Instructeur(ice) des autorisations du droit des sols H/F
Offre n° O083260602001058
Publiée le 02/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Commune touristique, de renommée internationale, surclassée de 20 000 à 40 000 habitants, située dans le département du Var en Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
2 Place de l'Hôtel de Ville, Saint-Tropez (Var (83))
Poste à pourvoir le
05/08/2026
Date limite de candidature
30/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable, l'Instructeur ADS est rattaché à la Responsable du Pôle Droit des Sols et travaille au sein d'une équipe composée de trois instructeurs.
Il est chargé de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, des autorisations de travaux (AT) et des autorisations d'exploitation (AE). Dans ce cadre, il garantit la sécurité juridique des décisions prises par la collectivité, veille au respect des règles d'urbanisme applicables et assure l'information ainsi que l'accompagnement des usagers dans leurs projets.
Il est chargé de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, des autorisations de travaux (AT) et des autorisations d'exploitation (AE). Dans ce cadre, il garantit la sécurité juridique des décisions prises par la collectivité, veille au respect des règles d'urbanisme applicables et assure l'information ainsi que l'accompagnement des usagers dans leurs projets.
Missions / conditions d'exercice
Rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable, vous assurez :
- Le Conseil et pré-instruction
- L'Instruction administrative et technique des dossiers
- Le contrôle des infractions et Conformités
- Le Suivi des plaintes
- Le Suivi de chantiers, l'établissement des certificats de conformité ou non-conformité
Conseil et pré-instruction :
- Accueil téléphonique et renseignement du public
- Instruction administrative technique des dossiers.
Instruction administrative technique des dossiers (Instruction des autorisations du droit des sols: PC, DP, PD, PA, CU opérationnel, AT, AE)
Étude des dossiers :
- Visite de terrain et suivi si besoin, détermination des délais
- d'instruction, consultation des services extérieurs, élaboration des projets de décision, récolement et contrôle de la régularité des constructions, préparation des dossiers AT pour présentation en commissions de sécurité et d'accessibilité, instruction des demandes d'enseigne.
Infraction et conformité:
- Suivi des plaintes
- suivi de chantiers
- Établissement des certificats de conformité ou non conformité
- Rédaction des procès verbaux
- Visites de chantier et rapports
- Suivi de la mise en conformité des infractions
- Le Conseil et pré-instruction
- L'Instruction administrative et technique des dossiers
- Le contrôle des infractions et Conformités
- Le Suivi des plaintes
- Le Suivi de chantiers, l'établissement des certificats de conformité ou non-conformité
Conseil et pré-instruction :
- Accueil téléphonique et renseignement du public
- Instruction administrative technique des dossiers.
Instruction administrative technique des dossiers (Instruction des autorisations du droit des sols: PC, DP, PD, PA, CU opérationnel, AT, AE)
Étude des dossiers :
- Visite de terrain et suivi si besoin, détermination des délais
- d'instruction, consultation des services extérieurs, élaboration des projets de décision, récolement et contrôle de la régularité des constructions, préparation des dossiers AT pour présentation en commissions de sécurité et d'accessibilité, instruction des demandes d'enseigne.
Infraction et conformité:
- Suivi des plaintes
- suivi de chantiers
- Établissement des certificats de conformité ou non conformité
- Rédaction des procès verbaux
- Visites de chantier et rapports
- Suivi de la mise en conformité des infractions
Profils recherchés
Vous disposez d'une solide connaissance du droit de l'urbanisme et maîtrisez les procédures liées à l'instruction des autorisations d'urbanisme. Vous êtes à l'aise avec la rédaction d'actes administratifs, notamment les arrêtés, et possédez de bonnes connaissances techniques dans le domaine de l'urbanisme.
Vous maîtrisez les outils informatiques ainsi que les logiciels métiers tels que Cart@DS et Géosphère. Votre aisance rédactionnelle et votre excellente maîtrise du français vous permettent de produire des documents de qualité.
Réactif(ve) et efficace, vous savez traiter les dossiers dans les délais impartis tout en garantissant leur fiabilité.
Rigoureux(se), organisé(e) et autonome, vous faites preuve de discrétion professionnelle dans l'exercice de vos missions.
Doté(e) d'un réel sens du service public, vous appréciez le contact avec les usagers et les partenaires. Vos qualités relationnelles, votre pédagogie et votre capacité à fédérer constituent de véritables atouts pour réussir dans ce poste.
Condition de recrutement:
- CDD à temps complet renouvelable 37h+12 jours de RTT
- Rémunération indiciaire + ISFE selon expérience
Avantages :
- CNAS (offres de loisirs, sport, culture)
- Amicale du personnel
- Politique de formation active tout au long de la carrière
- Complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fin d'année
- Prise en charge totale du stationnement ou de la navette maritime
- Forfait mobilités durables
- Carte Tickets restaurant de 9€ par jour de travail, prise en charge à 60% par l'employeur
- Participation à la mutuelle prévoyance et à la mutuelle santé à hauteur de 25 euros chacune
- Accès à des installations sportives de la ville pendant la pause méridienne
- Accès à un vélo à assistance électrique pour les déplacements professionnels
Vous maîtrisez les outils informatiques ainsi que les logiciels métiers tels que Cart@DS et Géosphère. Votre aisance rédactionnelle et votre excellente maîtrise du français vous permettent de produire des documents de qualité.
Réactif(ve) et efficace, vous savez traiter les dossiers dans les délais impartis tout en garantissant leur fiabilité.
Rigoureux(se), organisé(e) et autonome, vous faites preuve de discrétion professionnelle dans l'exercice de vos missions.
Doté(e) d'un réel sens du service public, vous appréciez le contact avec les usagers et les partenaires. Vos qualités relationnelles, votre pédagogie et votre capacité à fédérer constituent de véritables atouts pour réussir dans ce poste.
Condition de recrutement:
- CDD à temps complet renouvelable 37h+12 jours de RTT
- Rémunération indiciaire + ISFE selon expérience
Avantages :
- CNAS (offres de loisirs, sport, culture)
- Amicale du personnel
- Politique de formation active tout au long de la carrière
- Complément indemnitaire annuel (CIA) versé en fin d'année
- Prise en charge totale du stationnement ou de la navette maritime
- Forfait mobilités durables
- Carte Tickets restaurant de 9€ par jour de travail, prise en charge à 60% par l'employeur
- Participation à la mutuelle prévoyance et à la mutuelle santé à hauteur de 25 euros chacune
- Accès à des installations sportives de la ville pendant la pause méridienne
- Accès à un vélo à assistance électrique pour les déplacements professionnels
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Postulez en cliquant sur le lien de candidature ci-dessous:
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.