Instructeur permis de louer (F/H)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O082210700354703
Publiée le 16/07/2021
Synthèse de l'offre
Idéalement située à équidistance Atlantique/Méditerranée/Pyrénées, Montauban est une ville d'art et d'histoire, de 62 000 habitants, au cœur d'une agglomération de 11 communes ; à proximité de la Métropole toulousaine, et parfaitement desservie par le réseau autoroutier, et des cadencements SNCF optimaux.
Lauréate TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) et labellisée Cap Cit'ergie en 2018, la collectivité est certifiée ISO 50001 depuis juillet 2020 pour sa démarche de maîtrise de l'énergie.
Lauréate TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) et labellisée Cap Cit'ergie en 2018, la collectivité est certifiée ISO 50001 depuis juillet 2020 pour sa démarche de maîtrise de l'énergie.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville, Montauban (Tarn-et-Garonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville >
Habitat, logement
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Vous mettrez en œuvre et gérerez le dispositif du permis de louer sur le territoire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération, en binôme avec le technicien chargé des autorisations du permis de louer.
Missions / conditions d'exercice
- Instruire les demandes de permis de louer : suivi administratif et technique : réception des demandes, traitement de ces dernières, visites techniques des logements, rédaction de la réponse de l'administration ;
- Assurer les visites techniques des logements :
o Vérifier que le logement objet de la demande de permis de louer ne porte pas atteinte à la sécurité ou à la santé du futur occupant ;
o Assurer la veille juridique ;
- Travailler en relation avec les organismes payeurs des allocations logements :
o Renseigner le fichier permis de louer ;
o Réaliser les visites de logements : visite initiale et visite de contrôle ;
o Établir le rapport de visite et définir le cas échéant les travaux nécessaires à l'obtention du permis ;
o Délivrer le permis de louer dans le délai imparti ;
o Transmettre le cas échéant le dossier aux inspecteurs de salubrité ;
o Informer les organismes payeurs des refus de permis de louer ;
- Suivre les tableaux de bord.
- Assurer les visites techniques des logements :
o Vérifier que le logement objet de la demande de permis de louer ne porte pas atteinte à la sécurité ou à la santé du futur occupant ;
o Assurer la veille juridique ;
- Travailler en relation avec les organismes payeurs des allocations logements :
o Renseigner le fichier permis de louer ;
o Réaliser les visites de logements : visite initiale et visite de contrôle ;
o Établir le rapport de visite et définir le cas échéant les travaux nécessaires à l'obtention du permis ;
o Délivrer le permis de louer dans le délai imparti ;
o Transmettre le cas échéant le dossier aux inspecteurs de salubrité ;
o Informer les organismes payeurs des refus de permis de louer ;
- Suivre les tableaux de bord.
Profils recherchés
- Réglementation en matière de règle d'habitabilité (Code de la santé publique, Code de la construction et de l'habitation, Règlement Sanitaire Départemental, Décret décence de 2002 et décrets modificatifs) ;
- Maîtrise des techniques d'enquête, de recueil et de traitement de données ;
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques ;
- Être organisé et savoir gérer son temps ;
- Faire preuve de discrétion.
- Maîtrise des techniques d'enquête, de recueil et de traitement de données ;
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques ;
- Être organisé et savoir gérer son temps ;
- Faire preuve de discrétion.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Pour postuler :
- en ligne, veuillez suivre le lien de publication.
- par courrier, veuillez adresser votre CV, LM et dernier arrêté à l'adresse suivante :
Monsieur le Président du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Direction des Ressources Humaines Service recrutement
9 rue de l'hôtel de ville
BP764
82 013 MONTAUBAN Cedex
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Monsieur le Président du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
Direction des Ressources Humaines Service recrutement
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BP764
82 013 MONTAUBAN Cedex
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.