Instructeur des autorisations d'urbanisme (h/f)
Offre n° O083260127000523
Publiée le 27/01/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
GRIMAUD est une commune située dans le Var en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur -
4557 habitants surclassée 40 000 à 80 000 habitants
4557 habitants surclassée 40 000 à 80 000 habitants
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - rue de la mairie, Grimaud (Var (83))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
28/02/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le poste d’instructeur des autorisations d’urbanisme est rattaché au service Urbanisme et placé sous l’autorité du responsable de service. Il a pour mission principale d’assurer l’instruction et le suivi des autorisations du droit des sols (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme), dans le respect du cadre réglementaire et des délais légaux. L’agent vérifie la complétude des dossiers, analyse les projets au regard des documents d’urbanisme, rédige les actes administratifs et assure la synthèse des avis des partenaires. Il suit également l’exécution des travaux, contrôle la conformité des réalisations et peut constater les infractions. Le poste comprend un rôle important d’accueil, d’information et de conseil auprès des pétitionnaires, architectes et partenaires institutionnels. Il requiert une formation de niveau Bac à Bac +2/3 en urbanisme, aménagement, droit public ou domaine équivalent, ainsi qu’une bonne connaissance du droit de l’urbanisme et du fonctionnement des collectivités territoriales. Rigueur, autonomie, sens de l’organisation, qualités rédactionnelles et relationnelles sont indispensables. Les conditions d’exercice impliquent le respect de délais réglementaires contraints, la participation aux commissions d’urbanisme, l’accueil d’un public parfois en situation de tension et une responsabilité juridique significative liée aux décisions instruites.
Missions / conditions d'exercice
L’instructeur des autorisations d’urbanisme assure l’instruction réglementaire et le suivi des demandes relevant du droit des sols, dans le respect du Code de l’urbanisme, des documents d’urbanisme en vigueur et des procédures internes de la collectivité.
Instruction et suivi des autorisations d’urbanisme
-Instruction des déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, ainsi que leurs modificatifs et transferts.
-Instruction des certificats d’urbanisme opérationnels.
-Vérification de la complétude et de la conformité des dossiers déposés.
-Rédaction des notifications de délais, demandes de pièces complémentaires et courriers administratifs.
-Analyse des projets au regard des règles d’urbanisme applicables (PLU/PLUi, servitudes, réglementations spécifiques).
-Synthèse et prise en compte des avis des services et partenaires extérieurs.
Rédaction des décisions administratives motivées et des actes afférents.
-Présentation des dossiers en commissions d’urbanisme et rédaction des comptes rendus.
-Suivi et contrôle des travaux
-Gestion des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
-Réalisation de visites de conformité sur site et rédaction des décisions correspondantes.
-Contrôle ponctuel des chantiers en cours.
-Vérification de situations signalées (courriers de dénonciation, signalements).
-Constatation des infractions au droit de l’urbanisme, rédaction des procès-verbaux et transmission des dossiers aux services compétents pour suites administratives ou judiciaires.
Accueil, information et accompagnement des usagers
-Accueil et information du public, des pétitionnaires et des architectes, en amont et pendant l’instruction des dossiers.
-Accompagnement et conseil des porteurs de projets sur la réglementation applicable et les procédures.
-Orientation des usagers vers les services compétents (services internes, partenaires institutionnels).
-Organisation et suivi des rendez-vous, avec transmission des comptes rendus en interne.
-Réponse aux courriers et sollicitations diverses liées à l’urbanisme.
Gestion administrative et mise à jour des données
-Utilisation et mise à jour du logiciel métier d’instruction des autorisations d’urbanisme.
-Tenue et actualisation des tableaux de suivi et outils de pilotage de l’activité.
-Classement, archivage et suivi des dossiers dans le respect des règles de confidentialité.
Conditions d’exercice et sujétions particulières
-Poste exercé en bureau avec déplacements réguliers sur le terrain pour les contrôles et visites de conformité.
-Horaires fixes avec respect de plages de présence obligatoires.
-Travail en équipe au sein du service urbanisme et en transversalité avec les autres services de la collectivité.
-Participation aux réunions et commissions d’urbanisme.
