CONSEILLER JURIDIQUE
Offre n° O082260703002371
Publiée le 03/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Idéalement située à équidistance Atlantique/Méditerranée/Pyrénées, Montauban est une ville d'art et d'histoire, de 62 000 habitants, au cœur d'une agglomération de 11 communes ; à proximité de la Métropole toulousaine, et parfaitement desservie par le réseau autoroutier, et des cadencements SNCF optimaux.
Lauréate TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) et labellisée Cap Cit'ergie en 2018, la collectivité est certifiée ISO 50001 depuis juillet 2020 pour sa démarche de maîtrise de l'énergie.
Lauréate TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) et labellisée Cap Cit'ergie en 2018, la collectivité est certifiée ISO 50001 depuis juillet 2020 pour sa démarche de maîtrise de l'énergie.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
9 rue de l'hôtel de ville, Montauban (Tarn-et-Garonne (82))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
01/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé sous l’autorité du Secrétaire Général, vous conseillez les élus et les services et apportez en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit pour la Ville de Montauban et le Grand Montauban. Vous expertisez et/ou rédigez des actes et contrats complexes (MGP, DSP, PPP,…). Vous gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
o Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
o Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
o Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
- Expertise juridique :
o Sécuriser les actes et/ou projets de la collectivité en matière de droit public et droit privé
o Conseiller et expertiser dans le cadre d'une démarche projet visant à sécuriser les actes et projets élaborés par les différentes directions.
o Suivre l’ensemble des projets structurants et contrats complexes
- Gestion des contentieux et précontentieux :
o Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
o Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services :
o Conseiller les élus et les services et les alerter sur les risques juridiques
o Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité
o Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information
- Expertise juridique :
o Sécuriser les actes et/ou projets de la collectivité en matière de droit public et droit privé
o Conseiller et expertiser dans le cadre d'une démarche projet visant à sécuriser les actes et projets élaborés par les différentes directions.
o Suivre l’ensemble des projets structurants et contrats complexes
- Gestion des contentieux et précontentieux :
o Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
o Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
Profils recherchés
Compétences requises :
- Évaluation des risques Droit public/Droit privé
- Technique juridique
- Techniques de communication et de négociation
- Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Règles et procédures contentieuses
Points forts :
- Connaissances indispensables en droit public et notamment des collectivités territoriales.
- Maîtrise des procédures administratives y compris contentieuses
- Aptitudes rédactionnelles (notes de synthèse, actes juridiques, prises de notes…)
- Rigueur
- Discrétion professionnelle
Formation :
- Master 2 en Droit public général ou Droit des collectivités territoriales
- IEP
Conditions de travail :
- Recrutement selon conditions statutaires pour les fonctionnaires (mutation, détachement ou inscription sur liste d’aptitude) ou ouvert en CDD de droit public d’un an, pour débuter, pour les personnes qui ne sont pas fonctionnaires
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire
- Prime annuelle,
- Participation employeur pour le contrat de santé labellisé et le contrat de groupe de prévoyance,
- Comité des Œuvres Sociales Interne,
- Activités sportives à destination des agents.
- Évaluation des risques Droit public/Droit privé
- Technique juridique
- Techniques de communication et de négociation
- Techniques et outils de gestion et d'organisation de l'activité (tableaux de bord)
- Techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Règles et procédures contentieuses
Points forts :
- Connaissances indispensables en droit public et notamment des collectivités territoriales.
- Maîtrise des procédures administratives y compris contentieuses
- Aptitudes rédactionnelles (notes de synthèse, actes juridiques, prises de notes…)
- Rigueur
- Discrétion professionnelle
Formation :
- Master 2 en Droit public général ou Droit des collectivités territoriales
- IEP
Conditions de travail :
- Recrutement selon conditions statutaires pour les fonctionnaires (mutation, détachement ou inscription sur liste d’aptitude) ou ouvert en CDD de droit public d’un an, pour débuter, pour les personnes qui ne sont pas fonctionnaires
- Rémunération statutaire + régime indemnitaire
- Prime annuelle,
- Participation employeur pour le contrat de santé labellisé et le contrat de groupe de prévoyance,
- Comité des Œuvres Sociales Interne,
- Activités sportives à destination des agents.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation)
via le lien uniquement
à :
Monsieur le Maire de MONTAUBAN
via le lien uniquement
à :
Monsieur le Maire de MONTAUBAN
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.