Un (e) Instructeur gestionnaire des autorisations d'urbanisme

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Offre n° O083240301378251
Publiée le 19/03/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
LE RAYOL CANADEL SUR MER
Hôtel de ville - route départemantale 559 - place joseph guidicelli
83820 Le rayol canadel sur mer
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Le rayol canadel sur mer
Poste à pourvoir le
01/05/2024
Date limite de candidature
22/04/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Rémunération indicative
35 heures hebdomadaires Votre rémunération & vos avantages sociaux : Rémunération RIFSEEP part fixe et CIA Autres avantages : Titres restaurant à 10 € participation 50 % CNAS Téléphone collectivité
Descriptif de l'emploi
Placé (e) sous l'autorité du responsable du service urbanisme, vous instruisez les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et du PLU de la commune.
Missions / conditions d'exercice
Vous avez pour missions :
- assurer physiquement et téléphoniquement l'accueil public et le renseignement en matière de démarches administratives liés à l'urbanisme - délivrer les premiers renseignements utiles aux pétitionnaires et architectes et porteurs de projet (démarches à remplir, conseils, vérification de complétude des dossiers ..) - enregistrement des demandes et de leur suivi dans le registre dédié et dans le logiciel Inetum Cart@ds - préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ; - Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme (CU / DP / PA / PC / PD)
- Consultation des services extérieurs (ABF, Département, SDIS) et synthèse des avis ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d'Urbanisme : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place).
- Notification des décisions
- Gérer l'établissement de tableaux de bords pour l'activité du service
- Constat et gestion des infractions : - Constat sur place des travaux litigieux ; - Etablissement des procès-verbaux de constatation des infractions, préparation des courriers de mise en demeure ; - Suivi des régularisations (restitution des lieux en l'état antérieur ou instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à titre de régularisation). - Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées : - Vérifier et contrôler ponctuellement des constructions et des aménagements réalisés en qualité d'agent assermenté au titre du Code de l'Urbanisme - Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l'autorisation ; - Etablissement, à la suite du récolement, de l'attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux ;
- Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d'urbanisme. - assurer l'archivage des dossiers administratifs et d'urbanisme,
Profil recherché
Profils recherchés
Être titulaire du permis B
Connaître la réglementation et suivre son évolution, Lire et analyser des plans, les documents réglementaires.
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Appréhender des travaux sur le terrain, Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes
Travail en collaboration et en autonomie Discrétion, Avoir le sens du service public et de l'intérêt général ; Relations avec les élus.

SAVOIRS FAIRE ET CONNAISSANCES :
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
- Synthétiser les avis d'experts (Gestionnaires réseaux / SDIS / DDTM / DDPP...) - Suivre l'évolution de la réglementation - Faire preuve de rigueur dans le suivi des dossiers et leurs délais - Rédiger des actes de procédures et des propositions de décisions administratives - Savoir travailler en autonomie et en équipe - Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook, Cartads, et Système d'Information Géographiques (SIG) - Connaissance de la réglementation relative à l'urbanisme, l'environnement, la construction..
SAVOIR ETRE :
Bonnes qualités relationnelles - Bonnes qualités rédactionnelles - Rigueur, organisation -
Réactivité - Discrétion professionnelle - Sens du travail en équipe

Contact

Contact
recrutement@rayol-canadel.fr
Informations complémentaires
Dossier de candidature (lettre de motivation, CV et 3 derniers entretiens annuels) à transmettre à : Madame Françoise MEUNIER DGS Mairie du Rayol-Canadel ou par mail à : dgs@rayol-canadel.fr
Téléphone collectivité 04.94.15.61.02

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.