Instructeur en droit des sols (h/f)
Offre n° O083260626000270
Publiée le 26/06/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - boulevard des mimosas - bp 154, Sainte-Maxime (Var (83))
Poste à pourvoir le
26/08/2026
Date limite de candidature
25/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction de l’Aménagement du territoire et Urbanisme, l’instructeur en droit des sols assure le l’instruction des autorisations d’urbanisme dans le respect de la règlementation en vigueur.
Titulaire de la fonction publique territoriale ou Contractuel
Catégorie C ou B
Poste à temps complet
Titulaire de la fonction publique territoriale ou Contractuel
Catégorie C ou B
Poste à temps complet
Missions / conditions d'exercice
Missions Principales :
Instruction des demandes d’autorisations du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…),
Vérification de la complétude et de la conformité des dossiers,
Analyse réglementaire des projets au regard du PLU, des servitudes (PPRI, PPRIF, ABF, etc.) et des règlementations spécifiques,
Rédaction des arrêtés et courriers liés à l’instruction avec une attention particulière à la motivation juridique,
Suivi administratif des dossiers dans le respect des délais et des relations avec les pétitionnaires, les services consultés et les partenaires.
Participation au traitement des recours administratifs des dossier dont vous aurez la charge,
Conseil et information auprès des pétitionnaires et des professionnels sur les projets d’urbanisme,
Participation à la mise à jour des outils (SIG, logiciels d’instruction, base documentaire),
Participation à l’évolution des documents de planification,
Tenir une veille pour des évolutions règlementaires.
En soutien au contrôleur des infractions en matière d’urbanisme :
De la réalisation de contrôle de la conformité des travaux réalisés au regard des autorisations délivrées,
De la rédaction de rapports de constat,
De la mise en œuvre, le cas échéant, des procédures liées aux infractions au droit de l’urbanisme (procès-verbal d’infraction, transmission, astreintes administratives, suivi des procédures de verbalisation),
Les missions secondaires :
Accueil du public en roulement avec les deux autres instructeurs du pôle
Préparation et participation aux réunions de direction
Instruction des certificats d’urbanisme
Enregistrement des dossiers sur le logiciel métier
Gestion avec l’équipe des archives de la direction
Instruction des demandes d’autorisations du droit des sols (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…),
Vérification de la complétude et de la conformité des dossiers,
Analyse réglementaire des projets au regard du PLU, des servitudes (PPRI, PPRIF, ABF, etc.) et des règlementations spécifiques,
Rédaction des arrêtés et courriers liés à l’instruction avec une attention particulière à la motivation juridique,
Suivi administratif des dossiers dans le respect des délais et des relations avec les pétitionnaires, les services consultés et les partenaires.
Participation au traitement des recours administratifs des dossier dont vous aurez la charge,
Conseil et information auprès des pétitionnaires et des professionnels sur les projets d’urbanisme,
Participation à la mise à jour des outils (SIG, logiciels d’instruction, base documentaire),
Participation à l’évolution des documents de planification,
Tenir une veille pour des évolutions règlementaires.
En soutien au contrôleur des infractions en matière d’urbanisme :
De la réalisation de contrôle de la conformité des travaux réalisés au regard des autorisations délivrées,
De la rédaction de rapports de constat,
De la mise en œuvre, le cas échéant, des procédures liées aux infractions au droit de l’urbanisme (procès-verbal d’infraction, transmission, astreintes administratives, suivi des procédures de verbalisation),
Les missions secondaires :
Accueil du public en roulement avec les deux autres instructeurs du pôle
Préparation et participation aux réunions de direction
Instruction des certificats d’urbanisme
Enregistrement des dossiers sur le logiciel métier
Gestion avec l’équipe des archives de la direction
Profils recherchés
Vous justifiez d’une expérience dans l’instruction des autorisations d’urbanisme et une connaissance des outils SIG serait appréciée.
Vous maitrisez les outils bureautiques Word, Excel et Powerpoint et avez la capacité de travailler sur des logiciels métiers spécifiques : Cart@DS, SIG
Formation : Bac +2 minimum (Droit, Urbanisme, Aménagement) ou équivalent
Vous avez le sens du service public et faites preuve d’aisance relationnelle favorisant l’écoute, la collaboration et la communication.
Rigueur, autonomie et sens de l’organisation sont des qualités essentielles pour réussir dans ce poste.
Vous agissez avec discrétion et professionnalisme, dans le strict respect du devoir de confidentialité.
Vous maitrisez les outils bureautiques Word, Excel et Powerpoint et avez la capacité de travailler sur des logiciels métiers spécifiques : Cart@DS, SIG
Formation : Bac +2 minimum (Droit, Urbanisme, Aménagement) ou équivalent
Vous avez le sens du service public et faites preuve d’aisance relationnelle favorisant l’écoute, la collaboration et la communication.
Rigueur, autonomie et sens de l’organisation sont des qualités essentielles pour réussir dans ce poste.
Vous agissez avec discrétion et professionnalisme, dans le strict respect du devoir de confidentialité.
Contact et modalités de candidature
Contact
0494794223
Informations complémentaires
Pour postuler à cette offre : envoyer CV + lettre de motivation par mail à drh-recrutement@ste-maxime.fr Ou sur le site internet de la ville de Sainte-Maxime, rubriques : « mes démarches » - « les offres d’emploi ».
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.