Instructeur droit des sols et ERP (F/H)
Offre n° O083251125000877
Publiée le 25/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Saint-Cyr-sur-Mer (Var (83))
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
26/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Pour les fonctionnaires : RIFSEEP, Participation employeur mutuelle sur contrat labellisé (15 euros)et prévoyance (7 euros) prime de fin d'année au prorata temporis,ticket restaurant valeur faciale de 7euros -50% pris en charge par l'employeur)
Descriptif de l'emploi
Instructeur droit des sols et ERP
Missions / conditions d'exercice
• Instruire les dossiers d’autorisation du droit des sols (permis de construire individuels et déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager et certificats d’urbanisme) ;
• Instruire les dossiers relatifs aux Etablissements Recevant du Public (ERP)
• Assurer la gestion administrative des autorisations d’occupation des sols (réceptionner les demandes d’autorisation, saisir les dossiers dans le logiciel, vérifier les pièces et la complétude des dossiers, mettre en œuvre les consultations extérieures, vérifier la conformité réglementaire des projets avec le PLU) ;
• Veiller au respect des délais d’instruction ;
• Rédiger les décisions, notification des dossiers et envoi au contrôle de légalité ;
• Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols ;
• Suivre la réglementation du droit des sols relative au Code de l’Urbanisme, au Code de la Construction et de l’Habitation, de l’Environnement.
• Instruire les dossiers relatifs aux Etablissements Recevant du Public (ERP)
• Assurer la gestion administrative des autorisations d’occupation des sols (réceptionner les demandes d’autorisation, saisir les dossiers dans le logiciel, vérifier les pièces et la complétude des dossiers, mettre en œuvre les consultations extérieures, vérifier la conformité réglementaire des projets avec le PLU) ;
• Veiller au respect des délais d’instruction ;
• Rédiger les décisions, notification des dossiers et envoi au contrôle de légalité ;
• Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols ;
• Suivre la réglementation du droit des sols relative au Code de l’Urbanisme, au Code de la Construction et de l’Habitation, de l’Environnement.
Profils recherchés
• Connaissances du droit de l'urbanisme, du droit des sols et du droit civil ;
• Connaissances du Code de la Construction et de l’Habitation ;
• Connaissance de l’environnement territorial ;
• Expérience exigée en collectivité territoriale dans ce domaine ;
• Maîtrise des outils de gestion (logiciel métier) et de l’outil bureautique ;
• Maîtrise des procédures administratives / Rédaction des documents administratifs ;
• Maitrise de la lecture et d l’analyse des plans, des documents d’urbanisme et des relevés topographiques ;
• Esprit de rigueur, de synthèse, d’organisation et d’initiative ;
• Aptitudes relationnelles et rédactionnelles ;
• Force de proposition, autonomie et discrétion ;
• Moralité, neutralité et discrétion ;
• Connaissances du Code de la Construction et de l’Habitation ;
• Connaissance de l’environnement territorial ;
• Expérience exigée en collectivité territoriale dans ce domaine ;
• Maîtrise des outils de gestion (logiciel métier) et de l’outil bureautique ;
• Maîtrise des procédures administratives / Rédaction des documents administratifs ;
• Maitrise de la lecture et d l’analyse des plans, des documents d’urbanisme et des relevés topographiques ;
• Esprit de rigueur, de synthèse, d’organisation et d’initiative ;
• Aptitudes relationnelles et rédactionnelles ;
• Force de proposition, autonomie et discrétion ;
• Moralité, neutralité et discrétion ;
Contact et modalités de candidature
Contact
0494262622
Informations complémentaires
LM + CV + dernier arrêté de position administrative
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.