Un Contrôleur des infractions en matière d’urbanisme spécialisé en préservation du patrimoine paysager (h/f)
Offre n° O083260115001300
Publiée le 16/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
26 Place Sadi Carnot, Saint-Raphaël (Var (83))
Poste à pourvoir le
01/03/2026
Date limite de candidature
17/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Ingénierie écologique >
Politiques environnementales
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Le contrôleur des infractions en matière d’urbanisme spécialisé en préservation du patrimoine paysager a pour mission principale d’assurer la stricte application des règles relatives à la protection des arbres et des espaces verts, tant au niveau de l’instruction des autorisations d’urbanisme que du contrôle sur le terrain.
Missions / conditions d'exercice
1. Instruction et contrôle en matière de préservation du patrimoine paysager
• Instruire les déclarations préalables de travaux liées aux demandes d’abattage d’arbres sur le territoire communal.
• Vérifier et contrôler la conformité des constructions, aménagements et travaux avec les autorisations délivrées, tout au long des chantiers et après le dépôt des DAACT, en particulier lorsque la préservation du patrimoine paysager constitue un enjeu majeur.
• Traiter les déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
2. Constatation des infractions et procédures
• Identifier les infractions au Code de l’urbanisme.
• Rédiger les courriers, procès-verbaux de constat et d’infraction.
• Participer à la gestion des recours, en lien avec les instructeurs et la Direction des Affaires Juridiques.
• Rédiger, le cas échéant, les arrêtés interruptifs de travaux et mettre en œuvre les procédures adaptées.
3. Relations et travail partenarial
• Gérer les relations avec les administrés dans une démarche pédagogique et de sensibilisation.
• Travailler en transversalité avec les services internes et les partenaires institutionnels : DDTM, DREAL, gendarmerie, police municipale, architectes, avocats, etc.
4. Missions complémentaires
• Apporter un renfort au contrôleur des infractions en matière d’urbanisme sur des dossiers non spécialisés en protection du patrimoine paysager.
• Instruire les déclarations préalables de travaux liées aux demandes d’abattage d’arbres sur le territoire communal.
• Vérifier et contrôler la conformité des constructions, aménagements et travaux avec les autorisations délivrées, tout au long des chantiers et après le dépôt des DAACT, en particulier lorsque la préservation du patrimoine paysager constitue un enjeu majeur.
• Traiter les déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
2. Constatation des infractions et procédures
• Identifier les infractions au Code de l’urbanisme.
• Rédiger les courriers, procès-verbaux de constat et d’infraction.
• Participer à la gestion des recours, en lien avec les instructeurs et la Direction des Affaires Juridiques.
• Rédiger, le cas échéant, les arrêtés interruptifs de travaux et mettre en œuvre les procédures adaptées.
3. Relations et travail partenarial
• Gérer les relations avec les administrés dans une démarche pédagogique et de sensibilisation.
• Travailler en transversalité avec les services internes et les partenaires institutionnels : DDTM, DREAL, gendarmerie, police municipale, architectes, avocats, etc.
4. Missions complémentaires
• Apporter un renfort au contrôleur des infractions en matière d’urbanisme sur des dossiers non spécialisés en protection du patrimoine paysager.
Profils recherchés
Vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau Bac minimum (ou équivalent) et disposez idéalement d’une première expérience dans le domaine de l’urbanisme, du contrôle réglementaire ou de l’environnement territorial.
Savoirs attendus :
• Maîtrise du cadre réglementaire de l’urbanisme.
• Connaissances techniques : lecture de plans, cartes, mesures.
• Maîtrise des outils bureautiques.
Savoir-faire :
• Instruire des dossiers d’urbanisme et contrôler leur conformité.
• Rédiger des actes administratifs, courriers et procès-verbaux.
• Rendre compte, analyser les situations et contribuer à la prise de décision.
Savoir-être :
• Sens du service public et pédagogie auprès des administrés.
• Rigueur, organisation et autonomie.
• Capacités d’analyse, de synthèse et qualités rédactionnelles.
• Aptitude au travail en équipe et en transversalité.
En rejoignant la Mairie de Saint-Raphaël, vous bénéficierez de :
• Tickets restaurants, chèques cadeaux
• Réductions auprès des partenaires commerciaux
• Accès facilité à des activités sportives
• Une mutuelle attractive avec participation employeur à hauteur de 50 %.
Informations pratiques :
Poste : Catégorie B ou C – Filière Administrative ou Technique
Lieu d’exercice : Mairie centrale, place Sadi Carnot 83700 Saint-Raphaël
Horaires : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Savoirs attendus :
• Maîtrise du cadre réglementaire de l’urbanisme.
• Connaissances techniques : lecture de plans, cartes, mesures.
• Maîtrise des outils bureautiques.
Savoir-faire :
• Instruire des dossiers d’urbanisme et contrôler leur conformité.
• Rédiger des actes administratifs, courriers et procès-verbaux.
• Rendre compte, analyser les situations et contribuer à la prise de décision.
Savoir-être :
• Sens du service public et pédagogie auprès des administrés.
• Rigueur, organisation et autonomie.
• Capacités d’analyse, de synthèse et qualités rédactionnelles.
• Aptitude au travail en équipe et en transversalité.
En rejoignant la Mairie de Saint-Raphaël, vous bénéficierez de :
• Tickets restaurants, chèques cadeaux
• Réductions auprès des partenaires commerciaux
• Accès facilité à des activités sportives
• Une mutuelle attractive avec participation employeur à hauteur de 50 %.
Informations pratiques :
Poste : Catégorie B ou C – Filière Administrative ou Technique
Lieu d’exercice : Mairie centrale, place Sadi Carnot 83700 Saint-Raphaël
Horaires : du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Contact et modalités de candidature
Contact
0494821578
Informations complémentaires
CV et Lettre de motivation à adresser à Monsieur Le Maire de Saint-Raphaël - Direction des Ressources Humaines -
26 Place Sadi Carnot - BP80160 - 83700 SAINT-RAPHAËL CEDEX ou par courriel : recrutement@ville-saintraphael.fr
26 Place Sadi Carnot - BP80160 - 83700 SAINT-RAPHAËL CEDEX ou par courriel : recrutement@ville-saintraphael.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.