Juriste H/F
Offre n° O083240405000024
Publiée le 05/04/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
TOULON
Poste à pourvoir le
05/06/2024
Date limite de candidature
05/05/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Juriste au sein du Service Conseils et Etudes RH - Affaires Médicales
Missions / conditions d'exercice
Mission 1 : Apporter une expertise juridique auprès des services de la DGARH et des services externes
Activités :
- Assurer la veille et la recherche juridiques RH ;
- Suivre les évolutions de la règlementation interne et garantir son respect ;
- Apporter conseil et accompagnement aux études sur la réorganisation du travail, l’emploi et la répartition des compétences ;
- Contrôler les délibérations (sur demande) ;
- Apporter conseil dans le cadre des procédures RH (licenciement, mutation, prorogation de stage, accident de travail, signalements actes de violence, harcèlement etc…), et des droits et obligations des agents ;
- Suivre les dossiers de recours gracieux
Mission 2 : Apporter une expertise à l’instructions des procédures disciplinaires
Activités :
- Aide à l’instruction des dossiers complexes ;
- Recherches Juridiques ;
- Assurer des entretiens ;
- Représenter l’Autorité Territoriale au Conseil de Discipline.
Mission 3 : Apporter une expertise à l’instructions des procédures d’autorisation de cumul
Activités :
- Aide à l’instruction des dossiers complexes ;
- Recherches Juridiques.
Mission 4 : Apporter une expertise à l’instructions des procédures en lien avec les dispositifs/procédures mis en place au sein de la collectivité
Activités :
- Relations avec le référent Déontologue/ Conventionnement
- Relations avec le référent Laïcité/ Conventionnement
- Relations avec le référent Lanceur d’alerte/ Conventionnement
- Relations avec le référent Egalité professionnelle femmes/ hommes
- Apporter son expertise dans la mise en œuvre des dispositifs/ procédures RH
Mission 5 : Entretenir les relations avec les partenaires sociaux et assurer la gestion des requêtes syndicales
Activités :
- Instruire les réponses aux requêtes syndicales
Activités :
- Assurer la veille et la recherche juridiques RH ;
- Suivre les évolutions de la règlementation interne et garantir son respect ;
- Apporter conseil et accompagnement aux études sur la réorganisation du travail, l’emploi et la répartition des compétences ;
- Contrôler les délibérations (sur demande) ;
- Apporter conseil dans le cadre des procédures RH (licenciement, mutation, prorogation de stage, accident de travail, signalements actes de violence, harcèlement etc…), et des droits et obligations des agents ;
- Suivre les dossiers de recours gracieux
Mission 2 : Apporter une expertise à l’instructions des procédures disciplinaires
Activités :
- Aide à l’instruction des dossiers complexes ;
- Recherches Juridiques ;
- Assurer des entretiens ;
- Représenter l’Autorité Territoriale au Conseil de Discipline.
Mission 3 : Apporter une expertise à l’instructions des procédures d’autorisation de cumul
Activités :
- Aide à l’instruction des dossiers complexes ;
- Recherches Juridiques.
Mission 4 : Apporter une expertise à l’instructions des procédures en lien avec les dispositifs/procédures mis en place au sein de la collectivité
Activités :
- Relations avec le référent Déontologue/ Conventionnement
- Relations avec le référent Laïcité/ Conventionnement
- Relations avec le référent Lanceur d’alerte/ Conventionnement
- Relations avec le référent Egalité professionnelle femmes/ hommes
- Apporter son expertise dans la mise en œuvre des dispositifs/ procédures RH
Mission 5 : Entretenir les relations avec les partenaires sociaux et assurer la gestion des requêtes syndicales
Activités :
- Instruire les réponses aux requêtes syndicales
Profils recherchés
Obligatoires : Licence 3
Souhaitables : Diplôme en Ressources Humaines ou en Droit Public / Master 1 ou 2
- Office, HRACCESS
- Connaître le statut de la FPT, la procédure disciplinaire et de la procédure médicale
- Connaître les règles de légalité des actes administratifs et du contentieux administratif
- Connaître la Collectivité, son fonctionnement, son organisation et ses processus décisionnels
- Collecter et traiter des informations
- Organiser la mise en œuvre d'une action RH
- Savoir comprendre et interpréter les textes législatifs et règlementaires - - - -- Savoir rédiger un acte administratif
- Posséder d'excellentes qualités rédactionnelles
- Maîtrise des logiciels de bureautique et des logiciels spécifiques (AIRS/ HR ACCESS/ Pack Office)
- Disponibilité, réactivité, adaptabilité
- Savoir faire preuve de ténacité, de patience et de diplomatie
- Savoir faire preuve de sens de l'écoute
- Savoir faire preuve d'organisation et de sens des priorités
- Savoir faire preuve de rigueur dans le respect des délais
- Avoir de bonnes qualités relationnelles et du sens de la communication
- Savoir gérer le stress
Souhaitables : Diplôme en Ressources Humaines ou en Droit Public / Master 1 ou 2
- Office, HRACCESS
- Connaître le statut de la FPT, la procédure disciplinaire et de la procédure médicale
- Connaître les règles de légalité des actes administratifs et du contentieux administratif
- Connaître la Collectivité, son fonctionnement, son organisation et ses processus décisionnels
- Collecter et traiter des informations
- Organiser la mise en œuvre d'une action RH
- Savoir comprendre et interpréter les textes législatifs et règlementaires - - - -- Savoir rédiger un acte administratif
- Posséder d'excellentes qualités rédactionnelles
- Maîtrise des logiciels de bureautique et des logiciels spécifiques (AIRS/ HR ACCESS/ Pack Office)
- Disponibilité, réactivité, adaptabilité
- Savoir faire preuve de ténacité, de patience et de diplomatie
- Savoir faire preuve de sens de l'écoute
- Savoir faire preuve d'organisation et de sens des priorités
- Savoir faire preuve de rigueur dans le respect des délais
- Avoir de bonnes qualités relationnelles et du sens de la communication
- Savoir gérer le stress
Contact
Contact
0494363129
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures (Lettre de motivation impérative + CV + dernier arrêté de situation administrative + Informations régime indemnitaire) sont à adresser au plus tôt à :
Madame le Maire
Direction Générale Adjointe Ressources et Population
Service Recrutement / Mobilité
Hôtel de Ville CS 71407 - 83056 TOULON CEDEX
A l'attention de Mme Marie-Pierre MARESU
Courriel : emploisetcompetences@mairie-toulon.fr
Madame le Maire
Direction Générale Adjointe Ressources et Population
Service Recrutement / Mobilité
Hôtel de Ville CS 71407 - 83056 TOULON CEDEX
A l'attention de Mme Marie-Pierre MARESU
Courriel : emploisetcompetences@mairie-toulon.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.