Sous la responsabilité du Chef d'Unité Gestion des Infractions et des Recours et sur demande des Maires des 13 communes de la métropole concernées, vous contrôlez, les travaux réalisés (suivi de chantiers), constatez les infractions notamment après DAACT et suivez les contentieux de l'urbanisme.

A ce titre, vos missions sont les suivantes :
Contrôle, à la demande des communes, des travaux réalisés :
- Vous vous déplacez dans les 13 communes de la Métropole concernées pour des visites les chantiers afin de contrôler que les travaux correspondent aux autorisations qui ont été délivrées.
- Vous effectuez les visites de récolement après dépôt et transmission par les communes des déclarations attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux (dans les cinq mois pour le récolement obligatoire et dans les trois mois pour le récolement facultatif).
- Vous produisez et transmettez aux communes les certificats de contestation ou de non-contestation de conformité à la demande de pétitionnaires après dépôt de la DAACT.
- Si le Maire souhaite enclencher la procédure pénale, vous établissez les procès-verbaux en cas de non-conformité et suivez les chantiers jusqu'à la remise en ordre complète.

Gestion des irrégularités de travaux :
- Vous enquêtez sur le terrain à la demande des Maires,
- Vous rédigez des propositions de rapports accompagnés de photographies, des courriers de convocations et de relance.
- Si le Maire l'estime nécessaire, vous effectuez des visites sur place en cas d'abandons de projets pour dégrèvement de taxe ainsi que pour les dossiers déposés demeurant incomplets.
- A la demande de la commune, vous établissez les procès-verbaux lors de constats d'infractions et notifiez si nécessaire l'interruption des travaux (et préparez les certificats de péremption de permis le cas échéant).

Vous êtes titulaire à minima d'un BAC, de préférence d'un BAC+2. Vous disposez de connaissances en droit de l'urbanisme et dans la lecture de plans. Vous êtes à l'aise avec les outils informatiques. De plus, disposer de connaissances techniques en matière de construction sera apprécié.

Justifier d'expériences sur un poste similaire est souhaité pour la prise de fonction.

Vous affectionnez le travail en équipe. Autonome, vous avez de bonnes capacités d'adaptation. Vous disposez de bonnes qualités relationnelles et rédactionnelles. Doté d'un esprit d'analyse et de synthèse, vous avez le sens des responsabilités et de l'organisation. Bon communicant, vous savez prendre du recul face à certaines situations.

Le poste est adossé au niveau 8 du régime indemnitaire appliqué au sein de la collectivité.
Recrutement par voie statutaire (titulaires ou lauréats de concours).
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