Affaires juridiques et foncières
Offre n° O081260813000606
Publiée le 13/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de la Libération, Carmaux (Tarn (81))
Poste à pourvoir le
14/09/2026
Date limite de candidature
14/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
LA VILLE DE CARMAUX
Carmaux est une ville de près de 10 000 habitants, chef-lieu de canton, située dans le département du Tarn (81) en région Occitanie, à 20 km d'Albi.
Ancienne ville minière dont l'histoire industrielle forge encore l'identité, Carmaux est aujourd'hui une commune en pleine dynamique de revitalisation de
son coeur de ville, engagée dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et portant un programme ambitieux de requalification de l'espace
public et de développement de l'attractivité locale.
La commune est membre de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala (3CS), qui regroupe 31 communes et dont le nouveau mandat 2026-2032
vient de s'ouvrir. La ville s'est dotée depuis mars 2026 d'une nouvelle équipe municipale conduite par François Bouyssié, engagée dans un projet de
mandat ambitieux articulé autour de la démocratie participative (référents de quartier, plateforme jeparticipe.carmaux.fr), du renforcement des services à la
population, de la transition écologique et de la poursuite des projets de revitalisation du centre-ville.
LE CONTEXTE DU RECRUTEMENT
Dans le cadre de la structuration de sa Direction des Ressources, placée sous le pilotage direct du Directeur Général des Services, la Ville de Carmaux
recrute un(e) Gestionnaire Commande Publique, Affaires Juridiques et Foncières.
Ce poste expert, créé pour sécuriser et professionnaliser la fonction achat et la gestion juridique et foncière de la collectivité, constitue un maillon
stratégique de l'organisation administrative, dans un contexte de montée en puissance des projets d'investissement liés à l'ORT et à la requalification du
centre-ville. Il est ouvert en catégorie B avec une vocation évolutive vers la catégorie A selon le profil et le développement du service.
Carmaux est une ville de près de 10 000 habitants, chef-lieu de canton, située dans le département du Tarn (81) en région Occitanie, à 20 km d'Albi.
Ancienne ville minière dont l'histoire industrielle forge encore l'identité, Carmaux est aujourd'hui une commune en pleine dynamique de revitalisation de
son coeur de ville, engagée dans une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et portant un programme ambitieux de requalification de l'espace
public et de développement de l'attractivité locale.
La commune est membre de la Communauté de Communes Carmausin-Ségala (3CS), qui regroupe 31 communes et dont le nouveau mandat 2026-2032
vient de s'ouvrir. La ville s'est dotée depuis mars 2026 d'une nouvelle équipe municipale conduite par François Bouyssié, engagée dans un projet de
mandat ambitieux articulé autour de la démocratie participative (référents de quartier, plateforme jeparticipe.carmaux.fr), du renforcement des services à la
population, de la transition écologique et de la poursuite des projets de revitalisation du centre-ville.
LE CONTEXTE DU RECRUTEMENT
Dans le cadre de la structuration de sa Direction des Ressources, placée sous le pilotage direct du Directeur Général des Services, la Ville de Carmaux
recrute un(e) Gestionnaire Commande Publique, Affaires Juridiques et Foncières.
