Juriste (F/H)
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Offre n° O082240327000732
Publiée le 27/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Bienvenue au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne !
Vous recherchez un environnement professionnel dynamique, engagé et tourné vers l'intérêt général ? Ne cherchez pas plus loin ! Rejoignez notre collectivité et participez à la construction d'un territoire où il fait bon vivre, travailler et s'épanouir.
En tant que Conseil départemental, notre mission principale est d'assurer le bien-être et le développement de tous les habitants de Tarn-et-Garonne. De la gestion des collèges à l'entretien des routes, de l'accompagnement des personnes en situation de handicap aux actions en faveur du social et des séniors, ou encore du développement durable du territoire, nous nous engageons chaque jour pour améliorer la qualité de vie des Tarn-et-Garonnais.
En intégrant le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, vous aurez l'opportunité de contribuer à ces missions essentielles et de participer activement à la construction d'un avenir meilleur pour notre département, en étant au service de l'intérêt général.
Que vous soyez passionné par le service public, les politiques sociales, l'aménagement du territoire ou tout simplement animé par l'envie de faire une différence dans la vie des gens, vous trouverez chez nous un environnement stimulant où vous pourrez vous épanouir professionnellement.
Rejoignez-nous dès aujourd'hui et ensemble, construisons l'avenir du Tarn-et-Garonne !
Vous recherchez un environnement professionnel dynamique, engagé et tourné vers l'intérêt général ? Ne cherchez pas plus loin ! Rejoignez notre collectivité et participez à la construction d'un territoire où il fait bon vivre, travailler et s'épanouir.
En tant que Conseil départemental, notre mission principale est d'assurer le bien-être et le développement de tous les habitants de Tarn-et-Garonne. De la gestion des collèges à l'entretien des routes, de l'accompagnement des personnes en situation de handicap aux actions en faveur du social et des séniors, ou encore du développement durable du territoire, nous nous engageons chaque jour pour améliorer la qualité de vie des Tarn-et-Garonnais.
En intégrant le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, vous aurez l'opportunité de contribuer à ces missions essentielles et de participer activement à la construction d'un avenir meilleur pour notre département, en étant au service de l'intérêt général.
Que vous soyez passionné par le service public, les politiques sociales, l'aménagement du territoire ou tout simplement animé par l'envie de faire une différence dans la vie des gens, vous trouverez chez nous un environnement stimulant où vous pourrez vous épanouir professionnellement.
Rejoignez-nous dès aujourd'hui et ensemble, construisons l'avenir du Tarn-et-Garonne !
Lieu de travail
MONTAUBAN CEDEX
Poste à pourvoir le
01/06/2024
Date limite de candidature
27/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au sein de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, sous la responsabilité du chef de service des affaires juridiques, vous êtes chargé des missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
* Contribuer à fiabiliser et sécuriser l'action de la collectivité sur le champ juridique, en droit public prioritairement et en droit privé (droit de l'action sociale, RSA, protection de l'enfance, droit pénal...), en renforçant les expertises en amont des réflexions et décisions, en lien avec les directions ;
* Rédaction des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements) ;
* Assurer, le cas échéant, dans un domaine spécialisé, une mission de conseil et d'expertise juridique dans le cadre d'une démarche projet, visant à sécuriser les actes élaborés par les services (assimilation des textes et procédures dans l'environnement institutionnel, participer à l'élaboration de textes normatifs) ;
* Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité (marchés, ressources humaines, RSA, agréments assistants maternels et familiaux, pénal...) ;
* Assurer l'instruction et le suivi des contentieux en lien avec les directions (production de mémoires, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats) ;
* Appui du référent Commission d'Accès aux Documents Administratifs (suivi, liaison avec les services, réponse aux saisines CADA) ;
* Tenir à jour une veille juridique, proactive et ciblée.
* Rédaction des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, règlements) ;
* Assurer, le cas échéant, dans un domaine spécialisé, une mission de conseil et d'expertise juridique dans le cadre d'une démarche projet, visant à sécuriser les actes élaborés par les services (assimilation des textes et procédures dans l'environnement institutionnel, participer à l'élaboration de textes normatifs) ;
* Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité (marchés, ressources humaines, RSA, agréments assistants maternels et familiaux, pénal...) ;
* Assurer l'instruction et le suivi des contentieux en lien avec les directions (production de mémoires, suivi des contentieux externalisés en lien avec les avocats) ;
* Appui du référent Commission d'Accès aux Documents Administratifs (suivi, liaison avec les services, réponse aux saisines CADA) ;
* Tenir à jour une veille juridique, proactive et ciblée.
Profils recherchés
* Diplôme souhaité et/ou requis : Master I ou II ;
* Formation exigée : formation juridique supérieure.
Savoir :
* Maîtrise du droit public, connaissances en droit privé (droit de l'action sociale, droit civil et pénal..) et en contentieux ;
* Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales ;
* Maîtrise des techniques rédactionnelles ;
* Méthodologie d'analyse et de diagnostic ;
* Maîtrise de l'informatique.
Savoir-faire :
* Savoir chercher une réglementation, savoir l'analyser et en tirer les conséquences ;
* Apprécier la viabilité d'une solution et d'un montage complexe ;
* Évaluer la transversalité d'un dossier ;
* Maîtriser les outils de recherche documentaire.
Savoir-être :
* Rigueur, discrétion et confidentialité ;
* Force de proposition ;
* Réactivité ;
* Aisance relationnelle.
* Formation exigée : formation juridique supérieure.
Savoir :
* Maîtrise du droit public, connaissances en droit privé (droit de l'action sociale, droit civil et pénal..) et en contentieux ;
* Maîtrise du fonctionnement des collectivités territoriales ;
* Maîtrise des techniques rédactionnelles ;
* Méthodologie d'analyse et de diagnostic ;
* Maîtrise de l'informatique.
Savoir-faire :
* Savoir chercher une réglementation, savoir l'analyser et en tirer les conséquences ;
* Apprécier la viabilité d'une solution et d'un montage complexe ;
* Évaluer la transversalité d'un dossier ;
* Maîtriser les outils de recherche documentaire.
Savoir-être :
* Rigueur, discrétion et confidentialité ;
* Force de proposition ;
* Réactivité ;
* Aisance relationnelle.
Contact
Contact
0563918262
Lien de candidature
Informations complémentaires
Vous pouvez postuler en ligne, en suivant le lien ci-dessus
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.