Référent tarification des ESMS PA-PH (H/F)
Offre n° O082261001001563
Publiée le 01/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Bienvenue au Conseil départemental de Tarn-et-Garonne !
Vous recherchez un environnement professionnel dynamique, engagé et tourné vers l'intérêt général ? Ne cherchez pas plus loin ! Rejoignez notre collectivité et participez à la construction d'un territoire où il fait bon vivre, travailler et s'épanouir.
En tant que Conseil départemental, notre mission principale est d'assurer le bien-être et le développement de tous les habitants de Tarn-et-Garonne. De la gestion des collèges à l'entretien des routes, de l'accompagnement des personnes en situation de handicap aux actions en faveur du social et des séniors, ou encore du développement durable du territoire, nous nous engageons chaque jour pour améliorer la qualité de vie des Tarn-et-Garonnais.
En intégrant le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, vous aurez l'opportunité de contribuer à ces missions essentielles et de participer activement à la construction d'un avenir meilleur pour notre département, en étant au service de l'intérêt général.
Que vous soyez passionné par le service public, les politiques sociales, l'aménagement du territoire ou tout simplement animé par l'envie de faire une différence dans la vie des gens, vous trouverez chez nous un environnement stimulant où vous pourrez vous épanouir professionnellement.
Rejoignez-nous dès aujourd'hui et ensemble, construisons l'avenir du Tarn-et-Garonne !
Vous recherchez un environnement professionnel dynamique, engagé et tourné vers l'intérêt général ? Ne cherchez pas plus loin ! Rejoignez notre collectivité et participez à la construction d'un territoire où il fait bon vivre, travailler et s'épanouir.
En tant que Conseil départemental, notre mission principale est d'assurer le bien-être et le développement de tous les habitants de Tarn-et-Garonne. De la gestion des collèges à l'entretien des routes, de l'accompagnement des personnes en situation de handicap aux actions en faveur du social et des séniors, ou encore du développement durable du territoire, nous nous engageons chaque jour pour améliorer la qualité de vie des Tarn-et-Garonnais.
En intégrant le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne, vous aurez l'opportunité de contribuer à ces missions essentielles et de participer activement à la construction d'un avenir meilleur pour notre département, en étant au service de l'intérêt général.
Que vous soyez passionné par le service public, les politiques sociales, l'aménagement du territoire ou tout simplement animé par l'envie de faire une différence dans la vie des gens, vous trouverez chez nous un environnement stimulant où vous pourrez vous épanouir professionnellement.
Rejoignez-nous dès aujourd'hui et ensemble, construisons l'avenir du Tarn-et-Garonne !
Lieu de travail
100, Boulevard Hubert Gouze, Montauban (Tarn-et-Garonne (82))
Poste à pourvoir le
16/11/2026
Date limite de candidature
01/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative >
Affaires administratives
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le poste de Référent chargé du contrôle, de la tarification et de l’évaluation des établissements et services médico-sociaux (ESMS) aura pour missions :
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS - ACTIVITÉS :
1 - Analyse des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, EPRD et ERRD présentés par les organismes gestionnaires conformément aux règles en vigueur ;
- Participation aux réunions de négociation tarifaire avec les directeurs de structures ou négociation avec les directeurs ou leurs services pour aboutir à une tarification s'inscrivant dans les orientations budgétaires du CD ;
- Rédaction d'un rapport d'analyse du budget motivant la tarification et l'arrêté pour signature du PCD. Rédaction de la procédure contradictoire et des arrêtés de tarification ;
- Analyse des comptes administratifs des ESMS. Contrôle des pièces réceptionnées dans ce cadre. Rédaction d'un rapport visant à arrêter le résultat d'exploitation ;
- Analyse financière dans le cadre des EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) et des ERRD (états réalisés des recettes et des dépenses) suite à la réforme de la tarification des ESMS : - analyse des ratios financiers. Préparation des décisions de validation ou de refus des EPRD et ERRD conformément à la réglementation en vigueur ;
- Appui et conseil auprès des structures.
2 - Analyse et négociation des CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens)
- Participation à toutes les réunions de travail visant à l'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens CPOM pour les ESMS suivis ;
- Analyse du diagnostic, analyse et complétude des fiches actions en lien avec l'établissement et l'ARS, complétude du contrat socle et de l'annexe financière pour les éléments concernant le conseil départemental ;
- suivi de la réalisation des objectifs et des moyens définis dans les CPOM.
