Juriste et référent(e) DPO H/F
Offre n° O083230901179990
Publiée le 02/11/2023
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Draguignan
Poste à pourvoir le
01/12/2023
Date limite de candidature
01/12/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui
, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l'autorité de la directrice du pôle Administration Générale, vous assurerez vos missions au sein de la direction des affaires juridiques.
Missions / conditions d'exercice
* Référent Délégué à la Protection des Données : Gestion et suivi des données personnelles, traitement des données en conformité avec la loi RGPD (règlement européen sur la protection des données)
* Activités de conseil sur l'ensemble des contentieux de la commune :
o Administration générale
o Urbanisme
o Ressources humaines
Suivi des contentieux (devant les juridictions administratives et/ou judiciaires).
Rédaction des requêtes et mémoires en défense et représentation devant les juridictions administratives. Suivi des procédures confiées aux avocats de la Ville en lien avec la juriste en poste : travail en binôme.
* Contrôle de légalité interne sur les actes pris par les services notamment les arrêtés et décisions
* Activités de conseil sur l'ensemble des contentieux de la commune :
o Administration générale
o Urbanisme
o Ressources humaines
Suivi des contentieux (devant les juridictions administratives et/ou judiciaires).
Rédaction des requêtes et mémoires en défense et représentation devant les juridictions administratives. Suivi des procédures confiées aux avocats de la Ville en lien avec la juriste en poste : travail en binôme.
* Contrôle de légalité interne sur les actes pris par les services notamment les arrêtés et décisions
Profils recherchés
Rigoureux.se, doté.e d'un bon relationnel, aimant le travail en équipe, esprit de synthèse et capacités d'analyse sont recherchées.
Diplomé.e en Droit, public (niv. M1), vous maîtrisez les champs du droit administratif général, dont le CGCT, le CG3P, le statut, et le droit attaché aux pouvoirs de police du Maire.
Expérience sur un poste de juriste CONFIRMÉE en collectivités territoriales exigée
Diplomé.e en Droit, public (niv. M1), vous maîtrisez les champs du droit administratif général, dont le CGCT, le CG3P, le statut, et le droit attaché aux pouvoirs de police du Maire.
Expérience sur un poste de juriste CONFIRMÉE en collectivités territoriales exigée
Contact
Contact
Mme Carole COSSON, DGA, Administration Générale 04.94.60.20.94
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (Curriculum Vitae + Lettre de Motivation)
à Monsieur le Maire - Direction des Ressources Humaines - ou par mail, également: drh.recrutement@ville-draguignan.fr
à Monsieur le Maire - Direction des Ressources Humaines - ou par mail, également: drh.recrutement@ville-draguignan.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.