Instructeur en droit des sols
Offre n° O080251119001407
Publiée le 19/11/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
16 bis route d'aumale - bp 70033, Poix-de-Picardie (Somme (80))
Poste à pourvoir le
20/12/2025
Date limite de candidature
19/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Plus importante intercommunalité des Hauts-de-France par son nombre de communes, la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest (40 000 habitants, 119 communes, 900 km², 650 agents) se distingue par son intégration très forte, son rôle majeur en matière d’attractivité et sa diversité des projets et services gérés.
La CC2SO recrute un Instructeur en droit des sols H/F
Sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs
Temps complet – 35h hebdomadaire
La candidature (lettre de motivation et CV) doit être adressée au Président avant le 20 décembre 2025.
La CC2SO recrute un Instructeur en droit des sols H/F
Sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs
Temps complet – 35h hebdomadaire
La candidature (lettre de motivation et CV) doit être adressée au Président avant le 20 décembre 2025.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
Procéder à l’instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect du document d’urbanisme et des textes règlementaires en vigueur.
ACTIVITES
- Analyser et instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme dans les délais impartis : examiner la recevabilité des demandes, déterminer les services à consulter et recueillir les avis, définir les délais d'instruction, procéder à l'examen technique du projet, calculer les taxes afférentes au projet, rédiger le projet de décision ;
- Accueillir, renseigner et conseiller les particuliers et professionnels sur la réglementation applicable et les guider dans le montage de leur projet, avec l’appui du chargé de mission Urbanisme de la collectivité
- Assurer un suivi d’exécution après la délivrance des permis de construire en particulier : contrôle éventuel en cours de construction, établir un certificat de conformité à la fin des travaux, transmission des informations à l’observatoire de l’habitat et du foncier de la collectivité
Le/la futur/e instructeur/trice du droit des sols sera amenée à avoir des contacts réguliers avec les agents des communes qui assurent l’accueil des pétitionnaires, le recueil des demandes et un premier niveau de traitement en mairie.
Procéder à l’instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect du document d’urbanisme et des textes règlementaires en vigueur.
ACTIVITES
- Analyser et instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme dans les délais impartis : examiner la recevabilité des demandes, déterminer les services à consulter et recueillir les avis, définir les délais d'instruction, procéder à l'examen technique du projet, calculer les taxes afférentes au projet, rédiger le projet de décision ;
- Accueillir, renseigner et conseiller les particuliers et professionnels sur la réglementation applicable et les guider dans le montage de leur projet, avec l’appui du chargé de mission Urbanisme de la collectivité
- Assurer un suivi d’exécution après la délivrance des permis de construire en particulier : contrôle éventuel en cours de construction, établir un certificat de conformité à la fin des travaux, transmission des informations à l’observatoire de l’habitat et du foncier de la collectivité
Le/la futur/e instructeur/trice du droit des sols sera amenée à avoir des contacts réguliers avec les agents des communes qui assurent l’accueil des pétitionnaires, le recueil des demandes et un premier niveau de traitement en mairie.
Profils recherchés
COMPETENCES TECHNIQUES REQUISES
Faculté à expertiser des documents graphiques, nécessitant l'emploi de règles graduées, d'équerres, etc ;
Capacité à lire des plans ainsi qu'une aptitude rédactionnelle ;
Bonne connaissance du Code de l'Urbanisme et des procédures administratives
SAVOIR ETRE ATTENDU
Capacités d'analyse
Sens de l’organisation pour garantir le respect des délais d'instruction
Sens des responsabilités et du service public
Diplomatie et capacités d’écoute
Reporting auprès de votre hiérarchie
Faculté à expertiser des documents graphiques, nécessitant l'emploi de règles graduées, d'équerres, etc ;
Capacité à lire des plans ainsi qu'une aptitude rédactionnelle ;
Bonne connaissance du Code de l'Urbanisme et des procédures administratives
SAVOIR ETRE ATTENDU
Capacités d'analyse
Sens de l’organisation pour garantir le respect des délais d'instruction
Sens des responsabilités et du service public
Diplomatie et capacités d’écoute
Reporting auprès de votre hiérarchie
Contact et modalités de candidature
Contact
0322901965
Informations complémentaires
ACCES AU POSTE
Diplôme requis : BAC à BAC+2 : formation en droit de l’urbanisme et de l’aménagement et/ou disposant de formations professionnelles avérées en instruction du droit des sols
Expérience souhaitée : 2 ans minimum sur poste similaire
Permis B obligatoire (déplacements à prévoir)
Poste basé au siège de la CC2SO à Poix de Picardie
Recrutement par voie statutaire (candidats titulaires ou lauréats de concours) ou à défaut par voie contractuelle.
Diplôme requis : BAC à BAC+2 : formation en droit de l’urbanisme et de l’aménagement et/ou disposant de formations professionnelles avérées en instruction du droit des sols
Expérience souhaitée : 2 ans minimum sur poste similaire
Permis B obligatoire (déplacements à prévoir)
Poste basé au siège de la CC2SO à Poix de Picardie
Recrutement par voie statutaire (candidats titulaires ou lauréats de concours) ou à défaut par voie contractuelle.
Adresse de l'employeur
Communaute de commune somme sud-ouest CCSSO
>16 bis route d'aumale - bp 70033
80290 Poix de picardie
>16 bis route d'aumale - bp 70033
80290 Poix de picardie
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.