Instructeur des autorisations d'urbanisme
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O081240527000960
Publiée le 27/05/2024
Synthèse de l'offre
La communauté d'agglomération de l'Albigeois, créée en 2003, exerce des compétences clés pour le développement du territoire des 16 communes qui la composent (aménagement de l'espace, voirie, habitat, développement économique, assainissement, urbanisme, environnement, éclairage public et maîtrise énergétique ) et la vie quotidienne des 85 000 grands albigeois (transports, collecte des déchets, propreté, médiathèques, équipements aquatiques, ). Elle s appuie sur une administration regroupant aujourd'hui près de 550 agents.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
47 bis rue Charcot, Albi (Tarn (81))
Poste à pourvoir le
01/07/2024
Date limite de candidature
19/06/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Définition du métier ou de la fonction
Instruire les autorisations d'urbanisme dans les délais impartis et dans le respect des différentes réglementations applicables (depuis la transmission des demandes par les communes jusqu'à l'envoi aux maires des projets de décision), et contribuer au suivi statistique des données ADS.
Positionnement au sein du service ou rattachement hiérarchique
Au sein d'une équipe de 8 personnes, l'agent assure l'instruction des dossiers d'autorisations d'urbanisme sous la responsabilité du responsable de service et de son adjoint à l’instruction. Il travaille en lien avec les référents des communes.
Catégorie statutaire
• Poste de catégorie : B
• Filière : technique ou administrative spécialisée en urbanisme et aménagement
Conditions ou contraintes particulières d’exercice du poste
• Permis B - Déplacement sur le territoire
La collectivité est engagée dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les candidatures féminines et masculines seront examinées avec la même attention.
Conformément à la réglementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs en situation de handicap.
Instruire les autorisations d'urbanisme dans les délais impartis et dans le respect des différentes réglementations applicables (depuis la transmission des demandes par les communes jusqu'à l'envoi aux maires des projets de décision), et contribuer au suivi statistique des données ADS.
Positionnement au sein du service ou rattachement hiérarchique
Au sein d'une équipe de 8 personnes, l'agent assure l'instruction des dossiers d'autorisations d'urbanisme sous la responsabilité du responsable de service et de son adjoint à l’instruction. Il travaille en lien avec les référents des communes.
Catégorie statutaire
• Poste de catégorie : B
• Filière : technique ou administrative spécialisée en urbanisme et aménagement
Conditions ou contraintes particulières d’exercice du poste
• Permis B - Déplacement sur le territoire
La collectivité est engagée dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Les candidatures féminines et masculines seront examinées avec la même attention.
Conformément à la réglementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs en situation de handicap.
Missions / conditions d'exercice
Missions - activités
Assurer et sécuriser l'instruction des autorisations d'urbanisme (CUb, PC, PA, PD, DP complexes) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction dans le respect des délais et contraintes réglementaires
• établir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité et la complétude de la demande, la pertinence technique et environnementale des éléments du projet)
• alerter l’adjoint au chef de service à l’instruction des difficultés d’instruction et d’autorisation de dossiers déposés (non conformité au PLUi, aux OAP et aux objectifs d’aménagement de la commune, intégration et esthétiques non satisfaisantes, servitudes d’urbanisme, PPR, périmètres monuments historiques...)
• consulter les services gestionnaires et personnes publiques contribuant à la finalisation de la décision
• se rendre sur le site si nécessaire pour évaluer le contexte urbain /environnemental
• enregistrer les données de suivi du dossier (nature et descriptif du projet, délais, retour des avis, courrier…) sur le logiciel métier (Droit de Cité, DDC, ou son équivalent)
• assurer un reporting régulier des dossiers en cours d’instruction à l’adjoint au chef de service à l’instruction
• rédiger et proposer un projet d'arrêté
• enregistrer les données d’ordre statistiques et fiscales pour transmission aux organismes compétents
• pour les projets complexes, assister aux réunions en amont avec les professionnels (promoteurs, concessionnaires ou personnes publiques, géomètres...) en tant que de besoin
Mission de suivi des statistiques État
• Préparer et envoyer, trimestriellement et annuellement, l’envoi des données SITADEL pour l’État
• Se tenir au fait des rapports envoyés par l’État sur les données annuelles de la construction, du logement et des autorisations d’urbanisme
Collaborer avec les autres instructeurs à offrir aux communes et aux pétitionnaires une qualité de service
• assurer un interface proactif avec les communes et notamment en appui des référents communaux
• examiner les possibilités d’évolutions de projets non satisfaisants
• garantir la sécurité juridique des décisions proposées, en lien le cas échéant avec la direction des affaires juridiques de la collectivité
Contribuer à l'élaboration de tableaux de bord de suivi de l’activité du service et aux bilans réguliers de la construction et des autorisations d'urbanisme par communes
Actualiser régulièrement ses connaissances réglementaires via les formations spécifiques
• contribuer à construire une doctrine commune au sein de l'équipe d'instructeurs
• proposer éventuellement des évolutions du document d’urbanisme intercommunal
Missions secondaires
• participer au tâches administratives et de secrétariat du service, en lien avec son activité
Assurer et sécuriser l'instruction des autorisations d'urbanisme (CUb, PC, PA, PD, DP complexes) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction dans le respect des délais et contraintes réglementaires
• établir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité et la complétude de la demande, la pertinence technique et environnementale des éléments du projet)
• alerter l’adjoint au chef de service à l’instruction des difficultés d’instruction et d’autorisation de dossiers déposés (non conformité au PLUi, aux OAP et aux objectifs d’aménagement de la commune, intégration et esthétiques non satisfaisantes, servitudes d’urbanisme, PPR, périmètres monuments historiques...)
