Juriste Territorial h/f
Offre n° O083261002000550
Publiée le 02/10/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - Place Estienne d'Orves, Saint-Cyr-sur-Mer (Var (83))
Poste à pourvoir le
01/01/2027
Date limite de candidature
01/12/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Assurer le conseil juridique auprès des élus, du Directeur Général des Services (DGS) et de l'ensemble des services dans tous les domaines du droit applicable aux collectivités territoriales, en vue de sécuriser les décisions et actes de la commune.
Le poste de Juriste Territorial constitue une fonction support essentielle à la sécurisation juridique de l'action communale. Il s'inscrit dans une logique de conseil préventif, de rédaction d'actes et d'accompagnement des directions opérationnelles (urbanisme, travaux, ressources humaines, finances, patrimoine, commande publique), tout en assurant la gestion active des contentieux et des relations avec les juridictions compétentes.
Le poste de Juriste Territorial constitue une fonction support essentielle à la sécurisation juridique de l'action communale. Il s'inscrit dans une logique de conseil préventif, de rédaction d'actes et d'accompagnement des directions opérationnelles (urbanisme, travaux, ressources humaines, finances, patrimoine, commande publique), tout en assurant la gestion active des contentieux et des relations avec les juridictions compétentes.
Missions / conditions d'exercice
-Conseil juridique interne (rédaction de notes)
-Rédaction et sécurisation des actes juridiques de la collectivités (délibérations, arrêtés, décisions, contrats)
-Gestion des contentieux et précontentieux (réponses aux recours gracieux et rédaction des mémoires dans le cadre des contentieux administratifs) / relation avec les avocats de la Commune.
-Veille juridique et règlementaire
-Gestion des sinistres et contrats d’assurances de la Commune (relations avec les assureurs/ présences aux expertises sur le terrain)
-Gestion du patrimoine de la Commune et des contrats liés (baux d’habitation, baux commerciaux, baux ruraux) /réalisation des états de lieux
-Traitement des impôts et taxes de la Commune (taxes foncières, TEOM, taxes sur les logements vacants : demandes de dégrèvements et exonérations)
Droit de la fonction publiques – appui RH / Droit de la commande publique appui aux services en matière de sécurisation des AOT (occupations du domaine public), des contrats de la commande publique (marchés publics / concessions de services publics).
Tâches administratives (classement, archivage, rédactions de courriers divers, traitement de factures), rédaction de notes, de comptes-rendus
-Rédaction et sécurisation des actes juridiques de la collectivités (délibérations, arrêtés, décisions, contrats)
-Gestion des contentieux et précontentieux (réponses aux recours gracieux et rédaction des mémoires dans le cadre des contentieux administratifs) / relation avec les avocats de la Commune.
-Veille juridique et règlementaire
-Gestion des sinistres et contrats d’assurances de la Commune (relations avec les assureurs/ présences aux expertises sur le terrain)
-Gestion du patrimoine de la Commune et des contrats liés (baux d’habitation, baux commerciaux, baux ruraux) /réalisation des états de lieux
-Traitement des impôts et taxes de la Commune (taxes foncières, TEOM, taxes sur les logements vacants : demandes de dégrèvements et exonérations)
Droit de la fonction publiques – appui RH / Droit de la commande publique appui aux services en matière de sécurisation des AOT (occupations du domaine public), des contrats de la commande publique (marchés publics / concessions de services publics).
Tâches administratives (classement, archivage, rédactions de courriers divers, traitement de factures), rédaction de notes, de comptes-rendus
Profils recherchés
Formation juridique (Master II en droit public)
Connaissances solides en droit public et contentieux administratif
Compétences rédactionnelles
Capacité d’analyse juridique et de synthèse
Autonomie, rigueur, pédagogie, discrétion professionnelle et capacité d’organisation
Capacité à travailler en équipe et en transversalité avec les différents services municipaux
Maitrise des outils bureautiques et Outlook
Connaissance de la plateforme Télérecours appréciée.
Connaissance de l’environnement territorial
Connaissances solides en droit public et contentieux administratif
Compétences rédactionnelles
Capacité d’analyse juridique et de synthèse
Autonomie, rigueur, pédagogie, discrétion professionnelle et capacité d’organisation
Capacité à travailler en équipe et en transversalité avec les différents services municipaux
Maitrise des outils bureautiques et Outlook
Connaissance de la plateforme Télérecours appréciée.
Connaissance de l’environnement territorial
Contact et modalités de candidature
Contact
0494262622
Informations complémentaires
Horaires : Temps complet 38h30
Horaires selon le règlement du temps de travail en vigueur
Déplacements ponctuels
Rémunération : traitement indiciaire + RIFSEEP
ARTT ( 20 jours)
Horaires selon le règlement du temps de travail en vigueur
Déplacements ponctuels
Rémunération : traitement indiciaire + RIFSEEP
ARTT ( 20 jours)
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.