Juriste (H/F)
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Offre n° O083230701126605
Publiée le 21/08/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Ca de la Provence Verte - Brignoles
174, route départementale 554 - quartier de paris
83170 Brignoles
174, route départementale 554 - quartier de paris
83170 Brignoles
Issue de la fusion des communautés de communes du Comté de Provence, Sainte Baume Mont Aurélien et Val d'Issole, la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte a été créé par arrêté préfectoral. Depuis le 1er janvier 2017, 28 communes réunies font le potentiel de ce territoire, portent ses atouts économiques, touristiques, patrimoniaux et culturels.
Située au cœur de la Provence, dans le département du Var, la richesse patrimoniale, la diversité géographique et les espaces naturels de la Provence Verte sont des atouts essentiels pour réussir un véritable projet de territoire ambitieux et maîtrisé, dans l'intérêt des communes-membres et de leurs habitants.
La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte est présidée depuis le 11 juillet 2020 par Didier BREMOND, maire de Brignoles. Elle compte 52 conseillers communautaires parmi lesquels 15 vice-présidents.
Plus de 200 agents sont employés par la Communauté d'Agglomération.
Située au cœur de la Provence, dans le département du Var, la richesse patrimoniale, la diversité géographique et les espaces naturels de la Provence Verte sont des atouts essentiels pour réussir un véritable projet de territoire ambitieux et maîtrisé, dans l'intérêt des communes-membres et de leurs habitants.
La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte est présidée depuis le 11 juillet 2020 par Didier BREMOND, maire de Brignoles. Elle compte 52 conseillers communautaires parmi lesquels 15 vice-présidents.
Plus de 200 agents sont employés par la Communauté d'Agglomération.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Brignoles
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
20/10/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Assurances
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Attaché principal
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
La Direction de la Commande publique et des affaires juridiques de la Provence Verte accompagne quotidiennement les services dans la mise en œuvre des projets et des politiques publiques avec pour objectifs :
- La sécurisation juridique et la planification des actes et des procédures,
- La gestion des contentieux, du portefeuille des assurances et des baux,
- Le conseil auprès des services opérationnels dans la mise en œuvre de leurs projets,
Afin de renforcer le service des affaires juridiques et sécuriser les projets d'envergure à venir, l'Agglomération entend recruter un(e) juriste.
Sous le contrôle de la Directrice des affaires juridiques et de la Commande Publique, vous serez chargé des missions de conseil auprès des services, du suivi du portefeuille d'assurances de la collectivité, de la gestion des sinistres, des baux et des contentieux en cours.
- La sécurisation juridique et la planification des actes et des procédures,
- La gestion des contentieux, du portefeuille des assurances et des baux,
- Le conseil auprès des services opérationnels dans la mise en œuvre de leurs projets,
Afin de renforcer le service des affaires juridiques et sécuriser les projets d'envergure à venir, l'Agglomération entend recruter un(e) juriste.
Sous le contrôle de la Directrice des affaires juridiques et de la Commande Publique, vous serez chargé des missions de conseil auprès des services, du suivi du portefeuille d'assurances de la collectivité, de la gestion des sinistres, des baux et des contentieux en cours.
