Responsable du service Des Affaires Juridiques
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Offre n° O081240918000370
Publiée le 18/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
35 Lices Georges Pompidou, Albi (Tarn (81))
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
27/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Rémunération indicative
selon grille indiciaire
Descriptif de l'emploi
Le service des Affaires juridiques et contentieuses rassemble 6 collaborateurs (1 Chef(fe) de Service et 5 juristes).
Il conseille l’ensemble des Directions et Services de la Collectivité dans l’exercice de leurs compétences, selon la feuille de route de la Direction Générale Adjointe des Ressources et de la Transformation administrative : un rôle d’appui-conseil 360°, une posture de « l’aller vers », une vision proactive.
L’équipe de 5 juristes, appuyée par une assistante de Direction (rattachée au Directeur de la DAJCAAP), conseille et accompagne les directions dans l’exercice de leurs compétences.
Sont inclus dans le périmètre du Service des Affaires Juridiques, la PRADA (Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs) et le référent déontologue.
Elle représente et défend les intérêts du Département devant les juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire.
En matière de contentieux : elle rédige les mémoires en défense/conclusions, défend les dossiers lors des audiences, mandate des avocats et suit les dossiers confiés en lien avec eux, veille à l’exécution des jugements prononcés par les juridictions, traite les dossiers pré-contentieux.
En matière de consultations juridiques, elle apporte une assistance juridique (examen de conventions, contrats, rédaction de contrats, d’actes réglementaires et individuels, rédaction de notes juridiques) auprès des services de la collectivité.
Elle pilote le renouvellement et la gestion des contrats d’assurance de la Collectivité (responsabilité civile, dommages aux biens, tous risques expositions, risques statutaires, protection fonctionnelle, flotte automobile, cyber-risques). Elle prépare les procédures de remise en concurrence des contrats avec le Service des Marchés (audit, définition des besoins, rédaction des documents de consultation, analyse). Elle assiste aux opérations d’expertises des dossiers sinistres complexes.
En matière de délégations de signatures, elle rédige les délégations du Président aux Directeurs généraux, Directeurs et Responsables de services de la Collectivité.
Il conseille l’ensemble des Directions et Services de la Collectivité dans l’exercice de leurs compétences, selon la feuille de route de la Direction Générale Adjointe des Ressources et de la Transformation administrative : un rôle d’appui-conseil 360°, une posture de « l’aller vers », une vision proactive.
L’équipe de 5 juristes, appuyée par une assistante de Direction (rattachée au Directeur de la DAJCAAP), conseille et accompagne les directions dans l’exercice de leurs compétences.
Sont inclus dans le périmètre du Service des Affaires Juridiques, la PRADA (Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs) et le référent déontologue.
Elle représente et défend les intérêts du Département devant les juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire.
En matière de contentieux : elle rédige les mémoires en défense/conclusions, défend les dossiers lors des audiences, mandate des avocats et suit les dossiers confiés en lien avec eux, veille à l’exécution des jugements prononcés par les juridictions, traite les dossiers pré-contentieux.
En matière de consultations juridiques, elle apporte une assistance juridique (examen de conventions, contrats, rédaction de contrats, d’actes réglementaires et individuels, rédaction de notes juridiques) auprès des services de la collectivité.
Elle pilote le renouvellement et la gestion des contrats d’assurance de la Collectivité (responsabilité civile, dommages aux biens, tous risques expositions, risques statutaires, protection fonctionnelle, flotte automobile, cyber-risques). Elle prépare les procédures de remise en concurrence des contrats avec le Service des Marchés (audit, définition des besoins, rédaction des documents de consultation, analyse). Elle assiste aux opérations d’expertises des dossiers sinistres complexes.
En matière de délégations de signatures, elle rédige les délégations du Président aux Directeurs généraux, Directeurs et Responsables de services de la Collectivité.
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité du Directeur, le Responsable de service (h/f) contribue à la déclinaison des directives et orientations de la Direction des Affaires Juridiques et Contentieuses, des Assemblées et de l’Achat Public:
- Coordonner l’activité du Service : réguler, contrôler et évaluer l’activité du Service ; suivre la bonne avancée des dossiers des collaborateurs ; adapter/proposer et mettre en place des outils de suivi de l’activité du service ; assurer la diffusion d’une culture juridique via des veilles juridiques ou des formations en intra.
