Instructeur gestionnaire autorisations urbanisme
Offre n° O081260414000737
Publiée le 14/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
63 Rue des Cordes, Mazamet (Tarn (81))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Ingénieur
Technicien
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Grille indiciaire + RIFSEEP + prime de fin d'année
Descriptif de l'emploi
La ville de Mazamet, 10 214 habitants, recherche pour son pôle instructeur par convention avec la Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet, un chargé de l'instruction des droits du sol pour six communes afin d'encadrer une équipe de 4 agents.
Missions / conditions d'exercice
• Application de la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes de la Communauté d’Agglomération (bassin Mazamétain), dans le cadre de l’instruction des autorisations de droit du sol (ADS) ;
• Analyse technique et juridique des dossiers, y-compris dématérialisés, synthèse des consultations des différents services et présentations aux élus des propositions de décisions ;
• Suivi des Demandes d’Autorisations de Travaux (DAT) dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) en application des dispositions du code de la construction et de l’habitation ;
• Suivi des saisies sur l’application métier et mise à jour des modèles, suivi PLAT’AU, renseignement des données SITADEL ;
• Renseignements aux différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d’urbanisme, notamment auprès des agents des communes relevant du pôle d’instruction ;
• Gestion administrative des documents et courriers relatifs aux dossiers traités en lien avec le chef de service ;
• Gestion du contentieux lié au droit du sol (assermentation à réaliser) ; suivi des démarches engagées ; contrôles de chantiers ; rédaction de rapports, procès-verbaux, mises en demeure de régularisation, de remise en état ou d’arrêtés interruptifs de travaux ; transmission des dossiers en lien avec le Procureur de la République ;
• Participation au suivi de l’élaboration des documents d’urbanisme et à leur future mise en œuvre ;
• Accueil et conseil des administrés et porteurs de projets ;
• Participer aux réunions techniques avec l’équipe et les élus.
• Analyse technique et juridique des dossiers, y-compris dématérialisés, synthèse des consultations des différents services et présentations aux élus des propositions de décisions ;
• Suivi des Demandes d’Autorisations de Travaux (DAT) dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) en application des dispositions du code de la construction et de l’habitation ;
• Suivi des saisies sur l’application métier et mise à jour des modèles, suivi PLAT’AU, renseignement des données SITADEL ;
• Renseignements aux différents acteurs de la construction sur le PLU et autres documents d’urbanisme, notamment auprès des agents des communes relevant du pôle d’instruction ;
• Gestion administrative des documents et courriers relatifs aux dossiers traités en lien avec le chef de service ;
• Gestion du contentieux lié au droit du sol (assermentation à réaliser) ; suivi des démarches engagées ; contrôles de chantiers ; rédaction de rapports, procès-verbaux, mises en demeure de régularisation, de remise en état ou d’arrêtés interruptifs de travaux ; transmission des dossiers en lien avec le Procureur de la République ;
• Participation au suivi de l’élaboration des documents d’urbanisme et à leur future mise en œuvre ;
• Accueil et conseil des administrés et porteurs de projets ;
• Participer aux réunions techniques avec l’équipe et les élus.
Profils recherchés
• Formation bac + 2/3 dans le domaine juridique, administratif, technique ou de l’aménagement du territoire (DUT carrières juridiques, BTS assistant manager, BTS géomètre, Licence en droit public ou aménagement du territoire, etc.) ;
• ET / OU expérience en urbanisme et en aménagement du territoire : une expérience dans le domaine de l’instruction des autorisations d’urbanisme serait un plus ;
• Les profils juniors titulaires d’un diplôme dans un des domaines énoncés ci-dessus ou les personnes ayant une expérience dans le domaine juridique sont les bienvenues ;
• Maîtrise d’l’outil informatique ; des connaissances en cartographie / SIG sont un plus ;
• Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques ;
• Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d’analyse et de synthèse ;
• Autonomie et rigueur, sens du service public, sens de l’initiative et de l’organisation ;
• Posséder une sensibilité particulière pour la qualité patrimoniale des travaux sur le patrimoine bâti ;
• Disponibilité, déplacements ;
• Permis B obligatoire.
• ET / OU expérience en urbanisme et en aménagement du territoire : une expérience dans le domaine de l’instruction des autorisations d’urbanisme serait un plus ;
• Les profils juniors titulaires d’un diplôme dans un des domaines énoncés ci-dessus ou les personnes ayant une expérience dans le domaine juridique sont les bienvenues ;
• Maîtrise d’l’outil informatique ; des connaissances en cartographie / SIG sont un plus ;
• Intérêt affirmé pour les procédures administratives et juridiques ;
• Excellentes capacités rédactionnelles, esprit d’analyse et de synthèse ;
• Autonomie et rigueur, sens du service public, sens de l’initiative et de l’organisation ;
• Posséder une sensibilité particulière pour la qualité patrimoniale des travaux sur le patrimoine bâti ;
• Disponibilité, déplacements ;
• Permis B obligatoire.
Contact et modalités de candidature
Contact
05.63.61.02.55
Informations complémentaires
Recrutement sur liste d'aptitude ou contractuel ou par voie de mutation
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.