Instructeur (-trice) du droit des sols
Offre n° O081240101337746
Publiée le 30/01/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Le bez
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
30/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Rémunération indicative
Rémunération brute mensuelle comprise entre 1900€ et 2100€ .
Descriptif de l'emploi
La communauté de communes " Sidobre Vals et Plateaux " recrute pour son service administratif un(e) instructeur(trice) des autorisations d'urbanisme.
Le service Urbanisme est composé de 4 agents (dont temps non complets). Une plateforme de dématérialisation des dépôts de demandes d'urbanisme est mise à disposition des 16 communes de la CC " Sidobre Vals et Plateaux " et des 9 communes de la CC " Thoré Montagne Noire ".
Le service urbanisme intervient en termes de :
* Planification (modifications, révisions, déclarations de projets, ...)
* Instruction des autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager)
* Rédaction d'actes d'achat ou de cession de biens par la communauté de communes
* Veille juridique en urbanisme
* SIG
* Gestion du droit de préemption
Le service Urbanisme est composé de 4 agents (dont temps non complets). Une plateforme de dématérialisation des dépôts de demandes d'urbanisme est mise à disposition des 16 communes de la CC " Sidobre Vals et Plateaux " et des 9 communes de la CC " Thoré Montagne Noire ".
Le service urbanisme intervient en termes de :
* Planification (modifications, révisions, déclarations de projets, ...)
* Instruction des autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager)
* Rédaction d'actes d'achat ou de cession de biens par la communauté de communes
* Veille juridique en urbanisme
* SIG
* Gestion du droit de préemption
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité du responsable du service, en collaboration avec les autres instructeurs, l'instructeur(trice) ADS devra assurer les missions suivantes :
* Gestion administrative, instruction et suivi des dossiers ADS dans le respect des délais impartis :
- Réception et enregistrement des dossiers
- Analyse au regard des règles opposables : règlementation nationale (Code de l'Urbanisme, ...) ou locale (Plans Locaux d'Urbanisme)
- Préparation des courriers de demande de pièces et/ou notifications de délais supplémentaires et/ou d'information sur la non-conformité des projets
- Consultations de services et de commissions
- Analyse et synthèse sur les aspects juridiques et techniques
- Élaboration des projets d'arrêtés et décisions
- Transmission des dossiers aux services de l'Etat pour la taxation
* Travail en collaboration avec les mairies adhérentes au service :
- Conseil aux communes, pédagogie, explication et suivi des courriers et décisions transmis
* Autres activités :
- Accueil sur RDV des particuliers ou professionnels
- Rédaction de notes et synthèses en lien avec les dossiers ADS
- Élaboration de tableaux de bords et participation à la mise à jour des données nécessaires à l'instruction
- Développement de supports pédagogiques facilitant l'accès au droit de l'urbanisme
- Association à la rédaction des documents d'urbanisme
- Participation à la veille juridique du service et à l'évolution du logiciel métier
- Réalisation d'analyses statistiques
- Suivi des déclarations d'intentions d'aliéner
* Gestion administrative, instruction et suivi des dossiers ADS dans le respect des délais impartis :
- Réception et enregistrement des dossiers
- Analyse au regard des règles opposables : règlementation nationale (Code de l'Urbanisme, ...) ou locale (Plans Locaux d'Urbanisme)
- Préparation des courriers de demande de pièces et/ou notifications de délais supplémentaires et/ou d'information sur la non-conformité des projets
- Consultations de services et de commissions
- Analyse et synthèse sur les aspects juridiques et techniques
- Élaboration des projets d'arrêtés et décisions
- Transmission des dossiers aux services de l'Etat pour la taxation
* Travail en collaboration avec les mairies adhérentes au service :
- Conseil aux communes, pédagogie, explication et suivi des courriers et décisions transmis
* Autres activités :
- Accueil sur RDV des particuliers ou professionnels
- Rédaction de notes et synthèses en lien avec les dossiers ADS
- Élaboration de tableaux de bords et participation à la mise à jour des données nécessaires à l'instruction
- Développement de supports pédagogiques facilitant l'accès au droit de l'urbanisme
- Association à la rédaction des documents d'urbanisme
- Participation à la veille juridique du service et à l'évolution du logiciel métier
- Réalisation d'analyses statistiques
- Suivi des déclarations d'intentions d'aliéner
Profils recherchés
Profil recherché :
- Rigueur / Méthodologie
- Gestion administrative
- Maitrise d'outils de traitement de texte
- Capacité à s'organiser
- Capacité d'analyse
- Capacité de lecture de plans
- Capacité de travail en autonomie
- Discrétion et neutralité
- Connaissance appréciée en administration, urbanisme ou aménagement du territoire
- Permis B et véhicule obligatoire (pour se rendre sur le site)
- Rigueur / Méthodologie
- Gestion administrative
- Maitrise d'outils de traitement de texte
- Capacité à s'organiser
- Capacité d'analyse
- Capacité de lecture de plans
- Capacité de travail en autonomie
- Discrétion et neutralité
- Connaissance appréciée en administration, urbanisme ou aménagement du territoire
- Permis B et véhicule obligatoire (pour se rendre sur le site)
Contact
Contact
0563730386
Informations complémentaires
Modalités de recrutement :
Poste à pourvoir : dès que possible
Type d'emploi : emploi contractuel (1 an) avec perspective de titularisation ou par voie de mutation
Durée : au choix de l'agent, temps complet ou possibilité de temps non complet
Lieu de travail : 54 route du Lignon, Vialavert, 81260 LE BEZ
Déplacement possible sur le territoire de la communauté de communes
Rémunération : traitement indiciaire + régime indemnitaire de la fonction publique territoriale
Contact : Nicolas DURAND (DGS) n.durand@ccsvp.fr / Thomas BARRAU (Chef de service) plui@ccsvp.fr / Téléphone au 05 63 73 03 86.
Merci d'adresser vos candidatures (CV + lettre de motivation) par courrier à Monsieur le Président de la communauté de communes Sidobre-Vals et Plateaux, 54 route du Lignon, Vialavert, 81260 LE BEZ ou par mail aux adresses : n.durand@ccsvp.fr / plui@ccsvp.fr
Poste à pourvoir : dès que possible
Type d'emploi : emploi contractuel (1 an) avec perspective de titularisation ou par voie de mutation
Durée : au choix de l'agent, temps complet ou possibilité de temps non complet
Lieu de travail : 54 route du Lignon, Vialavert, 81260 LE BEZ
Déplacement possible sur le territoire de la communauté de communes
Rémunération : traitement indiciaire + régime indemnitaire de la fonction publique territoriale
Contact : Nicolas DURAND (DGS) n.durand@ccsvp.fr / Thomas BARRAU (Chef de service) plui@ccsvp.fr / Téléphone au 05 63 73 03 86.
Merci d'adresser vos candidatures (CV + lettre de motivation) par courrier à Monsieur le Président de la communauté de communes Sidobre-Vals et Plateaux, 54 route du Lignon, Vialavert, 81260 LE BEZ ou par mail aux adresses : n.durand@ccsvp.fr / plui@ccsvp.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.