Placé sous l'autorité du directeur du développement économique et du responsable attractivité commerciale, vous recueillerez et traiterez les informations nécessaires au fonctionnement administratif du service règlementation commerciale. Vous suivrez les dossiers administratifs et gèrerez les dossiers liés à la régie de la réglementation commerciale. Vous rédigerez les arrêtés d'occupation du domaine public.

Missions :

- Gestion du service réglementation (4 agents et 2 vacataires) ;
- Apte à encadrer et déléguer ;
- Veiller au bon fonctionnement du service ;
- Autorisation d'occupation du domaine public ;
- Gestion de l'ensemble des droits de places ;
- Règlementation commerciale : TLPE, gestion des licences III, IV, restaurant, tabac, taxi ;
- Procédures d'occupation du domaine public : terrasses, marché de plein vent, 400 coups, cirques... ;
- Rédaction et contrôle des actes : conventions d'occupation, arrêtés, délibération, contrôle de baux et actes notariés ;
- Gestion et suivi de la taxe locale sur la publicité (TLPE) ;
- Accompagnement des pétitionnaires dans leurs projets (avant-projet enseignes, démarches administratives, etc...) ;
- Instruction des demandes d'autorisations et de déclaration ;
- Supervision du relevé des dispositifs dans des périmètres ciblés ;
- Pilotage de la mise aux normes des enseignes dans le cadre du RLP ;
- Vous suivez les demandes d'implantation de supports publicitaires (enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires), conformément au règlement local de publicité) ;
- Vous participerez à des contrôles sur la commune ;
- Vous rédigerez des arrêtés d'occupation du domaine public et d'enseigne ;
- Les marchés de pleins vent :
*vous apporterez un soutien aux agents sur 2 marchés hebdo ;
*veiller au bon fonctionnement du marché ;
*suivi administratif du marché ;
*vous vous assurerez de la bonne circulation ascendante et descendante des informations avec l'équipe et le directeur ;
*vous partagerez les informations et rendrez compte par écrit ou à l'oral à l'autorité supérieure de l'état d'avancement des procédures afférentes aux marchés ;
*vous travaillerez en étroite collaboration avec différents acteurs internes (Pôle police municipale, Service urbanisme...) et externes (commerçants, entreprises, administrés...) ;
- Vous assurez également le lien avec le Responsable attractivité commercial et l'élu thématique ;
- Enfin, vous vous impliquez dans les actions "centre-ville" et des autres secteurs à enjeux, de part des réunions avec les services concernés et le cas échéant en réunion publique.

Compétences requises :
- Maîtrise parfaite de la grammaire et orthographe ;
- Maîtrise de la TLPE ;
- Législation des licences et de la gestion des marchés.

Spécifiés :
- Équipe de 5 personnes à manager ;
- Travail possible le samedi, jour de marché ;
- Disponibilité, amplitude horaire (marché le samedi).

Profil :
- Bac +3 (filière administrative ou juridique) avec une expérience en collectivité pour des fonctions similaires et/ou expérience en entreprise sur les aspects législatifs et juridiques... ;
- Bonnes connaissances des collectivités territoriales, des entreprises, des institutions économiques et technologiques.

Spécificité :
- Permis B obligatoire (déplacement sur le territoire).