-Respect de délais réglementaires contraints impliquant une gestion rigoureuse des priorités.
-Accueil d’un public parfois en situation de tension ou de désaccord.
-Responsabilité juridique importante liée à la qualité de l’instruction et aux décisions administratives produites.
Avantages
-Mutuelle MNT et prévoyance Territoria avec participation employeur de 20 € par mois et par agent
-Accès au COS Méditerranée (prestations sociales et culturelles)
-Accès au COS de la Mairie (animations internes et réductions sur les activités locales)
-Possibilité de télétravail selon la charte en vigueur, après un an d’ancienneté
Instruction et suivi des autorisations d’urbanisme
-Instruction des déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, ainsi que leurs modificatifs et transferts.
-Instruction des certificats d’urbanisme opérationnels.
-Vérification de la complétude et de la conformité des dossiers déposés.
-Rédaction des notifications de délais, demandes de pièces complémentaires et courriers administratifs.
-Analyse des projets au regard des règles d’urbanisme applicables (PLU/PLUi, servitudes, réglementations spécifiques).
-Synthèse et prise en compte des avis des services et partenaires extérieurs.
Rédaction des décisions administratives motivées et des actes afférents.
-Présentation des dossiers en commissions d’urbanisme et rédaction des comptes rendus.
-Suivi et contrôle des travaux
-Gestion des déclarations attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
-Réalisation de visites de conformité sur site et rédaction des décisions correspondantes.
-Contrôle ponctuel des chantiers en cours.
-Vérification de situations signalées (courriers de dénonciation, signalements).
-Constatation des infractions au droit de l’urbanisme, rédaction des procès-verbaux et transmission des dossiers aux services compétents pour suites administratives ou judiciaires.
Accueil, information et accompagnement des usagers
-Accueil et information du public, des pétitionnaires et des architectes, en amont et pendant l’instruction des dossiers.
-Accompagnement et conseil des porteurs de projets sur la réglementation applicable et les procédures.
-Orientation des usagers vers les services compétents (services internes, partenaires institutionnels).
-Organisation et suivi des rendez-vous, avec transmission des comptes rendus en interne.
-Réponse aux courriers et sollicitations diverses liées à l’urbanisme.
Gestion administrative et mise à jour des données
-Utilisation et mise à jour du logiciel métier d’instruction des autorisations d’urbanisme.
-Tenue et actualisation des tableaux de suivi et outils de pilotage de l’activité.
-Classement, archivage et suivi des dossiers dans le respect des règles de confidentialité.
Conditions d’exercice et sujétions particulières
-Poste exercé en bureau avec déplacements réguliers sur le terrain pour les contrôles et visites de conformité.
-Horaires fixes avec respect de plages de présence obligatoires.
-Travail en équipe au sein du service urbanisme et en transversalité avec les autres services de la collectivité.
-Participation aux réunions et commissions d’urbanisme.
-Respect de délais réglementaires contraints impliquant une gestion rigoureuse des priorités.
-Accueil d’un public parfois en situation de tension ou de désaccord.
-Responsabilité juridique importante liée à la qualité de l’instruction et aux décisions administratives produites.
Avantages
-Mutuelle MNT et prévoyance Territoria avec participation employeur de 20 € par mois et par agent
-Accès au COS Méditerranée (prestations sociales et culturelles)
-Accès au COS de la Mairie (animations internes et réductions sur les activités locales)
-Possibilité de télétravail selon la charte en vigueur, après un an d’ancienneté
Profils recherchés
Qualifications requises
-Diplôme de niveau Bac à Bac +2/3 minimum dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, du droit public, de la géographie, du bâtiment ou équivalent.
-Formation ou expérience professionnelle en instruction des autorisations du droit des sols appréciée.
-Connaissances de base en contentieux administratif et pénal de l’urbanisme souhaitées.
-Permis B obligatoire pour les déplacements liés aux missions de contrôle et de suivi des travaux.
Compétences attendues
Savoirs (connaissances)
-Droit de l’urbanisme et réglementation des autorisations du droit des sols.
-Code de l’urbanisme et textes réglementaires associés.
-Fonctionnement des collectivités territoriales et de l’environnement institutionnel.