Ce poste expert, créé pour sécuriser et professionnaliser la fonction achat et la gestion juridique et foncière de la collectivité, constitue un maillon
stratégique de l'organisation administrative, dans un contexte de montée en puissance des projets d'investissement liés à l'ORT et à la requalification du
centre-ville. Il est ouvert en catégorie B avec une vocation évolutive vers la catégorie A selon le profil et le développement du service.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS
Sous l'autorité du Directeur Général des Services, vous assurez la sécurité juridique des actes de la collectivité dans trois domaines
complémentaires :
Commande publique
▶ Gérer l'aspect administratif et procédural des marchés publics (publicité, DCE, analyse des offres, notification) en lien avec le service acheteur qui
définit et porte le besoin et l’analyse technique
▶ Planifier le programme annuel de la commande publique et en assurer le suivi
▶ Préparer, organiser et animer les séances de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et assurer le suivi de ses décisions
▶ Instruire et suivre les procédures de Délégation de Service Public (DSP) et de concessions
Affaires juridiques et contentieux
▶ Assurer une expertise juridique sur les dossiers à enjeux (contrats complexes, conventions partenariales)
▶ Suivre les contentieux en lien avec le DGS et les avocats mandatés
▶ Sécuriser juridiquement les actes courants des services (conventions, arrêtés, délibérations)
▶ Assurer la veille juridique et réglementaire en matière de droit public
Gestion foncière
▶ Gérer le patrimoine foncier communal : suivi des emprises, instruction des acquisitions et cessions
▶ Exercer le droit de préemption urbain (DPU) et instruire les déclarations d'intention d'aliéner
▶ Veiller au contrôle de légalité sur l'ensemble des actes relevant de son périmètre
▶ Gérer les contrats d’assurance et la sinistralité
Sous l'autorité du Directeur Général des Services, vous assurez la sécurité juridique des actes de la collectivité dans trois domaines
complémentaires :
Commande publique
▶ Gérer l'aspect administratif et procédural des marchés publics (publicité, DCE, analyse des offres, notification) en lien avec le service acheteur qui
définit et porte le besoin et l’analyse technique
▶ Planifier le programme annuel de la commande publique et en assurer le suivi
▶ Préparer, organiser et animer les séances de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et assurer le suivi de ses décisions
▶ Instruire et suivre les procédures de Délégation de Service Public (DSP) et de concessions
Affaires juridiques et contentieux
▶ Assurer une expertise juridique sur les dossiers à enjeux (contrats complexes, conventions partenariales)
▶ Suivre les contentieux en lien avec le DGS et les avocats mandatés
▶ Sécuriser juridiquement les actes courants des services (conventions, arrêtés, délibérations)
▶ Assurer la veille juridique et réglementaire en matière de droit public
Gestion foncière
▶ Gérer le patrimoine foncier communal : suivi des emprises, instruction des acquisitions et cessions
▶ Exercer le droit de préemption urbain (DPU) et instruire les déclarations d'intention d'aliéner
▶ Veiller au contrôle de légalité sur l'ensemble des actes relevant de son périmètre
▶ Gérer les contrats d’assurance et la sinistralité
Profils recherchés
PROFIL RECHERCHÉ
Formation et expérience
▶ Formation Bac+2 à Bac+3 en droit public, droit des collectivités territoriales ou de la commande publique
▶ Expérience souhaitée dans un poste similaire en collectivité territoriale ou établissement public
▶ Profil Bac+5 en droit public (catégorie A) bienvenu selon le niveau d'expérience
Compétences techniques
▶ Maîtrise du code de la commande publique et des CCAG
▶ Connaissance du droit administratif général et du droit foncier
▶ Capacité à rédiger des pièces marchés (CCAP, RC) et des actes juridiques complexes
▶ Maîtrise des outils bureautiques et des plateformes de dématérialisation (AWS, PLACE, Achat Public)
Qualités personnelles
▶ Rigueur, fiabilité et sens aigu de la confidentialité
▶ Pédagogie et capacité à vulgariser le droit auprès de non-juristes
▶ Autonomie, sens des priorités et réactivité face aux délais réglementaires contraints
Formation et expérience
▶ Formation Bac+2 à Bac+3 en droit public, droit des collectivités territoriales ou de la commande publique
▶ Expérience souhaitée dans un poste similaire en collectivité territoriale ou établissement public
▶ Profil Bac+5 en droit public (catégorie A) bienvenu selon le niveau d'expérience
Compétences techniques
▶ Maîtrise du code de la commande publique et des CCAG
▶ Connaissance du droit administratif général et du droit foncier
▶ Capacité à rédiger des pièces marchés (CCAP, RC) et des actes juridiques complexes
▶ Maîtrise des outils bureautiques et des plateformes de dématérialisation (AWS, PLACE, Achat Public)
Qualités personnelles
▶ Rigueur, fiabilité et sens aigu de la confidentialité
▶ Pédagogie et capacité à vulgariser le droit auprès de non-juristes
▶ Autonomie, sens des priorités et réactivité face aux délais réglementaires contraints
Contact et modalités de candidature
Contact
0563802250
Informations complémentaires
Adressez votre candidature (lettre de motivation + CV+ dernière situation administrative + dernière évaluation) au plus tard le lundi 14 septembre 2026 à :
- Par courrier : Monsieur le Maire — Mairie de Carmaux — Place de la LIBERATION — 81400 CARMAUX
- Par courriel : ressourceshumaines@carmaux.fr
- Renseignements : Direction des Ressources Humaines — 05 63 80 22 50
- Par courrier : Monsieur le Maire — Mairie de Carmaux — Place de la LIBERATION — 81400 CARMAUX
- Par courriel : ressourceshumaines@carmaux.fr
- Renseignements : Direction des Ressources Humaines — 05 63 80 22 50
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.