UN(E) INSTRUCTEUR (TRICE) DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS A TEMPS COMPLET
Offre n° O081251106000368
Publiée le 06/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
550 chemin des Heronnières, Saïx (Tarn)
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
07/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
LA CCSA (81710 SAIX)
26 communes – 23 486 habitants
Recrute par voie statutaire à défaut contractuelle
UN(E) INSTRUCTEUR (TRICE)
DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS
A TEMPS COMPLET
Cadres d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux
ou Rédacteurs territoriaux
NOTRE TERRITOIRE :
La Communauté de Communes de Sor et Agout (CCSA) bénéficie d’une situation géographique privilégiée : elle représente un carrefour entre l’agglomération de Toulouse (35 km) et celle de Castres (commune limitrophe d’une partie de son territoire).
Un cadre naturel de qualité pour se détendre et se ressourcer, une politique volontariste pour développer des offres de services et de loisirs, un territoire rural qui s’engage pour associer le développement économique au développement durable… Bienvenue chez nous, bienvenue chez vous !
LE POSTE :
Sous l’autorité de la responsable du service urbanisme, vous intégrez le service « Autorisation du droit des sols » de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout et vous serez chargé(s) en partenariat avec un second agent instructeur :
26 communes – 23 486 habitants
Recrute par voie statutaire à défaut contractuelle
UN(E) INSTRUCTEUR (TRICE)
DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS
A TEMPS COMPLET
Cadres d’emploi des Adjoints Administratifs Territoriaux
ou Rédacteurs territoriaux
NOTRE TERRITOIRE :
La Communauté de Communes de Sor et Agout (CCSA) bénéficie d’une situation géographique privilégiée : elle représente un carrefour entre l’agglomération de Toulouse (35 km) et celle de Castres (commune limitrophe d’une partie de son territoire).
Un cadre naturel de qualité pour se détendre et se ressourcer, une politique volontariste pour développer des offres de services et de loisirs, un territoire rural qui s’engage pour associer le développement économique au développement durable… Bienvenue chez nous, bienvenue chez vous !
LE POSTE :
Sous l’autorité de la responsable du service urbanisme, vous intégrez le service « Autorisation du droit des sols » de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout et vous serez chargé(s) en partenariat avec un second agent instructeur :
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS :
► De l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
o Analyse des dossiers au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur : lecture de plans, lecture de documents d’urbanisme, vérification de la recevabilité, examen technique du dossier...
o Consultation des services extérieurs et analyse des avis pour intégration au dossier
o Rédaction des courriers de demandes de pièces et/ou de majoration des délais d’instruction
o Echanges avec la responsable de service sur d’éventuels points spécifiques
o Echanges avec les demandeurs et les professionnels de la construction et de l’aménagement
o Rédaction de la proposition de décision
► De l’instruction des demandes de certificats d’urbanisme opérationnels (CUb)
► D’informer et de conseiller le public en matière d’application du droit des sols lors de rendez-vous en présentiel ou par échanges téléphoniques (renseignement de deuxième niveau, le premier niveau étant assuré par le secrétariat des Communes pour lesquelles le service intervient)
► D’assister les Communes (secrétariat et élus) pour lesquelles le service intervient dans la gestion de leurs dossiers d’urbanisme
► D’assurer l’archivage des autorisations d’urbanisme et certificats d’urbanisme opérationnel au sein du service instructeur
► De mettre à jour la couche du SIG permettant de suivre la consommation foncière générée par les autorisations délivrées
MISSIONS SECONDAIRES :
Plus ponctuellement, vous pourrez être sollicité(e) par la responsable de service pour participer à :
► La réalisation du suivi statistique des actions menées par le service
► L’amélioration continue du logiciel métier utilisé dans le cadre de la procédure d’instruction
► La mise en œuvre des procédures d’évolution du document d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)
► De l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
o Analyse des dossiers au regard des dispositions d’urbanisme en vigueur : lecture de plans, lecture de documents d’urbanisme, vérification de la recevabilité, examen technique du dossier...