• consulter les services gestionnaires et personnes publiques contribuant à la finalisation de la décision
• se rendre sur le site si nécessaire pour évaluer le contexte urbain /environnemental
• enregistrer les données de suivi du dossier (nature et descriptif du projet, délais, retour des avis, courrier…) sur le logiciel métier (Droit de Cité, DDC, ou son équivalent)
• assurer un reporting régulier des dossiers en cours d’instruction à l’adjoint au chef de service à l’instruction
• rédiger et proposer un projet d'arrêté
• enregistrer les données d’ordre statistiques et fiscales pour transmission aux organismes compétents
• pour les projets complexes, assister aux réunions en amont avec les professionnels (promoteurs, concessionnaires ou personnes publiques, géomètres...) en tant que de besoin
Mission de suivi des statistiques État
• Préparer et envoyer, trimestriellement et annuellement, l’envoi des données SITADEL pour l’État
• Se tenir au fait des rapports envoyés par l’État sur les données annuelles de la construction, du logement et des autorisations d’urbanisme
Collaborer avec les autres instructeurs à offrir aux communes et aux pétitionnaires une qualité de service
• assurer un interface proactif avec les communes et notamment en appui des référents communaux
• examiner les possibilités d’évolutions de projets non satisfaisants
• garantir la sécurité juridique des décisions proposées, en lien le cas échéant avec la direction des affaires juridiques de la collectivité
Contribuer à l'élaboration de tableaux de bord de suivi de l’activité du service et aux bilans réguliers de la construction et des autorisations d'urbanisme par communes
Actualiser régulièrement ses connaissances réglementaires via les formations spécifiques
• contribuer à construire une doctrine commune au sein de l'équipe d'instructeurs
• proposer éventuellement des évolutions du document d’urbanisme intercommunal
Missions secondaires
• participer au tâches administratives et de secrétariat du service, en lien avec son activité
Profils recherchés
Ressources ou compétences requises
Savoirs
• Savoir analyser et appliquer les documents de planification urbaine
• Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme : urbanisme, environnement, construction et habitation, code du patrimoine....
• Maîtriser les outils informatiques et numériques (dématérialisation des ADS, bureautique...)
• Connaissance en matière de construction et architecture
• Sensibilité architecturale, patrimoniale et environnementale
Savoir-faire
• Analyser un dossier et en gérer les multiples enjeux (réglementaires, juridiques et contextuels)
• Lecture de plan, utilisation de logiciel de mesure et fusion de documents
Savoir-être
• Être autonome sur la gestion des dossiers avec une capacité d'anticipation
• Être dynamique, réactif et alerter sur les difficultés traitées
• Avoir une organisation méthodique et rigoureuse
• Avoir le goût du travail en équipe
• Faire preuve de qualités de discrétion, d’écoute et diplomatie
Profil - formation - expérience
• BAC + 3 – formation en droit (urbanisme et/ou environnement) et expérience significative souhaitée dans un poste similaire
Savoirs
• Savoir analyser et appliquer les documents de planification urbaine
• Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme : urbanisme, environnement, construction et habitation, code du patrimoine....
• Maîtriser les outils informatiques et numériques (dématérialisation des ADS, bureautique...)
• Connaissance en matière de construction et architecture
• Sensibilité architecturale, patrimoniale et environnementale
Savoir-faire
• Analyser un dossier et en gérer les multiples enjeux (réglementaires, juridiques et contextuels)
• Lecture de plan, utilisation de logiciel de mesure et fusion de documents
Savoir-être
• Être autonome sur la gestion des dossiers avec une capacité d'anticipation
• Être dynamique, réactif et alerter sur les difficultés traitées
• Avoir une organisation méthodique et rigoureuse
• Avoir le goût du travail en équipe
• Faire preuve de qualités de discrétion, d’écoute et diplomatie
Profil - formation - expérience
• BAC + 3 – formation en droit (urbanisme et/ou environnement) et expérience significative souhaitée dans un poste similaire
Contact et modalités de candidature
Contact
0563760621
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature (CV et lettre d’accompagnement)
à Madame la Présidente
Communauté d’agglomération de l’Albigeois
CS 70304 - 81024 ALBI CEDEX 9
Contact :
Pour tout renseignement, s’adresser à : monsieur Marc Papeix, responsable service foncier autorisations d’urbanisme : Tél. : 05 63 49 12 60
à Madame la Présidente
Communauté d’agglomération de l’Albigeois
CS 70304 - 81024 ALBI CEDEX 9
Contact :
Pour tout renseignement, s’adresser à : monsieur Marc Papeix, responsable service foncier autorisations d’urbanisme : Tél. : 05 63 49 12 60
Adresse de l'employeur
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
>CS 70304
81024 Albi Cedex 9
>CS 70304
81024 Albi Cedex 9
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.