Instructeur des conformités et de police de l'urbanisme
Offre n° O082260630002626
Publiée le 01/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Idéalement située à équidistance Atlantique/Méditerranée/Pyrénées, Montauban est une ville d'art et d'histoire, de 62 000 habitants, au cœur d'une agglomération de 11 communes ; à proximité de la Métropole toulousaine, et parfaitement desservie par le réseau autoroutier, et des cadencements SNCF optimaux.
Lauréate TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) et labellisée Cap Cit'ergie en 2018, la collectivité est certifiée ISO 50001 depuis juillet 2020 pour sa démarche de maîtrise de l'énergie.
Lauréate TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) et labellisée Cap Cit'ergie en 2018, la collectivité est certifiée ISO 50001 depuis juillet 2020 pour sa démarche de maîtrise de l'énergie.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
9 rue de l'hôtel de ville, Montauban (Tarn-et-Garonne (82))
Poste à pourvoir le
01/08/2026
Date limite de candidature
01/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La Direction de l’Urbanisme et des Planifications est un service de la Ville de Montauban. Elle instruit non seulement pour la Ville de Montauban mais également pour 22 autres communes les autorisations d’urbanisme. Elle gère également l’évolution des documents de planification (PLU et SCoT).
Au sein d’une équipe d’une quinzaine de personnes, toute aussi dynamique que le territoire, vous serez placé/e sous l’autorité de la Directrice de l’Urbanisme et de la Planifications et du Responsable du Pôle ADS Montauban et aurez en charge l’instruction des Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) ainsi que les demandes relatives à la Police de l’Urbanisme sur le territoire communal de Montauban. Vous pourrez également être amené à formuler des propositions opérationnelles pour solutionner les problèmes soulevés par ces missions et instruire des autorisations d’urbanisme.
Au sein d’une équipe d’une quinzaine de personnes, toute aussi dynamique que le territoire, vous serez placé/e sous l’autorité de la Directrice de l’Urbanisme et de la Planifications et du Responsable du Pôle ADS Montauban et aurez en charge l’instruction des Déclarations Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) ainsi que les demandes relatives à la Police de l’Urbanisme sur le territoire communal de Montauban. Vous pourrez également être amené à formuler des propositions opérationnelles pour solutionner les problèmes soulevés par ces missions et instruire des autorisations d’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Assurer les contrôles de conformité des travaux et récolement et gérer les procédures afférentes lorsque les travaux sont réalisés en méconnaissance de l’autorisation délivrée ;
- Proposer, suivre et réaliser les actions de Police de l’Urbanisme à effectuer et leur mise en œuvre pour la Ville de Montauban dans le cadre d’un défaut d’autorisation d’urbanisme ;
- Traitement et suivi des Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC) en lien direct avec la mission sur les conformités ;
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires, du public et des élus, notamment sur la faisabilité des projets, les démarches administratives à suivre et sur les documents nécessaires à l’instruction de leur demande ;
- Gestion administrative des dossiers de DAACT et de Police de l’Urbanisme à titre principal ;
- Rédaction des attestations, des actes de Police de l’Urbanisme (procès-verbaux de constatation ou d’Infraction, arrêtés interruptifs de travaux ou d’astreinte, mise en demeure…) et des courriers liés aux missions principales ;
- Instruction, gestion administrative et suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme à titre subsidiaire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur (complétude, délais, sécurisation juridique des décisions…).
- Assurer les contrôles de conformité des travaux et récolement et gérer les procédures afférentes lorsque les travaux sont réalisés en méconnaissance de l’autorisation délivrée ;
- Proposer, suivre et réaliser les actions de Police de l’Urbanisme à effectuer et leur mise en œuvre pour la Ville de Montauban dans le cadre d’un défaut d’autorisation d’urbanisme ;
- Traitement et suivi des Déclarations d’Ouverture de Chantier (DOC) en lien direct avec la mission sur les conformités ;
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires, du public et des élus, notamment sur la faisabilité des projets, les démarches administratives à suivre et sur les documents nécessaires à l’instruction de leur demande ;
- Gestion administrative des dossiers de DAACT et de Police de l’Urbanisme à titre principal ;
- Rédaction des attestations, des actes de Police de l’Urbanisme (procès-verbaux de constatation ou d’Infraction, arrêtés interruptifs de travaux ou d’astreinte, mise en demeure…) et des courriers liés aux missions principales ;
- Instruction, gestion administrative et suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme à titre subsidiaire dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur (complétude, délais, sécurisation juridique des décisions…).
Profils recherchés
Qualités et points forts attendus :
- Maîtrise du droit de l’urbanisme
- Bonne connaissance du droit de la construction, civil et de l’environnement
- Maitrise des règles et procédures d’autorisations d’urbanisme et notamment celles concernées par le poste
- Assermentation à la Police de l’Urbanisme (qui pourra être mise en œuvre lors de la prise de poste)
- Lecture et analyse de plans et vision globale d’un projet sur le terrain
- Capacité à prévenir les conflits de personnes et d’intérêt
- La connaissance des outils SIG serait un plus
- Maitrise des outils informatiques et de l’instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme
- Une première expérience, stage long compris, serait un vrai plus
- Permis B obligatoire
Spécificités :
- Possibilité d’aménagement de votre temps de travail de 35 à 38 h sur 4.5 ou 5 jours,
- Déplacements quotidiens sur le territoire de la commune
- Poste à pourvoir au plus tôt
Conditions de travail :
- Recrutement selon conditions statutaires pour les fonctionnaires (mutation, détachement ou inscription sur liste d’aptitude) ou ouvert en CDD de droit public d’un an, pour débuter, pour les personnes qui ne sont pas fonctionnaires
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire
- Prime annuelle,
- Participation employeur pour le contrat de santé labellisé et le contrat de groupe de prévoyance,
- Comité des Œuvres Sociales Interne,
- Activités sportives à destination des agents.
- Maîtrise du droit de l’urbanisme
- Bonne connaissance du droit de la construction, civil et de l’environnement
- Maitrise des règles et procédures d’autorisations d’urbanisme et notamment celles concernées par le poste
- Assermentation à la Police de l’Urbanisme (qui pourra être mise en œuvre lors de la prise de poste)
- Lecture et analyse de plans et vision globale d’un projet sur le terrain
- Capacité à prévenir les conflits de personnes et d’intérêt
- La connaissance des outils SIG serait un plus
- Maitrise des outils informatiques et de l’instruction dématérialisée des autorisations d’urbanisme
- Une première expérience, stage long compris, serait un vrai plus
- Permis B obligatoire
Spécificités :
- Possibilité d’aménagement de votre temps de travail de 35 à 38 h sur 4.5 ou 5 jours,
- Déplacements quotidiens sur le territoire de la commune
- Poste à pourvoir au plus tôt
Conditions de travail :
- Recrutement selon conditions statutaires pour les fonctionnaires (mutation, détachement ou inscription sur liste d’aptitude) ou ouvert en CDD de droit public d’un an, pour débuter, pour les personnes qui ne sont pas fonctionnaires
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire
- Prime annuelle,
- Participation employeur pour le contrat de santé labellisé et le contrat de groupe de prévoyance,
- Comité des Œuvres Sociales Interne,
- Activités sportives à destination des agents.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation)
via le lien uniquement
à :
Monsieur le Maire de MONTAUBAN
via le lien uniquement
à :
Monsieur le Maire de MONTAUBAN
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.