AGENT DE REGLEMENTATION COMMERCIALE
Offre n° O082260811000499
Publiée le 11/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Idéalement située à équidistance Atlantique/Méditerranée/Pyrénées, Montauban est une ville d'art et d'histoire, de 62 000 habitants, au cœur d'une agglomération de 11 communes ; à proximité de la Métropole toulousaine, et parfaitement desservie par le réseau autoroutier, et des cadencements SNCF optimaux.
Lauréate TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) et labellisée Cap Cit'ergie en 2018, la collectivité est certifiée ISO 50001 depuis juillet 2020 pour sa démarche de maîtrise de l'énergie.
Lauréate TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte) et labellisée Cap Cit'ergie en 2018, la collectivité est certifiée ISO 50001 depuis juillet 2020 pour sa démarche de maîtrise de l'énergie.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
9 rue de l'hôtel de ville, Montauban (Tarn-et-Garonne (82))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
11/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la Direction du Développement Economique et au sein du service Règlementation Commerciale vous êtes en charge de la mise en place de la fête des 400 coups, de l’instruction et suivi de dossier de licence et de l’occupation du domaine public.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
• Mise en place et gestion de la fête des 400 coups : Organisation de la fête des 400 coups, relations avec les forains, et les différents services de la collectivité pour la mise en place de la fête -Régisseur pour la fête des 400 coups : Encaissement de la fête des 400 coups, suivi et gestion de la régie, relation avec la trésorerie municipale.
• Instruit et assure le suivi des dossiers de licences : Réception des demandes de licences, instruction des dossiers auprès de la préfecture et suivi des dossiers.
• Contrôle de l’occupation du domaine public – Référent évènements sur le domaine public : Contrôler les déclarations, procéder aux mesures et faire appliquer la tarification en vigueur, accompagner les commerçants dans leurs démarches, recevoir et/ou rencontrer les responsables d'entreprise afin d'évaluer l’occupation du domaine public. Référent SIG pour la mise en place des terrasses sur l’outil.
• Rédige les arrêtés du service règlementation commerciale : arrêtés de débit de boisson temporaire, dérogation sonore et occupation du domaine public.
• Gestion de l'aérodrome : gestion des conventions entre le gestionnaire et la mairie et du marché public - Interlocuteur référent.
• Rédaction de note et accueil du public au service règlementation commerciale : Informer et renseigner les professionnels et particuliers sur la réglementation en vigueur et les orienter vers les services compétents.
• Intervention sur les marchés en renfort ou remplacement des équipes existantes : Accueillir les commerçants et enregistrer les présences, assurer le placement des commerçants sur le domaine public, contrôler les documents réglementaires des commerçants ambulants, des producteurs, et encaisser les droits de place et délivrer les reçus de paiement (en qualité de mandataire de recettes).
• Intervention sur les contrôles de la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure)
• Sous régisseur port canal.
• Mise en place et gestion de la fête des 400 coups : Organisation de la fête des 400 coups, relations avec les forains, et les différents services de la collectivité pour la mise en place de la fête -Régisseur pour la fête des 400 coups : Encaissement de la fête des 400 coups, suivi et gestion de la régie, relation avec la trésorerie municipale.
• Instruit et assure le suivi des dossiers de licences : Réception des demandes de licences, instruction des dossiers auprès de la préfecture et suivi des dossiers.
• Contrôle de l’occupation du domaine public – Référent évènements sur le domaine public : Contrôler les déclarations, procéder aux mesures et faire appliquer la tarification en vigueur, accompagner les commerçants dans leurs démarches, recevoir et/ou rencontrer les responsables d'entreprise afin d'évaluer l’occupation du domaine public. Référent SIG pour la mise en place des terrasses sur l’outil.
• Rédige les arrêtés du service règlementation commerciale : arrêtés de débit de boisson temporaire, dérogation sonore et occupation du domaine public.
• Gestion de l'aérodrome : gestion des conventions entre le gestionnaire et la mairie et du marché public - Interlocuteur référent.
• Rédaction de note et accueil du public au service règlementation commerciale : Informer et renseigner les professionnels et particuliers sur la réglementation en vigueur et les orienter vers les services compétents.
• Intervention sur les marchés en renfort ou remplacement des équipes existantes : Accueillir les commerçants et enregistrer les présences, assurer le placement des commerçants sur le domaine public, contrôler les documents réglementaires des commerçants ambulants, des producteurs, et encaisser les droits de place et délivrer les reçus de paiement (en qualité de mandataire de recettes).
• Intervention sur les contrôles de la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure)
• Sous régisseur port canal.
Profils recherchés
Qualités et points forts attendus / Spécificités :
- Qualités relationnelles avec le publics (forains, administrés, entreprises, autres services de la collectivité)
- Etre force de propositions pour trouver des solutions aux demandes
- Travail en équipe
- Capacité a rendre compte – rédaction de note, compte rendu –
- Maitrise de l’outil informatique.
- Tenue d’une régie de recette (régisseur)
- Travail terrain et le weekend pour les 400 coups
- Très disponible et bonne condition physique
- Etre apte pour la gestion d’une régie de recette
Conditions de travail :
- Recrutement par voie statutaire pour les titulaires, ou, à défaut, en CDD de droit public,
- Rémunération statutaire selon les grilles de la Fonction Publique Territoriale + régime indemnitaire,
- Possibilité d’aménagement de votre temps de travail de 35 à 37 h sur 5 jours,
- Prime annuelle (sous conditions),
- Participation employeur pour le contrat de santé labellisé et le contrat de groupe de prévoyance,
- Comité des Œuvres Sociales Interne,
- Activités sportives à destination des agents.
- Qualités relationnelles avec le publics (forains, administrés, entreprises, autres services de la collectivité)
- Etre force de propositions pour trouver des solutions aux demandes
- Travail en équipe
- Capacité a rendre compte – rédaction de note, compte rendu –
- Maitrise de l’outil informatique.
- Tenue d’une régie de recette (régisseur)
- Travail terrain et le weekend pour les 400 coups
- Très disponible et bonne condition physique
- Etre apte pour la gestion d’une régie de recette
Conditions de travail :
- Recrutement par voie statutaire pour les titulaires, ou, à défaut, en CDD de droit public,
- Rémunération statutaire selon les grilles de la Fonction Publique Territoriale + régime indemnitaire,
- Possibilité d’aménagement de votre temps de travail de 35 à 37 h sur 5 jours,
- Prime annuelle (sous conditions),
- Participation employeur pour le contrat de santé labellisé et le contrat de groupe de prévoyance,
- Comité des Œuvres Sociales Interne,
- Activités sportives à destination des agents.
Contact et modalités de candidature
Contact
0563221200
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation)
via le lien uniquement
à :
Monsieur le Maire de MONTAUBAN
via le lien uniquement
à :
Monsieur le Maire de MONTAUBAN
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.