Instructeur des autorisations d'urbanisme (h/f)
Offre n° O083260805000965
Publiée le 05/08/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Avenue de la République, Toulon (Var (83))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
05/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Vous serez affecté sur un poste d'Instructeur des autorisations d'urbanisme au sein du Service Droit des Sols Ouest de la Direction Développement Urbain.
Missions / conditions d'exercice
- Instruire les déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme :
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
Appréhender un projet sur le terrain ;
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols ;
- Accueillir et informer le public et les pétitionnaires les matins de rendez-vous :
Accueillir et renseigner les maitres d’ouvrage et maitres d’œuvre ;
Orienter les usagers vers les services compétents ;
Participer au pôle d’accueil téléphonique du public ;
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés et Assurer la gestion et le suivi du contentieux pénal et administratif de l’urbanisme (agent commissionné et assermenté) :
Organiser les visites de conformité avec les tiers et vérifier la conformité des constructions et des aménagements ;
Visiter les chantiers en cours et achevés avec les tiers ;
Procéder à la rédaction des courriers et arrêtés idoines ;
Constater et poursuivre les infractions ;
Rédiger les procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme ;
Rédiger des arrêtés interruptifs de travaux ;
Rédiger les réquisitions adressées au Procureur de la République ;
Mettre en œuvre les procédures administratives d’astreintes ;
- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme :
Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme ;
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives ;
Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme ;
Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs ;
Rédiger les courriers de réponse aux demandes d’informations ;
Enregistrer les DOC et DAACT ;
Rédiger les courriers de relance de DOC et DAACT ;
- Être administrateur fonctionnel cart@ds et Intragéo :
Participer à l’administration des 2 logiciels métier, gérer les modèles, les profils, les visibilités et couches du SIG.
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
Appréhender un projet sur le terrain ;
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols ;
- Accueillir et informer le public et les pétitionnaires les matins de rendez-vous :
Accueillir et renseigner les maitres d’ouvrage et maitres d’œuvre ;
Orienter les usagers vers les services compétents ;
Participer au pôle d’accueil téléphonique du public ;
- Contrôler la régularité des constructions et des aménagements réalisés et Assurer la gestion et le suivi du contentieux pénal et administratif de l’urbanisme (agent commissionné et assermenté) :
Organiser les visites de conformité avec les tiers et vérifier la conformité des constructions et des aménagements ;
Visiter les chantiers en cours et achevés avec les tiers ;
Procéder à la rédaction des courriers et arrêtés idoines ;
Constater et poursuivre les infractions ;
Rédiger les procès-verbaux d’infraction au code de l’urbanisme ;
Rédiger des arrêtés interruptifs de travaux ;
Rédiger les réquisitions adressées au Procureur de la République ;
Mettre en œuvre les procédures administratives d’astreintes ;
- Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme :
Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme ;
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives ;
Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme ;
Assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs ;
Rédiger les courriers de réponse aux demandes d’informations ;
Enregistrer les DOC et DAACT ;
Rédiger les courriers de relance de DOC et DAACT ;
- Être administrateur fonctionnel cart@ds et Intragéo :
Participer à l’administration des 2 logiciels métier, gérer les modèles, les profils, les visibilités et couches du SIG.
Profils recherchés
Vous disposez d’un BAC+2 et le permis B
Vous maitrisez le code de l’urbanisme, ses règles et procédures
Vous maitrisez le droit pénal de l’urbanisme
Vous connaissez le règlement PLU
Vous possédez des notions du Droit Civil
Vous savez vérifier la conformité des constructions et aménagements
Vous connaissez la terminologie du bâtiment
Vous maitrisez la lecture de plans et relevés topographiques
Vous maitrisez les règles de calcul : emprise, hauteur, surfaces etc.
Vous pouvez constater et poursuivre des infractions
Vous êtes en mesure de suivre la réglementation
Vous maitrisez l’outil informatique et la géomatique
Vous savez rédiger et analyser
Vous disposez de bonnes qualités relationnelles
Vous savez faire preuve de pédagogie
Vous savez anticiper
Vous savez faire preuve de discrétion, de dynamisme et vous savez être réactif
Vous savez écouter et porter conseil
Vous avez un bon esprit de synthèse
Vous maitrisez le code de l’urbanisme, ses règles et procédures
Vous maitrisez le droit pénal de l’urbanisme
Vous connaissez le règlement PLU
Vous possédez des notions du Droit Civil
Vous savez vérifier la conformité des constructions et aménagements
Vous connaissez la terminologie du bâtiment
Vous maitrisez la lecture de plans et relevés topographiques
Vous maitrisez les règles de calcul : emprise, hauteur, surfaces etc.
Vous pouvez constater et poursuivre des infractions
Vous êtes en mesure de suivre la réglementation
Vous maitrisez l’outil informatique et la géomatique
Vous savez rédiger et analyser
Vous disposez de bonnes qualités relationnelles
Vous savez faire preuve de pédagogie
Vous savez anticiper
Vous savez faire preuve de discrétion, de dynamisme et vous savez être réactif
Vous savez écouter et porter conseil
Vous avez un bon esprit de synthèse
Contact et modalités de candidature
Contact
0494363355
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures (Lettre de motivation impérative + CV) sont à adresser au plus tôt à :
Madame le Maire
Direction Générale Adjointe Ressources et Population
Direction des Ressources Humaines
Service Recrutement / Mobilité
Hôtel de Ville – CS 71407 - 83056 TOULON CEDEX
A l'attention de Mme Marie-Pierre MARESU
Courriel. emploisetcompetences@mairie-toulon.fr
Madame le Maire
Direction Générale Adjointe Ressources et Population
Direction des Ressources Humaines
Service Recrutement / Mobilité
Hôtel de Ville – CS 71407 - 83056 TOULON CEDEX
A l'attention de Mme Marie-Pierre MARESU
Courriel. emploisetcompetences@mairie-toulon.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.