3 - Référent
Subventions FACE :
- Instruction des demandes de subventions FACE pour l'ensemble des EHPAD ;
- Analyse des demandes réceptionnées ;
- Préparation d'un rapport et des annexes pour intégration sur Webdelib par le secrétariat ;
- Préparation du rapport CP pour conversion de la subvention en annuités ;
-Mise à jour du tableau de suivi interne du traitement de la subvention ;
-contrôle des états de dépense et élaboration du certificat pour paiement et des bordereaux pour transmission au service des finances.
Subvention MSP :
- Collecte des données ;
- Préparation du rapport pour la commission permanente ;
- Conversion de la subvention en annuités ;
- contrôle des états de dépense et élaboration du certificat pour paiement.
Garanties d'emprunt :
- vérification des pièces du dossier ;
- préparation du rapport pour la commission permanente ;
-préparation de la convention de garantie ;
-préparation pour signature du contrat de prêt par le PCD.
4 - Participation aux conseils d'administration des établissements et services médico-sociaux :
- participation à toutes les réunions concernant le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux suivis.
5 - Suivi des dossiers spécifiques concernant les établissements et services médico-sociaux :
- participation à l'instruction des PPI (plan pluriannuel d'investissement) pour les ESMS suivis ;
- participation et rédaction des procès-verbaux des visites de conformité des établissements suivis ;
- traitement des signalements des établissements suivis ;
- analyse et suivi des évaluations internes et externes ;
- participation à l'informatisation du service ;
- viatrajectoire/filière grand âge : participation au déploiement de l'outil viatrajectoire mené par le GIP e-santé et l'ARS sur le secteur personnes âgées.
6 - Instruction des demandes de subventions FAMEPA pour les établissements et services médico-sociaux suivis :
-vérification de la complétude du dossier déposé ;
-proposition d'un rapport pour l'assemblée ;
-réception et vérification des pièces justificatives et transmission du mandatement de la subvention au service des finances.
7 - Participation à l'organisation et à la réalisation des contrôles d'ESSMS.
8 - Renseignements de données statistiques et saisie + réponses à des demandes extérieures.
9- Polyvalence sur les autres postes du service pour palier à certaines absences ( maternité, départ retraite, maladie...) si nécessité de service.
POSITIONNEMENT AU SEIN DE L'ORGANISATION :
Lien direct avec le directeur du service
RELATIONS FONCTIONNELLES :
- Interlocuteurs internes : liens avec les autres services du conseil départemental (service ASE / service aide sociale / APA) ;
- Interlocuteurs externes : directeurs et responsables financiers des ESMS / ARS / PJJ /autres administrations...
1 - Analyse des budgets prévisionnels, des comptes administratifs, EPRD et ERRD présentés par les organismes gestionnaires conformément aux règles en vigueur ;
- Participation aux réunions de négociation tarifaire avec les directeurs de structures ou négociation avec les directeurs ou leurs services pour aboutir à une tarification s'inscrivant dans les orientations budgétaires du CD ;
- Rédaction d'un rapport d'analyse du budget motivant la tarification et l'arrêté pour signature du PCD. Rédaction de la procédure contradictoire et des arrêtés de tarification ;
- Analyse des comptes administratifs des ESMS. Contrôle des pièces réceptionnées dans ce cadre. Rédaction d'un rapport visant à arrêter le résultat d'exploitation ;
- Analyse financière dans le cadre des EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) et des ERRD (états réalisés des recettes et des dépenses) suite à la réforme de la tarification des ESMS : - analyse des ratios financiers. Préparation des décisions de validation ou de refus des EPRD et ERRD conformément à la réglementation en vigueur ;
- Appui et conseil auprès des structures.
2 - Analyse et négociation des CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens)
- Participation à toutes les réunions de travail visant à l'élaboration des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens CPOM pour les ESMS suivis ;
- Analyse du diagnostic, analyse et complétude des fiches actions en lien avec l'établissement et l'ARS, complétude du contrat socle et de l'annexe financière pour les éléments concernant le conseil départemental ;
- suivi de la réalisation des objectifs et des moyens définis dans les CPOM.
3 - Référent
Subventions FACE :
- Instruction des demandes de subventions FACE pour l'ensemble des EHPAD ;
- Analyse des demandes réceptionnées ;
- Préparation d'un rapport et des annexes pour intégration sur Webdelib par le secrétariat ;
- Préparation du rapport CP pour conversion de la subvention en annuités ;
-Mise à jour du tableau de suivi interne du traitement de la subvention ;
-contrôle des états de dépense et élaboration du certificat pour paiement et des bordereaux pour transmission au service des finances.
