjudice
* Déterminer le montant de la pénalité à appliquer
* Élaborer le pré procès-verbal de la commission des pénalités administratives
* Assurer la présentation des dossiers lors de la commission et apporter les réponses techniques aux questionnements des membres
* Rédiger les notifications de décisions, les intégrer dans le tableau de bord (relevé de décisions)
* Adresser à la paierie départementale et aux usagers les courriers de notification des décisions prises et le titre de recette
Etude et validation des aides financières liées à l'insertion
* Contrôler le respect des critères d'attributions des aides dans le logiciel métier (mode de règlement, adresses, références bancaires, etc.)
* Procéder à la liquidation dématérialisée des aides financières
* Éditer les courriers d'accords et de rejets via SOLIS
* Assurer les réponses aux territoires, aux usagers et aux partenaires
* Instruire et traiter les demandes de recours sur décision initiale (Recours administratifs préalables obligatoires).
Profils recherchés
* Continuité de service en relais avec le ou les chargé (s) de contrôle RSA et de gestion des aides financières liées à l'insertion
* Continuité de service avec le ou la chargé(e) de gestions des sanctions dans le domaine des pénalités administratives.
Compétences requises :
Connaissances :
* Connaissance de l'action sociale du Département et de son environnement institutionnel notamment en matière de RSA et d'aides
* Connaissance des procédures réglementaires administratives et comptables
* Connaissance approfondie des dispositifs d'aides financières (règlement intérieur des aides exceptionnelles)
* Connaissance des autres dispositifs et des actions des organismes partenaires (CAF, BDF, caisses de retraites, CCAS...)
* Connaissance des méthodes de classement et d'archivage
* Maîtrise des méthodes d'expression écrite et orale
* Maîtrise de l'outil informatique (logiciels bureautique, logiciel Solis, messagerie)
Aptitudes professionnelles :
* Capacité d'organisation
* Capacité à comprendre, appliquer et expliquer des procédures
* Capacité d'analyse
* Aptitude au suivi
* Capacité d'anticipation et de prévision
* Capacité à hiérarchiser les urgences
* Capacités rédactionnelles
* Adaptabilité
* Force de proposition
Comportements professionnels - motivations :
* Rigueur et méthode
* Bon relationnel
* Sens du travail en équipe
* Disponibilité
* Réactivité
* Discrétion
* Loyauté institutionnelle
* Sens de la qualité du service offert
* Écoute
* Maîtrise de soi
* Prise de recul
* Continuité de service avec le ou la chargé(e) de gestions des sanctions dans le domaine des pénalités administratives.
Compétences requises :
Connaissances :
* Connaissance de l'action sociale du Département et de son environnement institutionnel notamment en matière de RSA et d'aides
* Connaissance des procédures réglementaires administratives et comptables
* Connaissance approfondie des dispositifs d'aides financières (règlement intérieur des aides exceptionnelles)
* Connaissance des autres dispositifs et des actions des organismes partenaires (CAF, BDF, caisses de retraites, CCAS...)
* Connaissance des méthodes de classement et d'archivage
* Maîtrise des méthodes d'expression écrite et orale
* Maîtrise de l'outil informatique (logiciels bureautique, logiciel Solis, messagerie)
Aptitudes professionnelles :
* Capacité d'organisation
* Capacité à comprendre, appliquer et expliquer des procédures
* Capacité d'analyse
* Aptitude au suivi
* Capacité d'anticipation et de prévision
* Capacité à hiérarchiser les urgences
* Capacités rédactionnelles
* Adaptabilité
* Force de proposition
Comportements professionnels - motivations :
* Rigueur et méthode
* Bon relationnel
* Sens du travail en équipe
* Disponibilité
* Réactivité
* Discrétion
* Loyauté institutionnelle
* Sens de la qualité du service offert
* Écoute
* Maîtrise de soi
* Prise de recul
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Afin de postuler merci de bien vouloir vous rendre sur le site du Département
de la Somme : https://www.somme.fr/departement/votre-departement/linstitution/le-departement-recrute/
de la Somme : https://www.somme.fr/departement/votre-departement/linstitution/le-departement-recrute/
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.