Instructeur du droit des sols
Offre n° O080260225000527
Publiée le 25/02/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
7 rue des chanoines - bp 60225, Péronne (Somme (80))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
27/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Le PETR Coeur des Hauts de France a mis en place, en 2015, un service permettant d'assurer l'Application du Droit des
Sols de façon mutualisée à l'échelle des 3 EPCI membres. Pour satisfaire le service aux communes adhérentes, il recrute
aujourd'hui un agent.
Sols de façon mutualisée à l'échelle des 3 EPCI membres. Pour satisfaire le service aux communes adhérentes, il recrute
aujourd'hui un agent.
Missions / conditions d'exercice
Les missions :
- Instruire les demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol au regard des documents d'urbanisme des
communes concernées : recevabilité des dossiers, analyse règlementaire des projets, synthèse des avis, proposition de
décision ;
- Accueillir, conseiller, informer et orienter les maîtres d'ouvrages de tous types (professionnels comme particuliers)
notamment sur les démarches et procédures à suivre, les obligations et les documents nécessaires ;
- Coopérer avec les personnes publiques, services, commissions dont l'avis est requis pour l'instruction (Architecte des Bâtiments de France, Commission sécurité et accessibilité, etc.) ;
- Instruire les demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol au regard des documents d'urbanisme des
communes concernées : recevabilité des dossiers, analyse règlementaire des projets, synthèse des avis, proposition de
décision ;
- Accueillir, conseiller, informer et orienter les maîtres d'ouvrages de tous types (professionnels comme particuliers)
notamment sur les démarches et procédures à suivre, les obligations et les documents nécessaires ;
- Coopérer avec les personnes publiques, services, commissions dont l'avis est requis pour l'instruction (Architecte des Bâtiments de France, Commission sécurité et accessibilité, etc.) ;
Profils recherchés
- Parfaite connaissance du cadre réglementaire de l'urbanisme
- Maitrise de l'outil informatique, logiciels A.D.S. (Cart@ds) et bureautiques
- Rigueur, réactivité et méthode
- Qualités relationnelles, discrétion, sens du service public et travail en équipe
- Emploi à temps complet
- Poste basé à Péronne (80)
- Maitrise de l'outil informatique, logiciels A.D.S. (Cart@ds) et bureautiques
- Rigueur, réactivité et méthode
- Qualités relationnelles, discrétion, sens du service public et travail en équipe
- Emploi à temps complet
- Poste basé à Péronne (80)
Contact et modalités de candidature
Contact
0322844425
Informations complémentaires
Cycle de travail : du lundi matin au vendredi soir
Durée hebdomadaire de travail : moyenne de 35 heures (Cycle de 39 heures avec récupération sous forme de RTT)
Merci de transmettre un CV et lettre de motivation
Durée hebdomadaire de travail : moyenne de 35 heures (Cycle de 39 heures avec récupération sous forme de RTT)
Merci de transmettre un CV et lettre de motivation
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
