Le poste est placé sous l'autorité hiérarchique de la Directrice des Affaires Juridiques et Contentieuses, des Assemblées et de l'Achat Public.

CONTEXTE:
La Direction des Affaires juridiques et contentieuses, des Assemblées et de l'Achat public rassemble une vingtaine de collaborateurs (Affaires juridiques et contentieuses, Marchés, Assemblée et Achat). Elle conseille l'ensemble des Directions et Services de la Collectivité dans l'exercice de leurs compétences, selon la feuille de route de la Direction Générale Adjointe des Ressources et de la Transformation administrative : un rôle d'appui-conseil 360°, une posture de " l'aller vers ", une vision proactive. Il s'agit de renforcer la sécurisation juridique des actes de la Collectivité, et d'accompagner une professionnalisation des directions.

Au 1er novembre 2023, les équipes " affaires juridiques et contentieuses " et " assemblée " seront réunies au sein d'un " Service des Affaires juridiques et de l'Assemblée ", soit une quinzaine d'agents qui conserveront leurs missions à l'identique, sous la hiérarchie d'un même responsable de service.

D'une part, l'équipe de 8 agents de " l'Assemblée ", avec l'appui d'une adjointe au chef de service sur ce volet, assure l'organisation des Commissions Permanentes et des Séances plénières du Conseil départemental : planification des calendriers de séances, coordination du circuit des rapports à l'ordre du jour, édiction du recueil des rapports du Président, secrétariat des commissions organiques, participation aux séances (vérification quorum, pouvoirs, enregistrement des votes, préconisations de non-participation au vote des Conseillers départementaux), production des comptes rendus des débats du Conseil départemental et procès-verbaux de la Commission Permanente, télétransmettre les délibérations au contrôle de légalité, publication et diffusion des actes adoptés, recensement des représentations des élus au sein des organismes extérieurs, gestion des frais de déplacements et de formation des Conseillers départementaux.

D'autre part, l'équipe de 5 juristes, appuyée par l'assistante de Direction, conseille et accompagne les directions dans l'exercice de leurs compétences. Sont inclus la PRADA (Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs) et le référent déontologue. Elle représente et défend les intérêts du Département devant les juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire.
En matière de contentieux : elle rédige les mémoires en défense/conclusions, défend les dossiers lors des audiences, mandate des avocats et suit les dossiers confiés en lien avec eux, veille à l'exécution des jugements prononcés par les juridictions, traite les dossiers pré-contentieux.
En matière de consultations juridiques, elle apporte une assistance juridique (examen de conventions, contrats, rédaction de contrats, d'actes réglementaires et individuels, rédaction de notes juridiques) auprès des services de la collectivité.
Elle pilote le renouvellement et la gestion des contrats d'assurance de la Collectivité (responsabilité civile, dommages aux biens, tous risques expositions, risques statutaires, protection fonctionnelle, flotte automobile, cyber-risques). Elle prépare les procédures de remise en concurrence des contrats avec le Service des Marchés (audit, définition des besoins, rédaction des documents de consultation, analyse). Elle assiste aux opérations d'expertises des dossiers sinistres complexes.
En matière de délégations de signatures, elle rédige les délégations du Président aux Directeurs généraux, Directeurs et Responsables de services de la Collectivité.