Au sein du service commun d’instruction, vous menez les missions suivantes en collaboration avec deux autres instructeurs :
• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme transmises par les communes adhérentes : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, permis modificatifs, transferts, prorogations et retraits.
• Examiner la recevabilité administrative et la complétude réglementaire des dossiers. Identifier les pièces exigibles, les consultations et les délais applicables.
• Vérifier la conformité des projets au code de l’urbanisme, au PLUi-H de la Communauté de communes du Grand Roye, aux servitudes et aux autres règles applicables.
• Préparer les demandes de pièces, notifications de délais, consultations et courriers de procédure, dans le respect des compétences du maire.
• Solliciter et suivre les avis des services et partenaires compétents : architecte des Bâtiments de France, SDIS, DDT, services gestionnaires, voirie, réseaux ou environnement selon les dossiers.
• Préparer les rapports d’instruction, les projets de décision et les notes techniques utiles à la décision du maire.
• Assurer le suivi des délais d’instruction, alerter les communes et contribuer à prévenir les risques de décision tacite.
• Assurer la traçabilité des dossiers et des échanges dans le logiciel métier, le GNAU et les outils de dématérialisation.
• Participer à la veille réglementaire, à l’élaboration de modèles d’actes et à l’harmonisation des méthodes d’instruction.
• Apporter un appui technique aux communes pour les dossiers complexes, les procédures contradictoires, les recours et le précontentieux, dans le périmètre du service commun.
• Contribuer à la gestion administrative des déclarations d’ouverture de chantier et des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Les missions confiées couvrent à la fois des tâches administratives, techniques et juridiques.
Votre rôle est d’assurer une application rigoureuse du droit de l’urbanisme tout en accompagnant les usagers dans leurs démarches.
Vous serez amené(e) à vous déplacer hors du siège de la Communauté de communes du Grand Roye, notamment au sein de la mairie de Montdidier ou de la mairie de Roye, en fonction de la répartition des charges de travail de l’équipe.