RESPONSABLE DU PÔLE VIE INSTITUTIONNELLE, AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTRÔLE INTERNE (H/F)
Offre n° O083260310001143
Publiée le 16/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Commune touristique, de renommée internationale, surclassée de 20 000 à 40 000 habitants, située dans le département du Var en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 place de l'Hôtel de Ville, Saint-Tropez (Var (83))
Poste à pourvoir le
13/04/2026
Date limite de candidature
02/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché principal
Attaché
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le responsable du pôle Vie institutionnelle, Affaires juridiques et Contrôle interne pilote et coordonne les missions liées à la vie institutionnelle du conseil municipal, à la sécurisation juridique des actes de la collectivité et au développement du contrôle interne administratif.
Il garantit la conformité juridique des actes de la collectivité, assure leur précontrôle de légalité et contribue à la prévention des risques juridiques et administratifs.
Encadrement : Agents du pôle (vie de l’assemblée, affaires juridiques, contrôle interne)
Le pôle regroupe notamment trois domaines d’activité :
• Vie de l’assemblée et gestion des instances délibérantes
• Affaires juridiques
• Contrôle interne et sécurisation des actes et procédures
Il garantit la conformité juridique des actes de la collectivité, assure leur précontrôle de légalité et contribue à la prévention des risques juridiques et administratifs.
Encadrement : Agents du pôle (vie de l’assemblée, affaires juridiques, contrôle interne)
Le pôle regroupe notamment trois domaines d’activité :
• Vie de l’assemblée et gestion des instances délibérantes
• Affaires juridiques
• Contrôle interne et sécurisation des actes et procédures
Missions / conditions d'exercice
Missions principales:
1 Pilotage de la vie institutionnelle et des assemblées délibérantes:
- Organiser et superviser la préparation des séances du Conseil municipal.
- Coordonner l’élaboration et la validation des projets de délibérations en lien avec les services municipaux.
- Garantir la sécurisation juridique et administrative des actes soumis à l’assemblée délibérante.
- Superviser la gestion des convocations, ordres du jour, procès-verbaux et registres des délibérations.
- Veiller au respect des règles de fonctionnement des assemblées délibérantes.
- Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité de la - Préfecture et leur publication.
2 Coordination des affaires juridiques:
- Apporter une expertise juridique aux élus, à la direction générale et aux services municipaux.
- Participer à la rédaction ou à la validation des actes administratifs, conventions et contrats.
- Assurer le suivi des contentieux et précontentieux en lien avec les services concernés et les conseils juridiques de la collectivité.
- Superviser la gestion des contrats d’assurance et le suivi des sinistres.
- Mettre en place et assurer une veille juridique afin de sécuriser les décisions de la collectivité.
3 Mise en œuvre du contrôle interne et sécurisation des actes:
- Mettre en place et piloter les dispositifs de contrôle interne administratif.
- Assurer le précontrôle de légalité des actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions, décisions).
- Identifier les risques juridiques et administratifs et proposer des mesures de sécurisation.
- Élaborer et formaliser des procédures internes et outils de sécurisation des actes administratifs.
- Accompagner les services dans l’amélioration des pratiques administratives et la conformité réglementaire.
Activités transversales:
- Participation aux projets structurants de la collectivité.
- Contribution à la modernisation et à la sécurisation des procédures administratives.
- Appui à la direction générale dans l’analyse et la gestion des risques juridiques.
- Élaboration de notes juridiques et d’analyses réglementaires.
- Animation de temps d’information ou de formation juridique auprès des services.
1 Pilotage de la vie institutionnelle et des assemblées délibérantes:
- Organiser et superviser la préparation des séances du Conseil municipal.
- Coordonner l’élaboration et la validation des projets de délibérations en lien avec les services municipaux.
- Garantir la sécurisation juridique et administrative des actes soumis à l’assemblée délibérante.
- Superviser la gestion des convocations, ordres du jour, procès-verbaux et registres des délibérations.
- Veiller au respect des règles de fonctionnement des assemblées délibérantes.
- Assurer la transmission des actes au contrôle de légalité de la - Préfecture et leur publication.
2 Coordination des affaires juridiques:
- Apporter une expertise juridique aux élus, à la direction générale et aux services municipaux.
- Participer à la rédaction ou à la validation des actes administratifs, conventions et contrats.
- Assurer le suivi des contentieux et précontentieux en lien avec les services concernés et les conseils juridiques de la collectivité.
