Agent administratif chargé de l'urbanisme - TLPE
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Offre n° O081231001237040
Publiée le 02/11/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
14 Avenue de l'Hermet, Lescure-d'Albigeois (Tarn (81))
Poste à pourvoir le
01/12/2023
Date limite de candidature
19/11/2023
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une indisponibilité temporaire d'un agent
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Au sein du service administratif - pôle juridique - accueil (8 agents) est chargé(e) de l'urbanisme et de la TLPE. Au vu de la taille de la collectivité , dans le cadre de la continuité de service, sera ponctuellement amené(e) à assurer d'autres missions en binôme.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
* Urbanisme :
- Renseigner les administrés dans l'application des règles d'urbanisme en fonction de leur projet.
- Réceptionner les demandes d'autorisation d'urbanisme, s'assurer de la complétude des dossiers et rédiger l'avis technique du Maire, pour la transmission au service instructeur commun.
- Instruire les demandes de certificats d'urbanisme informatifs et les déclarations préalables dites " simples " (rénovation façades, construction piscines, implantation panneaux photovoltaïques et murs de clôture)
- Transmettre les dossiers aux différents services intervenant dans l'instruction des certificats d'urbanisme informatifs et les déclarations préalables " simples "
- Suivre les décisions prises : transmission au contrôle de légalité, notification aux pétitionnaires.
- Gérer les déclarations d'achèvement de travaux : contrôle sur le terrain de la régularité des constructions et des aménagements réalisés.
- Établir les bordereaux de taxes pour la DDT
- Transmettre aux élus participant aux commissions d'accessibilité et sécurité les convocations de cette instance et transmettre au SDIS les avis du maire sur ces dossiers.
* Publicité, enseignes et pré-enseignes : gestion de la taxe locale (TLPE) :
- Réceptionner et instruire les dossiers de déclaration préalable d'installation/modification des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes
- Informer les pétitionnaires sur le règlement de publicité intercommunal
- Gérer la TLPE dans le cadre du contrat d'accompagnement avec le bureau d'expertise.
Missions secondaires en binôme :
* Numérotations des voies :
- Réceptionner les demandes
- Etablir les propositions de numérotation des voies en fonction des constructions
- Mettre à jour les arrêtés de numérotation
- Informer les riverains des voies et le service SIG et autres services
* Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) :
- Réceptionner les DIA et vérifier le périmètre d'intervention (dans le périmètre de la convention de carence ou de la ZAD)
- Transmettre la déclaration au délégataire, du droit de préemption urbain dans un délai contraint ainsi que l'avis de la commune et tout élément d'aménagement du territoire pouvant avoir une pertinence dans le traitement de la demande
- Rédiger les décisions dans le cadre du droit de préemption ZAD délégué à la commune.
Missions très ponctuelles :
Mission assurée uniquement en cas d'absence simultanée de l'agent référent principal et de l'agent remplaçant pour assurer la continuité du service.
* Cimetière
- Réceptionner les demandes d'autorisation de travaux, contrôler les documents et délivrer les autorisations
- Attribuer les concessions de cimetière et faire le lien avec le service technique pour le suivi des travaux.
* Urbanisme :
- Renseigner les administrés dans l'application des règles d'urbanisme en fonction de leur projet.
- Réceptionner les demandes d'autorisation d'urbanisme, s'assurer de la complétude des dossiers et rédiger l'avis technique du Maire, pour la transmission au service instructeur commun.
- Instruire les demandes de certificats d'urbanisme informatifs et les déclarations préalables dites " simples " (rénovation façades, construction piscines, implantation panneaux photovoltaïques et murs de clôture)
- Transmettre les dossiers aux différents services intervenant dans l'instruction des certificats d'urbanisme informatifs et les déclarations préalables " simples "
- Suivre les décisions prises : transmission au contrôle de légalité, notification aux pétitionnaires.
- Gérer les déclarations d'achèvement de travaux : contrôle sur le terrain de la régularité des constructions et des aménagements réalisés.
- Établir les bordereaux de taxes pour la DDT
- Transmettre aux élus participant aux commissions d'accessibilité et sécurité les convocations de cette instance et transmettre au SDIS les avis du maire sur ces dossiers.
* Publicité, enseignes et pré-enseignes : gestion de la taxe locale (TLPE) :
- Réceptionner et instruire les dossiers de déclaration préalable d'installation/modification des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes
- Informer les pétitionnaires sur le règlement de publicité intercommunal
- Gérer la TLPE dans le cadre du contrat d'accompagnement avec le bureau d'expertise.
Missions secondaires en binôme :
* Numérotations des voies :
- Réceptionner les demandes
- Etablir les propositions de numérotation des voies en fonction des constructions
- Mettre à jour les arrêtés de numérotation
- Informer les riverains des voies et le service SIG et autres services
* Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) :
- Réceptionner les DIA et vérifier le périmètre d'intervention (dans le périmètre de la convention de carence ou de la ZAD)
- Transmettre la déclaration au délégataire, du droit de préemption urbain dans un délai contraint ainsi que l'avis de la commune et tout élément d'aménagement du territoire pouvant avoir une pertinence dans le traitement de la demande
- Rédiger les décisions dans le cadre du droit de préemption ZAD délégué à la commune.
Missions très ponctuelles :
Mission assurée uniquement en cas d'absence simultanée de l'agent référent principal et de l'agent remplaçant pour assurer la continuité du service.
* Cimetière
- Réceptionner les demandes d'autorisation de travaux, contrôler les documents et délivrer les autorisations
- Attribuer les concessions de cimetière et faire le lien avec le service technique pour le suivi des travaux.
Profils recherchés
- Connaître la réglementation des autorisations d'urbanisme.
- Connaître la réglementation générale en matière de publicité (implantation, taxation).
- Aptitude à travailler sur les logiciels métiers et à la lecture de plans.
- Polyvalence et dynamisme.
- Méthode et organisation.
- Sens du travail en équipe.
- Discrétion et confidentialité
- Qualité relationnel (réception de public fréquente).
Une expérience en matière d'urbanisme serait un plus.
- Connaître la réglementation générale en matière de publicité (implantation, taxation).
- Aptitude à travailler sur les logiciels métiers et à la lecture de plans.
- Polyvalence et dynamisme.
- Méthode et organisation.
- Sens du travail en équipe.
- Discrétion et confidentialité
- Qualité relationnel (réception de public fréquente).
Une expérience en matière d'urbanisme serait un plus.
Contact et modalités de candidature
Contact
M. Camille FAURE : 05 63 60 76 73
Informations complémentaires
Lettre de candidature et CV à adresser à
Madame le Maire
MAIRIE DE LESCURE D'ALBIGEOIS
14 avenue de l'Hermet
81380 LESCURE D'ALBIGEOIS
ou
recrutement@grand-albigeois.fr
Madame le Maire
MAIRIE DE LESCURE D'ALBIGEOIS
14 avenue de l'Hermet
81380 LESCURE D'ALBIGEOIS
ou
recrutement@grand-albigeois.fr
Adresse de l'employeur
Mairie de LESCURE D'ALBIGEOIS
>14 Avenue de l'Hermet
81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS
>14 Avenue de l'Hermet
81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.