Subvention MSP :
- Collecte des données ;
- Préparation du rapport pour la commission permanente ;
- Conversion de la subvention en annuités ;
- contrôle des états de dépense et élaboration du certificat pour paiement.
Garanties d'emprunt :
- vérification des pièces du dossier ;
- préparation du rapport pour la commission permanente ;
-préparation de la convention de garantie ;
-préparation pour signature du contrat de prêt par le PCD.
4 - Participation aux conseils d'administration des établissements et services médico-sociaux :
- participation à toutes les réunions concernant le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux suivis.
5 - Suivi des dossiers spécifiques concernant les établissements et services médico-sociaux :
- participation à l'instruction des PPI (plan pluriannuel d'investissement) pour les ESMS suivis ;
- participation et rédaction des procès-verbaux des visites de conformité des établissements suivis ;
- traitement des signalements des établissements suivis ;
- analyse et suivi des évaluations internes et externes ;
- participation à l'informatisation du service ;
- viatrajectoire/filière grand âge : participation au déploiement de l'outil viatrajectoire mené par le GIP e-santé et l'ARS sur le secteur personnes âgées.
6 - Instruction des demandes de subventions FAMEPA pour les établissements et services médico-sociaux suivis :
-vérification de la complétude du dossier déposé ;
-proposition d'un rapport pour l'assemblée ;
-réception et vérification des pièces justificatives et transmission du mandatement de la subvention au service des finances.
7 - Participation à l'organisation et à la réalisation des contrôles d'ESSMS.
8 - Renseignements de données statistiques et saisie + réponses à des demandes extérieures.
9- Polyvalence sur les autres postes du service pour palier à certaines absences ( maternité, départ retraite, maladie...) si nécessité de service.
POSITIONNEMENT AU SEIN DE L'ORGANISATION :
Lien direct avec le directeur du service
RELATIONS FONCTIONNELLES :
- Interlocuteurs internes : liens avec les autres services du conseil départemental (service ASE / service aide sociale / APA) ;
- Interlocuteurs externes : directeurs et responsables financiers des ESMS / ARS / PJJ /autres administrations...
Profils recherchés
COMPÉTENCES REQUISES :
Savoirs :
- Maîtrise de l'outil informatique (libre office - excel- logiciel de tarification) ;
- Connaissance de la comptabilité M22 - des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique ;
- Connaissance des règles d'analyses financières et juridiques ;
- Aisance avec les chiffres ;
- connaissance de la législation sur les établissements sociaux et médico-sociaux.
Savoir faire :
- Posséder des capacités d'analyse et de synthèse ;
- Aptitude à travailler à la fois seul et en équipe ;
- Bonnes qualités rédactionnelles ;
- savoir gérer son temps ;
- Être réactif et s'adapter aux changements au niveau de la réglementation, de l'organisation du travail ;
- capacité d'écoute ;
- capacité de négociation avec les gestionnaires de structures.
Savoir être :
- rigueur et méthode dans l'organisation, réactivité ;
- qualités relationnelles et sens du travail en équipe ;
- discrétion et neutralité.
Savoirs :
- Maîtrise de l'outil informatique (libre office - excel- logiciel de tarification) ;
- Connaissance de la comptabilité M22 - des règles budgétaires et comptables de la comptabilité publique ;
- Connaissance des règles d'analyses financières et juridiques ;
- Aisance avec les chiffres ;
- connaissance de la législation sur les établissements sociaux et médico-sociaux.
Savoir faire :
- Posséder des capacités d'analyse et de synthèse ;
- Aptitude à travailler à la fois seul et en équipe ;
- Bonnes qualités rédactionnelles ;
- savoir gérer son temps ;
- Être réactif et s'adapter aux changements au niveau de la réglementation, de l'organisation du travail ;
- capacité d'écoute ;
- capacité de négociation avec les gestionnaires de structures.
Savoir être :
- rigueur et méthode dans l'organisation, réactivité ;
- qualités relationnelles et sens du travail en équipe ;
- discrétion et neutralité.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Vous pouvez candidater :
- en ligne : en cliquant sur le lien ci-dessous
ou
- par courrier, à l’adresse suivante :
Monsieur le Président
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Pôle ressources humaines
100 boulevard Hubert Gouze - BP 783
82013 Montauban Cedex
- en ligne : en cliquant sur le lien ci-dessous
ou
- par courrier, à l’adresse suivante :
Monsieur le Président
Conseil départemental de Tarn-et-Garonne
Pôle ressources humaines
100 boulevard Hubert Gouze - BP 783
82013 Montauban Cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.