Instructeur (h/f)des autorisations d 'urbanisme
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O083240201360735
Publiée le 08/03/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
SAINT CYR SUR MER
Poste à pourvoir le
01/05/2024
Date limite de candidature
08/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une radiation des cadres (retraite, démission,...)
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER (VAR)
12 000 habitants, Surclassée 40 000 à 80 000 habitants
Station classée balnéaire et de tourisme, Site Natura 2000 de la Pointe fauconnière
Baie des Lecques
Recrute
Instructeur du droit des sols
12 000 habitants, Surclassée 40 000 à 80 000 habitants
Station classée balnéaire et de tourisme, Site Natura 2000 de la Pointe fauconnière
Baie des Lecques
Recrute
Instructeur du droit des sols
Missions / conditions d'exercice
Missions, activités et conditions d'exercice
Sous l'autorité du responsable du service urbanisme règlementaire, vous êtes chargé d'assurer les missions suivantes :
Missions principales :
- Instruire les dossiers d'autorisation du droit des sols (permis de construire individuels et déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager et certificats d'urbanisme) ;
- Instruire les dossiers relatifs aux Etablissements Recevant du Public (ERP)
- Assurer la gestion administrative des autorisations d'occupation des sols (réceptionner les demandes d'autorisation, saisir les dossiers dans le logiciel, vérifier les pièces et la complétude des dossiers, mettre en œuvre les consultations extérieures, vérifier la conformité réglementaire des projets avec le PLU) ;
- Veiller au respect des délais d'instruction ;
- Rédiger les décisions, notification des dossiers et envoi au contrôle de légalité ;
- Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols ;
- Suivre la réglementation du droit des sols relative au Code de l'Urbanisme, au Code de la Construction et de l'Habitation, de l'Environnement.
Sous l'autorité du responsable du service urbanisme règlementaire, vous êtes chargé d'assurer les missions suivantes :
Missions principales :
- Instruire les dossiers d'autorisation du droit des sols (permis de construire individuels et déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager et certificats d'urbanisme) ;
- Instruire les dossiers relatifs aux Etablissements Recevant du Public (ERP)
- Assurer la gestion administrative des autorisations d'occupation des sols (réceptionner les demandes d'autorisation, saisir les dossiers dans le logiciel, vérifier les pièces et la complétude des dossiers, mettre en œuvre les consultations extérieures, vérifier la conformité réglementaire des projets avec le PLU) ;
- Veiller au respect des délais d'instruction ;
- Rédiger les décisions, notification des dossiers et envoi au contrôle de légalité ;
- Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols ;
- Suivre la réglementation du droit des sols relative au Code de l'Urbanisme, au Code de la Construction et de l'Habitation, de l'Environnement.
Profils recherchés
Profil :
Connaissances du droit de l'urbanisme, du droit des sols et du droit civil ;
Connaissances du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Connaissance de l'environnement territorial ;
Expérience exigée en collectivité territoriale dans ce domaine ;
Maîtrise des outils de gestion (logiciel métier) et de l'outil bureautique ;
Maîtrise des procédures administratives / Rédaction des documents administratifs ;
Maitrise de la lecture et d l'analyse des plans, des documents d'urbanisme et des relevés topographiques ;
Esprit de rigueur, de synthèse, d'organisation et d'initiative ;
Aptitudes relationnelles et rédactionnelles ;
Force de proposition, autonomie et discrétion ;
Moralité, neutralité et discrétion ;
Connaissances du droit de l'urbanisme, du droit des sols et du droit civil ;
Connaissances du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Connaissance de l'environnement territorial ;
Expérience exigée en collectivité territoriale dans ce domaine ;
Maîtrise des outils de gestion (logiciel métier) et de l'outil bureautique ;
Maîtrise des procédures administratives / Rédaction des documents administratifs ;
Maitrise de la lecture et d l'analyse des plans, des documents d'urbanisme et des relevés topographiques ;
Esprit de rigueur, de synthèse, d'organisation et d'initiative ;
Aptitudes relationnelles et rédactionnelles ;
Force de proposition, autonomie et discrétion ;
Moralité, neutralité et discrétion ;
Contact
Contact
0494262622
Informations complémentaires
CV + lettre de motivation + dernier arrêté de position administrative
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.