o Consultation des services extérieurs et analyse des avis pour intégration au dossier
o Rédaction des courriers de demandes de pièces et/ou de majoration des délais d’instruction
o Echanges avec la responsable de service sur d’éventuels points spécifiques
o Echanges avec les demandeurs et les professionnels de la construction et de l’aménagement
o Rédaction de la proposition de décision
► De l’instruction des demandes de certificats d’urbanisme opérationnels (CUb)
► D’informer et de conseiller le public en matière d’application du droit des sols lors de rendez-vous en présentiel ou par échanges téléphoniques (renseignement de deuxième niveau, le premier niveau étant assuré par le secrétariat des Communes pour lesquelles le service intervient)
► D’assister les Communes (secrétariat et élus) pour lesquelles le service intervient dans la gestion de leurs dossiers d’urbanisme
► D’assurer l’archivage des autorisations d’urbanisme et certificats d’urbanisme opérationnel au sein du service instructeur
► De mettre à jour la couche du SIG permettant de suivre la consommation foncière générée par les autorisations délivrées
MISSIONS SECONDAIRES :
Plus ponctuellement, vous pourrez être sollicité(e) par la responsable de service pour participer à :
► La réalisation du suivi statistique des actions menées par le service
► L’amélioration continue du logiciel métier utilisé dans le cadre de la procédure d’instruction
► La mise en œuvre des procédures d’évolution du document d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)
Profils recherchés
PROFIL ET EXPERIENCE :
► Expérience souhaitée sur un poste similaire et/ ou titulaire d’un diplôme en aménagement, urbanisme ou issu de la formation d’instructeur ADS
► Bonne connaissance des démarches et procédures
► Capacités d’analyse, de synthèse et de lecture des documents graphiques
► Respect des délais
► Qualités relationnelles et rédactionnelles, capacités d’adaptation
► Maîtrise des outils informatiques (SIG, Word, Excel,…)
► Goût pour le contact, sens du travail en équipe
► Sens du service public, rigueur, discrétion, organisation et autonomie
► Expérience souhaitée sur un poste similaire et/ ou titulaire d’un diplôme en aménagement, urbanisme ou issu de la formation d’instructeur ADS
► Bonne connaissance des démarches et procédures
► Capacités d’analyse, de synthèse et de lecture des documents graphiques
► Respect des délais
► Qualités relationnelles et rédactionnelles, capacités d’adaptation
► Maîtrise des outils informatiques (SIG, Word, Excel,…)
► Goût pour le contact, sens du travail en équipe
► Sens du service public, rigueur, discrétion, organisation et autonomie
Contact et modalités de candidature
Contact
0563728484
Informations complémentaires
REMUNERATION : Rémunération statutaire + RIFSEEP
Action Sociale (CNAS)
Tickets restaurant
Contrat Groupe mutuelle + prévoyance
Participation employeur à la prévoyance (50% de la cotisation agent)
Renseignements auprès de M. Patrick GAUVRIT DGS au 05 63 72 84 84
Adresser lettre de motivation + CV :
Par mél : recrutement@communautesoragout.fr
Par courrier : Monsieur le Président de la Communauté de communes Sor et Agout
550 chemin des Héronnières
81 710 SAÏX
DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : LE 7 DECEMBRE 2025
POSTE A POURVOIR AU 1er JANVIER 2026
Action Sociale (CNAS)
Tickets restaurant
Contrat Groupe mutuelle + prévoyance
Participation employeur à la prévoyance (50% de la cotisation agent)
Renseignements auprès de M. Patrick GAUVRIT DGS au 05 63 72 84 84
Adresser lettre de motivation + CV :
Par mél : recrutement@communautesoragout.fr
Par courrier : Monsieur le Président de la Communauté de communes Sor et Agout
550 chemin des Héronnières
81 710 SAÏX
DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : LE 7 DECEMBRE 2025
POSTE A POURVOIR AU 1er JANVIER 2026
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.