- Superviser la gestion des contrats d’assurance et le suivi des sinistres.
- Mettre en place et assurer une veille juridique afin de sécuriser les décisions de la collectivité.
3 Mise en œuvre du contrôle interne et sécurisation des actes:
- Mettre en place et piloter les dispositifs de contrôle interne administratif.
- Assurer le précontrôle de légalité des actes administratifs (délibérations, arrêtés, conventions, décisions).
- Identifier les risques juridiques et administratifs et proposer des mesures de sécurisation.
- Élaborer et formaliser des procédures internes et outils de sécurisation des actes administratifs.
- Accompagner les services dans l’amélioration des pratiques administratives et la conformité réglementaire.
Activités transversales:
- Participation aux projets structurants de la collectivité.
- Contribution à la modernisation et à la sécurisation des procédures administratives.
- Appui à la direction générale dans l’analyse et la gestion des risques juridiques.
- Élaboration de notes juridiques et d’analyses réglementaires.
- Animation de temps d’information ou de formation juridique auprès des services.
Profils recherchés
Compétences requises:
Connaissances:
- Droit public et droit des collectivités territoriales
- Fonctionnement des assemblées délibérantes
- Procédure administrative
- Contentieux administratif
- Contrôle de légalité
- Méthodes de contrôle interne
Compétences techniques:
- Analyse et sécurisation juridique des actes administratifs
- Rédaction administrative et juridique
- Capacité de conseil et d’expertise
- Pilotage et coordination d’activités
- Organisation des instances institutionnelles
Qualités professionnelles:
- Rigueur et sens de l’analyse
- Sens des responsabilités et de la confidentialité
- Capacité d’organisation et d’anticipation
- Qualités relationnelles et pédagogiques
- Aptitude au travail transversal
Profil recherché:
- Formation supérieure en droit public (Master 2 recommandé).
- Expérience significative en collectivité territoriale, notamment dans le domaine juridique ou institutionnel.
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des procédures administratives.
Avantages :
- CNAS (offres de loisirs, sport, culture)
- Amicale du personnel
- Politique de formation active tout au long de la carrière
- Complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fin d'année
- Prise en charge totale du stationnement ou de la navette maritime
- Forfait mobilités durables
- Carte Tickets restaurant de 9€ par jour de travail, prise en charge à 60% par l'employeur
- Participation à la mutuelle prévoyance et à la mutuelle santé à hauteur de 25 euros chacune
- Accès à des installations sportives de la ville pendant la pause méridienne
- Accès à un vélo à assistance électrique pour les déplacements professionnels
- 12 jours de RTT
Connaissances:
- Droit public et droit des collectivités territoriales
- Fonctionnement des assemblées délibérantes
- Procédure administrative
- Contentieux administratif
- Contrôle de légalité
- Méthodes de contrôle interne
Compétences techniques:
- Analyse et sécurisation juridique des actes administratifs
- Rédaction administrative et juridique
- Capacité de conseil et d’expertise
- Pilotage et coordination d’activités
- Organisation des instances institutionnelles
Qualités professionnelles:
- Rigueur et sens de l’analyse
- Sens des responsabilités et de la confidentialité
- Capacité d’organisation et d’anticipation
- Qualités relationnelles et pédagogiques
- Aptitude au travail transversal
Profil recherché:
- Formation supérieure en droit public (Master 2 recommandé).
- Expérience significative en collectivité territoriale, notamment dans le domaine juridique ou institutionnel.
- Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des procédures administratives.
Avantages :
- CNAS (offres de loisirs, sport, culture)
- Amicale du personnel
- Politique de formation active tout au long de la carrière
- Complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fin d'année
- Prise en charge totale du stationnement ou de la navette maritime
- Forfait mobilités durables
- Carte Tickets restaurant de 9€ par jour de travail, prise en charge à 60% par l'employeur
- Participation à la mutuelle prévoyance et à la mutuelle santé à hauteur de 25 euros chacune
- Accès à des installations sportives de la ville pendant la pause méridienne
- Accès à un vélo à assistance électrique pour les déplacements professionnels
- 12 jours de RTT
Contact et modalités de candidature
Contact
0494559008
Informations complémentaires
Adresser lettre de candidature, CV et diplôme, à Madame le Maire de Saint-Tropez - Direction des Ressources Humaines - BP 161 - 83992 SAINT-TROPEZ CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.