Instructeur(trice) du Droit des Sols (h/f)
Offre n° O083260612000363
Publiée le 12/06/2026
Synthèse de l'offre
Troisième intercommunalité du Var par sa population (113 515 habitants), Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), regroupe vingt-trois communes du département du Var, dont Draguignan.
Elle est située à mi-chemin des quatre grandes métropoles régionales (Marseille, Nice, Aix-en-Provence et Toulon) et à proximité de grands sites touristiques majeurs : le Verdon, le Golfe de Saint-Tropez et la Côte d'Azur.
Elle est située à mi-chemin des quatre grandes métropoles régionales (Marseille, Nice, Aix-en-Provence et Toulon) et à proximité de grands sites touristiques majeurs : le Verdon, le Golfe de Saint-Tropez et la Côte d'Azur.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Territoire dracénien, Draguignan (Var (83))
Poste à pourvoir le
12/08/2026
Date limite de candidature
12/07/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Troisième intercommunalité du Var par sa population (113 515 habitants), Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), regroupe vingt-trois communes du département du Var, dont Draguignan.
Elle est située à mi-chemin des quatre grandes métropoles régionales (Marseille, Nice, Aix-en-Provence et Toulon) et à proximité de grands sites touristiques majeurs : le Verdon, le Golfe de Saint-Tropez et la Côte d'Azur.
Nos équipes contribuent chaque jour à la qualité du cadre de vie des habitants en accompagnant les projets urbains, la protection du patrimoine et l'harmonie des paysages. Travailler à DPVA, c'est participer concrètement au développement d'un territoire dynamique, au sein d'un collectif engagé. Chaque talent peut s'investir dans des projets utiles, porteurs de sens et ancrés dans la vie du territoire.
Placé(e) sous l'autorité du responsable de service, vous avez en charge l'instruction des demandes d'autorisation liées au droit des sols :
Elle est située à mi-chemin des quatre grandes métropoles régionales (Marseille, Nice, Aix-en-Provence et Toulon) et à proximité de grands sites touristiques majeurs : le Verdon, le Golfe de Saint-Tropez et la Côte d'Azur.
Nos équipes contribuent chaque jour à la qualité du cadre de vie des habitants en accompagnant les projets urbains, la protection du patrimoine et l'harmonie des paysages. Travailler à DPVA, c'est participer concrètement au développement d'un territoire dynamique, au sein d'un collectif engagé. Chaque talent peut s'investir dans des projets utiles, porteurs de sens et ancrés dans la vie du territoire.
Placé(e) sous l'autorité du responsable de service, vous avez en charge l'instruction des demandes d'autorisation liées au droit des sols :
Missions / conditions d'exercice
- Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des dispositions réglementaires applicables (code de l'urbanisme, documents d'urbanisme, servitudes...)
- Recueillir les avis techniques des services extérieurs (collectivités, commissions, services de l'Etat...)
- Rédiger les courriers relatifs à l'instruction des demandes (modification du délai d'instruction, demande de pièces)
- Rédiger un projet de décision et le propose à la signature des maires
- Être en relation avec les demandeurs et les services communaux, pour les dossiers en instruction ou instruits
- Contribuer à l'analyse et à l'interprétation des dispositions des PLU
- Mettre à jour, complète et/ou corrige les données contenues dans le logiciel de gestion des ADS
- Instruire des dossiers ERP en sécurisation de l'agent dédié
- Rendre des avis sur les dispositions réglementaires des documents d'urbanisme communaux
- Recueillir les avis techniques des services extérieurs (collectivités, commissions, services de l'Etat...)
- Rédiger les courriers relatifs à l'instruction des demandes (modification du délai d'instruction, demande de pièces)
- Rédiger un projet de décision et le propose à la signature des maires
- Être en relation avec les demandeurs et les services communaux, pour les dossiers en instruction ou instruits
- Contribuer à l'analyse et à l'interprétation des dispositions des PLU
- Mettre à jour, complète et/ou corrige les données contenues dans le logiciel de gestion des ADS
- Instruire des dossiers ERP en sécurisation de l'agent dédié
- Rendre des avis sur les dispositions réglementaires des documents d'urbanisme communaux
Profils recherchés
- Aptitude à travailler en équipe
- Qualités relationnelles et d'écoute
- Rigueur
- Discrétion
- Connaissances techniques et juridiques liées au domaine concerné (droit de l'urbanisme, droit privé...)
- Maîtrise de l'outil informatique
- Sens de l'organisation
- Aptitudes à l'analyse des données réglementaires
- Capacité à la lecture et de l'analyse de plans
- Transmission de l'information
- Qualités relationnelles et d'écoute
- Rigueur
- Discrétion
- Connaissances techniques et juridiques liées au domaine concerné (droit de l'urbanisme, droit privé...)
- Maîtrise de l'outil informatique
- Sens de l'organisation
- Aptitudes à l'analyse des données réglementaires
- Capacité à la lecture et de l'analyse de plans
- Transmission de l'information
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
DRH Recrutement - Tél : 04 94 60 34 70
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.