- Assurer le management opérationnel des agents du Service, dont la répartition des dossiers entre les juristes ; déléguer, superviser et contrôler leur mise en œuvre ; gérer les congés, les absences, les demandes de formations, des collaborateurs ; évaluer les agents et les accompagner pour « monter en compétences ».
- Prendre en charge des dossiers à enjeux, et/ou transversaux, et/ou complexes, relevant de l’activité du Service et de la Collectivité.
- Coordonner l’activité du Service : réguler, contrôler et évaluer l’activité du Service ; suivre la bonne avancée des dossiers des collaborateurs ; adapter/proposer et mettre en place des outils de suivi de l’activité du service ; assurer la diffusion d’une culture juridique via des veilles juridiques ou des formations en intra.
- Assurer le management opérationnel des agents du Service, dont la répartition des dossiers entre les juristes ; déléguer, superviser et contrôler leur mise en œuvre ; gérer les congés, les absences, les demandes de formations, des collaborateurs ; évaluer les agents et les accompagner pour « monter en compétences ».
- Prendre en charge des dossiers à enjeux, et/ou transversaux, et/ou complexes, relevant de l’activité du Service et de la Collectivité.
Profils recherchés
Formation Supérieure en Droit Public (niveau Bac +5),
Très bonnes connaissances en droit public (droit administratif général, commande publique, fonction publique…),
Maîtrise des règles et procédures contentieuses,
Connaissances du fonctionnement des assurances,
Bonnes connaissances en matière de déontologie, laïcité, et prévention des conflits d’intérêts,
Bonnes connaissances des règles d’accès et de communications des documents administratifs,
Analyser des documents et des textes juridiques,
Réaliser un diagnostic sur une situation juridique et en évaluer les risques,
Expertiser une situation rapidement,
Faire de la gestion de projet et de la coordination,
S’adapter et cibler les demandes des services pour apporter des réponses appropriées,
Qualités rédactionnelles et esprit d’analyse,
Transversalité, polyvalence, adaptabilité,
Sens du travail en équipe et esprit d’initiative,
Rigueur, organisation, discrétion et autonomie,
Pédagogie et sens du relationnel.
Très bonnes connaissances en droit public (droit administratif général, commande publique, fonction publique…),
Maîtrise des règles et procédures contentieuses,
Connaissances du fonctionnement des assurances,
Bonnes connaissances en matière de déontologie, laïcité, et prévention des conflits d’intérêts,
Bonnes connaissances des règles d’accès et de communications des documents administratifs,
Analyser des documents et des textes juridiques,
Réaliser un diagnostic sur une situation juridique et en évaluer les risques,
Expertiser une situation rapidement,
Faire de la gestion de projet et de la coordination,
S’adapter et cibler les demandes des services pour apporter des réponses appropriées,
Qualités rédactionnelles et esprit d’analyse,
Transversalité, polyvalence, adaptabilité,
Sens du travail en équipe et esprit d’initiative,
Rigueur, organisation, discrétion et autonomie,
Pédagogie et sens du relationnel.
Contact et modalités de candidature
Contact
0563456587
Informations complémentaires
Télétravail possible
Un accompagnement renforcé tout au long de votre carrière : accès aux préparations concours, présence d’une conseillère en évolution professionnelle, d’une assistante sociale du personnel…
De nombreuses prestations d’actions sociales mises en œuvre par le Comité des Œuvres Sociales
De 52.5 à 58,5 jours de repos (congés et RTT), horaires flexibles…
Participation employeur abonnement transports en commun à hauteur de 75%
Titres restaurant
Un accompagnement renforcé tout au long de votre carrière : accès aux préparations concours, présence d’une conseillère en évolution professionnelle, d’une assistante sociale du personnel…
De nombreuses prestations d’actions sociales mises en œuvre par le Comité des Œuvres Sociales
De 52.5 à 58,5 jours de repos (congés et RTT), horaires flexibles…
Participation employeur abonnement transports en commun à hauteur de 75%
Titres restaurant
Adresse de l'employeur
LE DEPARTEMENT DU TARN
>35 Lices Georges Pompidou
81000 ALBI
>35 Lices Georges Pompidou
81000 ALBI
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.