Le Juriste en Commande Publique est chargé de sécuriser juridiquement les procédures de passation et d'exécution des marchés publics de la collectivité. Il intervient sur les procédures complexes telles que les Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT), les Délégations de Service Public (DSP), les concessions et les concours. Il conseille et assiste la Direction de la Commande Publique et des Contrats, tout en assurant une veille juridique constante.

Activités principales :

Gestion des procédures complexes de marchés publics :
* Gestion des procédures de marchés publics complexes (travaux, fournitures, services).
* Rédiger et mettre en forme les documents contractuels (DCE, CCAP, CCTP).
* Assurer le suivi administratif et juridique des procédures jusqu'à la notification des marchés.
* Participer à l'analyse des offres, notamment sur les aspects juridiques et administratifs.
* Assurer la traçabilité et l'archivage des procédures.

Autorisations d'Occupation Temporaire (AOT) :
* Instruire les demandes d'AOT sur le domaine public communal.
* Rédiger les conventions d'AOT en conformité avec la réglementation.
* Suivre et contrôler l'exécution des conventions d'AOT.
* Veiller au respect des obligations des titulaires.

Délégations de Service Public (DSP) et Concessions :
* Organiser les procédures de DSP et de concessions, de la définition des besoins à la signature des contrats.
* Rédiger et sécuriser juridiquement les contrats de délégation et de concession.
* Suivre l'exécution des contrats et veiller au respect des obligations des délégataires.
* Assurer le suivi des obligations contractuelles et proposer des actions correctives si nécessaire.

Organisation des concours :
* Organiser les procédures de concours (architectes, maîtrise d'œuvre).
* Assurer le respect des dispositions réglementaires spécifiques aux concours.
* Participer aux jurys en qualité d'expert juridique.
* Rédiger les procès-verbaux et assurer le suivi des décisions prises.
* Suivre l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre

Conseil et assistance juridique :
* Fournir des conseils juridiques aux membres de la direction sur des questions spécifiques en matière de commande publique.
* Rédiger des notes de synthèse, avis juridiques et mémos explicatifs.
* Assister la direction dans la gestion des litiges et des contentieux liés aux marchés publics.

Veille juridique et recherche documentaire :
* Assurer une veille permanente sur les évolutions législatives et réglementaires en matière de commande publique.
* Analyser les impacts pour la direction et proposer des adaptations des procédures internes.
* Mettre à jour et enrichir la documentation juridique de la direction.
* Diffuser les informations pertinentes au supérieur hiérarchique

Formation et sensibilisation :
* Élaborer des fiches techniques pour faciliter la compréhension des procédures.

Sécurisation des actes juridiques :
* Assister la Direction dans la vérification de la conformité juridique des actes
* Proposer des améliorations pour renforcer la sécurité juridique des procédures.

Activités secondaires :
Instruction des dossiers d'achats publics :
* Rédaction des cahiers des charges et des pièces administratives.
* Participation à la conduite des précontentieux dans le cadre des réponses aux entreprises évincées.
* Instruction et gestion des procédures de marchés.