Missions / conditions d'exercice
1) Conseil juridique, accompagnement des différents services et gestion des contentieux :
- Conseiller les services et les Communes dans les domaines variés du droit et les alerter sur les risques juridiques
- Assistance aux services concernant la rédaction, la passation des avenants et la résiliation des conventions
- Rédaction de tous types d'actes (conventions, délibérations, décisions, arrêtés, baux, etc.) et procédures internes
- Gestion des contentieux en cours (Télérecours et correspondances avocats)
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Analyse des mémoires transmis par les cabinets d'avocat
- Suivi du marché d'assurance protection juridique (déclaration d'un litige)
- Diffusion et rédaction de courriers, notes juridiques
- Accompagner les services sur l'ensemble des compétences de la collectivité
- Veille juridique et analyser l'impact des évolutions législatives et réglementaires pour la collectivité
2) Gestion des contrats d'assurance et des dossiers de sinistres :
- Définition des besoins et rédaction des marchés d'assurances
- Optimisation du meilleur rapport prime/garantie
- Gestion du portefeuille des assurances
- Déclarations de sinistres
- Participer aux réunions d'expertises juridiques et techniques
- Suivi des dossiers auprès des assureurs et du service finance
3) Gestion des acquisitions foncières et des baux :
- Suivi des baux
- Contrôles des actes notariés et administratifs de mutation
- Relations avec les notaires, cabinets conseil en rédaction d'actes et avec les services de l'Agglomération, notamment les services finance et technique
- Conseiller les services et les Communes dans les domaines variés du droit et les alerter sur les risques juridiques
- Assistance aux services concernant la rédaction, la passation des avenants et la résiliation des conventions
- Rédaction de tous types d'actes (conventions, délibérations, décisions, arrêtés, baux, etc.) et procédures internes
- Gestion des contentieux en cours (Télérecours et correspondances avocats)
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Analyse des mémoires transmis par les cabinets d'avocat
- Suivi du marché d'assurance protection juridique (déclaration d'un litige)
- Diffusion et rédaction de courriers, notes juridiques
- Accompagner les services sur l'ensemble des compétences de la collectivité
- Veille juridique et analyser l'impact des évolutions législatives et réglementaires pour la collectivité
2) Gestion des contrats d'assurance et des dossiers de sinistres :
- Définition des besoins et rédaction des marchés d'assurances
- Optimisation du meilleur rapport prime/garantie
- Gestion du portefeuille des assurances
- Déclarations de sinistres
- Participer aux réunions d'expertises juridiques et techniques
- Suivi des dossiers auprès des assureurs et du service finance
3) Gestion des acquisitions foncières et des baux :
- Suivi des baux
- Contrôles des actes notariés et administratifs de mutation
- Relations avec les notaires, cabinets conseil en rédaction d'actes et avec les services de l'Agglomération, notamment les services finance et technique
Profils recherchés
Titulaire d'un diplôme en droit public ou vous justifiez de connaissances confirmées par votre parcours professionnel dans le domaine des affaires juridiques. Une expérience sur un poste similaire serait appréciée.
Vous maîtrisez les outils bureautiques et les instances et processus de décision des collectivités territoriales.
Vous disposez de qualités relationnelles et rédactionnelles ainsi qu'une aptitude au travail en équipe
Vous êtes rigoureux, méthodique et discret.
Vous savez analyser et synthétiser des documents de nature juridique et vous conformer à des procédures de contrôle rigoureuses et minutieuses.
Vous savez organiser votre travail de manière à respecter un planning et des délais d'exécution.
Vous maîtrisez les outils bureautiques et les instances et processus de décision des collectivités territoriales.
Vous disposez de qualités relationnelles et rédactionnelles ainsi qu'une aptitude au travail en équipe
Vous êtes rigoureux, méthodique et discret.
Vous savez analyser et synthétiser des documents de nature juridique et vous conformer à des procédures de contrôle rigoureuses et minutieuses.
Vous savez organiser votre travail de manière à respecter un planning et des délais d'exécution.
Contact
Contact
0498052710
Informations complémentaires
Avantages collectifs :
- RTT suivant le rythme de travail de la Direction,
- Possibilité d'ouverture d'un Compte Epargne Temps,
- Participation mutuelle santé et prévoyance (si contrat labellisé),
- Titre de restaurant,
- COS Méditerranée,
Votre candidature (lettre de motivation et CV) doit obligatoirement mentionner le numéro de l'offre et est à adresser dès à présent, à l'attention de Monsieur le Président, accompagné de votre dernier arrêté de position statutaire (si titulaire).
Par voie postale : Agglomération de la Provence Verte 174 Route Départementale 554 83170 BRIGNOLES
ou
Par mail : contact@caprovenceverte.fr
- RTT suivant le rythme de travail de la Direction,
- Possibilité d'ouverture d'un Compte Epargne Temps,
- Participation mutuelle santé et prévoyance (si contrat labellisé),
- Titre de restaurant,
- COS Méditerranée,
Votre candidature (lettre de motivation et CV) doit obligatoirement mentionner le numéro de l'offre et est à adresser dès à présent, à l'attention de Monsieur le Président, accompagné de votre dernier arrêté de position statutaire (si titulaire).
Par voie postale : Agglomération de la Provence Verte 174 Route Départementale 554 83170 BRIGNOLES
ou
Par mail : contact@caprovenceverte.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.