Juriste Commande Publique (h/f)
Offre n° O083260930000590
Publiée le 30/09/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
La Seyne-sur-Mer, deuxième ville du Var avec plus de 62 000 habitants, bénéficie d'une situation privilégiée entre mer et nature. Ville dynamique et en pleine évolution, elle conjugue qualité de vie, ambition territoriale et richesse de ses services publics.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - 20 quai saturnin fabre, La Seyne-sur-Mer (Var (83))
Poste à pourvoir le
01/12/2026
Date limite de candidature
01/11/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Sous la l’autorité du Responsable du service, vous aurez en charge la rédaction, l’étude, le suivi des Marchés Publics et des délégations de service publics.
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES PRINCIPALES :
- Aide et assistance à la définition du besoin
- Rédaction des dossiers de consultation des entreprises et suivi des procédures (rédaction et envoi AAPC, gestion et suivi des modifications en cours de procédure, relecture des RAO, rédaction des PV, présence en commission ou CAO, suivi fin de procédure)
- Présence aux Commissions d’Appel d’Offres, jury de concours, Commission de DSP ou autres commissions et rédaction des procès-verbaux
- Préparation des actes administratifs (Décisions, rapport de présentation, montage des dossiers)
- Conseil, assistance durant l’exécution des marchés publics
- Rédaction des avenants et sous-traitance éventuels
- A terme et le cas échéant : évaluation ponctuelle du suivi de l’exécution des marchés publics
- Réponses aux observations éventuelles du contrôle de légalité
- Relations avec les services gestionnaires
- Précontrôle de légalité
- Veille juridique en marchés publics et autres contrats publics
- Assistance, montage et suivi d’éventuelles procédures de délégations de Services Publics et autres contrats publics
- Mise en œuvre des objectifs du service notamment sur l’aspect généralisation du développement durable dans les contrats publics et plus particulièrement les marchés publics : proposition d’actions, mise en œuvre des actions, communications, liens avec les entreprises du secteur recherches etc.
- Suivi des contentieux en relation avec le service juridique
ACTIVITES OCCASIONNELLES :
- Prise en charge des dossiers des juristes en congés, suivi, avancement
- Prise en charge ponctuelle des tâches des autres personnes en congés si nécessaire (sous-traitance, notification, convocation etc …)
- Conseils sur qualification en contrats de la commande publique, analyse
- Aide et assistance à la définition du besoin
- Rédaction des dossiers de consultation des entreprises et suivi des procédures (rédaction et envoi AAPC, gestion et suivi des modifications en cours de procédure, relecture des RAO, rédaction des PV, présence en commission ou CAO, suivi fin de procédure)
- Présence aux Commissions d’Appel d’Offres, jury de concours, Commission de DSP ou autres commissions et rédaction des procès-verbaux
- Préparation des actes administratifs (Décisions, rapport de présentation, montage des dossiers)
- Conseil, assistance durant l’exécution des marchés publics
- Rédaction des avenants et sous-traitance éventuels
- A terme et le cas échéant : évaluation ponctuelle du suivi de l’exécution des marchés publics
- Réponses aux observations éventuelles du contrôle de légalité
- Relations avec les services gestionnaires
- Précontrôle de légalité
- Veille juridique en marchés publics et autres contrats publics
- Assistance, montage et suivi d’éventuelles procédures de délégations de Services Publics et autres contrats publics
- Mise en œuvre des objectifs du service notamment sur l’aspect généralisation du développement durable dans les contrats publics et plus particulièrement les marchés publics : proposition d’actions, mise en œuvre des actions, communications, liens avec les entreprises du secteur recherches etc.
- Suivi des contentieux en relation avec le service juridique
ACTIVITES OCCASIONNELLES :
- Prise en charge des dossiers des juristes en congés, suivi, avancement
- Prise en charge ponctuelle des tâches des autres personnes en congés si nécessaire (sous-traitance, notification, convocation etc …)
- Conseils sur qualification en contrats de la commande publique, analyse
Profils recherchés
PROFIL :
- Maîtrise des marchés publics, des Délégations des Services Publics et autres contrats publics (réglementation et jurisprudence) et de la réglementation annexe
- Bonne maîtrise du droit en général
- Connaissance technique (expertise) de la matière
- Sens des responsabilités, de l’organisation et de la méthode, rigueur, discrétion professionnelle, appétence poussée pour la recherche juridique
- Travail d’équipe au sein du service
- Sens de l’écoute et du contact
- Dialoguer avec les techniciens
- Négocier avec les fournisseurs
INCONVENIENTS LIES AU POSTE :
- Travaux de responsabilité à réaliser dans des espaces temps très courts.
- Disponibilité requise.
- Charge de travail importante.
AVANTAGES LIES AU POSTE :
- Poste intéressant, vivant, exercé à la fois en équipe et en autonomie.
- Fortes responsabilités
- Complément de rémunération annuel (13ème mois)
- Participation mutuelle sous réserve de contrat labellisé
- CE : COS Méditerranée
- Maîtrise des marchés publics, des Délégations des Services Publics et autres contrats publics (réglementation et jurisprudence) et de la réglementation annexe
- Bonne maîtrise du droit en général
- Connaissance technique (expertise) de la matière
- Sens des responsabilités, de l’organisation et de la méthode, rigueur, discrétion professionnelle, appétence poussée pour la recherche juridique
- Travail d’équipe au sein du service
- Sens de l’écoute et du contact
- Dialoguer avec les techniciens
- Négocier avec les fournisseurs
INCONVENIENTS LIES AU POSTE :
- Travaux de responsabilité à réaliser dans des espaces temps très courts.
- Disponibilité requise.
- Charge de travail importante.
AVANTAGES LIES AU POSTE :
- Poste intéressant, vivant, exercé à la fois en équipe et en autonomie.
- Fortes responsabilités
- Complément de rémunération annuel (13ème mois)
- Participation mutuelle sous réserve de contrat labellisé
- CE : COS Méditerranée
Contact et modalités de candidature
Contact
0494069004
Informations complémentaires
Pour postuler, merci de déposer votre candidature sur la plateforme Emploi Territorial. Votre dossier devra être composé d'un CV, d'une lettre de motivation.
Les pièces justificatives suivantes doivent être adressées à : recrutement@la-seyne.fr
: dernier entretien professionnel, dernier arrêté de situation administrative et dernier diplôme obtenu.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le secteur recrutement au 04 94 06 90 04.
Les pièces justificatives suivantes doivent être adressées à : recrutement@la-seyne.fr
: dernier entretien professionnel, dernier arrêté de situation administrative et dernier diplôme obtenu.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le secteur recrutement au 04 94 06 90 04.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.