INSTRUCTEUR/TRICE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS)
Offre n° O081261029000242
Publiée le 29/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Servies cclpa, Serviès (Tarn (81))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
29/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 3 ou 4 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un poste dans une collectivité de petite taille. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps non complet,
28h00 hebdomadaire
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
Grille indiciaire du grade d'adjoint administratif + régime indemnitaire
Descriptif de l'emploi
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
28 communes - 14 663 habitants
Recrute à temps non complet (28 heures)
Instructeur des autorisations du droit des sols (ADS)
Situé à Serviès (Tarn - 81)
Poste à pourvoir au 1er décembre 2026
Sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme, et en lien avec la direction générale des services, vous assurerez, aux côtés de l’instructrice ADS en poste, l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols, dans le respect des délais réglementaires.
28 communes - 14 663 habitants
Recrute à temps non complet (28 heures)
Instructeur des autorisations du droit des sols (ADS)
Situé à Serviès (Tarn - 81)
Poste à pourvoir au 1er décembre 2026
Sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme, et en lien avec la direction générale des services, vous assurerez, aux côtés de l’instructrice ADS en poste, l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols, dans le respect des délais réglementaires.
Missions / conditions d'exercice
Activités
Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols (CU, DP, PC, PA et PD) via le logiciel
"Cart@DS "
Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers au regard du droit de l'urbanisme
Consulter les services compétents et personnes publiques et synthétiser les avis rendus
Assurer le suivi et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires (documents d'urbanisme et règles d'urbanisme opposables...)
Analyser la conformité des constructions
Garantir la légalité des constructions et aménagements au regard de la police de l'urbanisme, gérer les contentieux et précontentieux éventuels
Rédiger les propositions de décisions et les différents courriers relatifs aux permis, déclarations et certificats
Assurer la transmission aux services de la DDT des informations nécessaires au calcul et à la liquidation des taxes
Assister les communes dans le cadre de la gestion des contentieux administratifs
Assurer un rôle de conseil technique et réglementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des pétitionnaires, ...
Formuler des propositions lors de la révision des documents d'urbanisme
Réaliser le suivi statistique
Animer des réunions avec les secrétaires de mairie du territoire
Conditions de travail
Horaires réguliers sur 4 jours par semaine, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public
Télétravail : possibilité d’une journée fixe par semaine après six mois de présence, sous réserve d’être présent au moins trois jours par semaine sur le lieu de travail. Cette journée n’est pas reportable.
Travail en bureau avec déplacements possibles sur le territoire de la Communauté
Rémunération et avantages sociaux
Selon le profil et l’expérience sur la grille indiciaire des adjoints administratifs – Régime indemnitaire – CNAS, chèques déjeuner, participation employeur prévoyance et complémentaire santé.
Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols (CU, DP, PC, PA et PD) via le logiciel
"Cart@DS "
Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers au regard du droit de l'urbanisme
Consulter les services compétents et personnes publiques et synthétiser les avis rendus
Assurer le suivi et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires (documents d'urbanisme et règles d'urbanisme opposables...)
Analyser la conformité des constructions
Garantir la légalité des constructions et aménagements au regard de la police de l'urbanisme, gérer les contentieux et précontentieux éventuels
Rédiger les propositions de décisions et les différents courriers relatifs aux permis, déclarations et certificats
Assurer la transmission aux services de la DDT des informations nécessaires au calcul et à la liquidation des taxes
Assister les communes dans le cadre de la gestion des contentieux administratifs
Assurer un rôle de conseil technique et réglementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des pétitionnaires, ...
Formuler des propositions lors de la révision des documents d'urbanisme
Réaliser le suivi statistique
Animer des réunions avec les secrétaires de mairie du territoire
Conditions de travail
Horaires réguliers sur 4 jours par semaine, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public
Télétravail : possibilité d’une journée fixe par semaine après six mois de présence, sous réserve d’être présent au moins trois jours par semaine sur le lieu de travail. Cette journée n’est pas reportable.
Travail en bureau avec déplacements possibles sur le territoire de la Communauté
Rémunération et avantages sociaux
Selon le profil et l’expérience sur la grille indiciaire des adjoints administratifs – Régime indemnitaire – CNAS, chèques déjeuner, participation employeur prévoyance et complémentaire santé.
Profils recherchés
Compétences
Savoir analyser et appliquer les documents de planification urbaine
Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme : urbanisme, environnement, construction et habitation, code du patrimoine...
Maîtriser les outils informatiques et numériques (dématérialisation des ADS, bureautique...)
Connaissance en matière de construction et architecture
Sensibilité architecturale, patrimoniale et environnementale
Profil
Une formation supérieure (bac + 2 ou plus) en urbanisme ou dans le domaine juridique serait appréciée
Débutant accepté, un parcours de formation sera proposé
Disponible, autonome et rigoureux(se) vous maîtrisez les outils informatiques et bureautiques courants
Capacité d’écoute et qualités relationnelles
Savoir analyser et appliquer les documents de planification urbaine
Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme : urbanisme, environnement, construction et habitation, code du patrimoine...
Maîtriser les outils informatiques et numériques (dématérialisation des ADS, bureautique...)
Connaissance en matière de construction et architecture
Sensibilité architecturale, patrimoniale et environnementale
Profil
Une formation supérieure (bac + 2 ou plus) en urbanisme ou dans le domaine juridique serait appréciée
Débutant accepté, un parcours de formation sera proposé
Disponible, autonome et rigoureux(se) vous maîtrisez les outils informatiques et bureautiques courants
Capacité d’écoute et qualités relationnelles
Contact et modalités de candidature
Contact
0563705267
Informations complémentaires
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à :
Madame la Présidente
Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout
A l’adresse mail suivante : rh@cclpa.fr
Les candidatures seront examinées au fur et à mesure de leur réception et les personnes présélectionnées seront convoquées à un entretien dès que possible.
Pour tout renseignement complémentaire contacter :
Séverine MENCHON : Directrice Générale des Services - 05.63.70.52.67
Elisabeth GUITTARD : Responsable des ressources humaines - 05.63.70.52.67
Madame la Présidente
Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout
A l’adresse mail suivante : rh@cclpa.fr
Les candidatures seront examinées au fur et à mesure de leur réception et les personnes présélectionnées seront convoquées à un entretien dès que possible.
Pour tout renseignement complémentaire contacter :
Séverine MENCHON : Directrice Générale des Services - 05.63.70.52.67
Elisabeth GUITTARD : Responsable des ressources humaines - 05.63.70.52.67
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
