Gestion des contrats d’occupation des bâtiments propriétés du Département
 rédiger les contrats bilatéraux et unilatéraux d’occupation sur les propriétés du
Département classées en domaine privé ou domaine public
 rédiger les pièces et décisions administratives afférentes, en lien avec les directions et
services concernés (direction des bâtiments départementaux et service social) : baux,
conventions d’occupation diverses et autorisation d’occupation temporaire
 réaliser les états des lieux d’entrée et de sortie (formalisation des documents,
notification…)
 organiser les visites périodiques annuelles
 réclamer les attestations d’assurance
 être l’interlocuteur direct des occupants, recherche de solutions et faire la coordination
avec les autres services de l’administration
 assurer la sécurité juridique des contrats d’occupation
Suivi des contrats d’occupation (bail, convention) dont le Département est occupant
• collecter et exploiter les informations préalables à l’instruction des dossiers transmis par
les services concernés, procéder à l’instruction des dossiers administratifs et financiers
d’occupation de locaux nécessaires à l’activité du Département
• procéder aux demandes d’intervention en cas d’incident dans les locaux loués en lien
avec le/la chargé(e) de gestion domaniale.
Participation à la mise en place du cadre gestion locative en lien avec les directions
thématiques
• proposer un cadre de gestion (type de contrat, tarification) en fonction des besoins
d’occupation exprimés par les directions (Direction des solidarités et de l’insertion,
direction des sports, direction de la culture…)
• procéder à l’instruction des dossiers administratifs et financiers d’occupation de locaux
nécessaires à l’activité du Département
• mener la recherche de locaux en fonction des besoins exprimés par les directions
thématiques.
Assistance administrative
 élaborer et suivre les tableaux de bord nécessaires au suivi de l’activité
 consolider la donnée en matière de gestion locative : suivi actualisé, classement et
dématérialisation des documents en lien avec le reste du service
 assurer une veille juridique de la gestion locative
 apporter conseil auprès des services du Département dans son champ de compétence