-Documents de planification et de réglementation (PLU/PLUi, SCOT, servitudes d’utilité publique).
-Procédures administratives et règles de rédaction des actes juridiques.
-Notions de contentieux administratif et pénal de l’urbanisme.
-Connaissance du territoire communal ou intercommunal et de ses enjeux.
Savoir-faire (compétences techniques)
-Instruire des dossiers d’autorisations d’urbanisme dans le respect des règles et des délais réglementaires.
-Analyser un projet au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur.
-Lire et interpréter des plans, coupes, façades et documents techniques.
-Calculer les surfaces et indicateurs réglementaires.
-Rédiger des décisions administratives motivées et des courriers officiels.
-Utiliser un logiciel métier d’instruction des autorisations d’urbanisme et les outils bureautiques.
-Assurer le suivi des délais, prioriser les dossiers et rendre compte de son activité.
-Contrôler la conformité des travaux sur le terrain et constater les infractions le cas échéant.
Savoir-être (qualités professionnelles)
-Rigueur, fiabilité et sens de l’organisation.
-Autonomie dans le travail et capacité à prendre des initiatives dans le respect du cadre réglementaire.
-Discrétion professionnelle et respect strict de la confidentialité.
-Aisance relationnelle, sens de l’écoute et capacité à dialoguer avec des interlocuteurs variés.
-Esprit d’équipe et aptitude au travail collaboratif.
-Capacité d’adaptation, réactivité et gestion des situations de tension avec le public.
-Sens du service public et respect des principes de neutralité et d’égalité de traitement des usagers.
-Diplôme de niveau Bac à Bac +2/3 minimum dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, du droit public, de la géographie, du bâtiment ou équivalent.
-Formation ou expérience professionnelle en instruction des autorisations du droit des sols appréciée.
-Connaissances de base en contentieux administratif et pénal de l’urbanisme souhaitées.
-Permis B obligatoire pour les déplacements liés aux missions de contrôle et de suivi des travaux.
Compétences attendues
Savoirs (connaissances)
-Droit de l’urbanisme et réglementation des autorisations du droit des sols.
-Code de l’urbanisme et textes réglementaires associés.
-Fonctionnement des collectivités territoriales et de l’environnement institutionnel.
-Documents de planification et de réglementation (PLU/PLUi, SCOT, servitudes d’utilité publique).
-Procédures administratives et règles de rédaction des actes juridiques.
-Notions de contentieux administratif et pénal de l’urbanisme.
-Connaissance du territoire communal ou intercommunal et de ses enjeux.
Savoir-faire (compétences techniques)
-Instruire des dossiers d’autorisations d’urbanisme dans le respect des règles et des délais réglementaires.
-Analyser un projet au regard des documents d’urbanisme et de la réglementation en vigueur.
-Lire et interpréter des plans, coupes, façades et documents techniques.
-Calculer les surfaces et indicateurs réglementaires.
-Rédiger des décisions administratives motivées et des courriers officiels.
-Utiliser un logiciel métier d’instruction des autorisations d’urbanisme et les outils bureautiques.
-Assurer le suivi des délais, prioriser les dossiers et rendre compte de son activité.
-Contrôler la conformité des travaux sur le terrain et constater les infractions le cas échéant.
Savoir-être (qualités professionnelles)
-Rigueur, fiabilité et sens de l’organisation.
-Autonomie dans le travail et capacité à prendre des initiatives dans le respect du cadre réglementaire.
-Discrétion professionnelle et respect strict de la confidentialité.
-Aisance relationnelle, sens de l’écoute et capacité à dialoguer avec des interlocuteurs variés.
-Esprit d’équipe et aptitude au travail collaboratif.
-Capacité d’adaptation, réactivité et gestion des situations de tension avec le public.
-Sens du service public et respect des principes de neutralité et d’égalité de traitement des usagers.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Votre candidature (lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire et votre CV) est à envoyer à grh@mairie-grimaud.fr.
Adresse de l'employeur
GRIMAUD
>Hôtel de ville - rue de la mairie
83310 Grimaud
>Hôtel de ville - rue de la mairie
83310 Grimaud
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
