Instructeur du Droit des Sols (h/f)
Offre n° O083261112000336
Publiée le 12/11/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
À 24 minutes de SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, 20 minutes de RIANS, 30 minutes de JOUQUES, et à 35 minutes de SAINT-PAUL-LES-DURANCE, la Communauté de Communes Provence Verdon située à VARAGES (83) dans l'arrière pays varois, bénéficie d'un environnement rural tout en étant à proximité de grandes villes (AIX-EN-PROVENCE, TOULON, MANOSQUE) . C'est un véritable écrin de verdure en périphérie urbaine.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
38, Avenue de la foux, Varages (Var (83))
Poste à pourvoir le
01/02/2027
Date limite de candidature
11/01/2027
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Indiciaire + RIFSEEP
Descriptif de l'emploi
La Communauté de communes Provence Verdon regroupant 15 communes, recherche un(e) instructeur(trice) ADS pour renforcer son service mutualisé d’instruction des autorisations du droit des sols. Vous rejoindrez une équipe dynamique et serez en lien avec les communes.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
- Instruire les autorisations du droit des sols (CU et DP dans un premier temps, puis PC, PA, AT selon formation et expérience) en respectant les textes et leur évolution.
- Rédiger les actes administratifs (décisions, arrêtés, formulaires) et suivre leur mise en œuvre dans le cadre juridique en vigueur.
- Collaborer avec les services de l’État, l’ABF, les autorités gestionnaires des voies et les concessionnaires de réseau.
- Saisir et mettre à jour les données dans le logiciel métier et assurer le suivi administratif des dossiers.
- Conseiller et informer les pétitionnaires et les professionnels (architectes, urbanistes, maîtres d’ouvrage, etc.) sur les procédures et les délais.
- Accompagner et échanger avec les personnels communaux recevant les demandes ADS et avec les élus communaux et intercommunaux.
- Effectuer une veille et assurer l’évolution de la réglementation et des pratiques professionnelles.
- Participer à l’amélioration des procédures et à la formation interne des agents communaux
et des élus sur les aspects ADS.
- Instruire les autorisations du droit des sols (CU et DP dans un premier temps, puis PC, PA, AT selon formation et expérience) en respectant les textes et leur évolution.
- Rédiger les actes administratifs (décisions, arrêtés, formulaires) et suivre leur mise en œuvre dans le cadre juridique en vigueur.
- Collaborer avec les services de l’État, l’ABF, les autorités gestionnaires des voies et les concessionnaires de réseau.
- Saisir et mettre à jour les données dans le logiciel métier et assurer le suivi administratif des dossiers.
- Conseiller et informer les pétitionnaires et les professionnels (architectes, urbanistes, maîtres d’ouvrage, etc.) sur les procédures et les délais.
- Accompagner et échanger avec les personnels communaux recevant les demandes ADS et avec les élus communaux et intercommunaux.
- Effectuer une veille et assurer l’évolution de la réglementation et des pratiques professionnelles.
- Participer à l’amélioration des procédures et à la formation interne des agents communaux
et des élus sur les aspects ADS.
Profils recherchés
Formation initiale : Bac +2/+3 minimum en droit public, urbanisme, architecture, ou équivalent (licence/professionnalisation).
Expérience : expérience souhaitée dans l’instruction des dossiers d’urbanisme et connaissance du Code de l’urbanisme.
Compétences techniques : connaissance obligatoire des outils informatiques et compétence souhaitée des logiciels métiers en urbanisme ; capacité à saisir et exploiter les données, à rédiger des actes juridiques et à assurer un suivi documentaire rigoureux.
Compétences rédactionnelles et juridiques : bonne maîtrise du cadre légal et des évolutions en droit de l’urbanisme ; esprit de synthèse et rédaction claire.
Qualités humaines et professionnelles : sens du service public, esprit d’équipe, diplomatie, sens du travail en réseau, réactivité et rigueur, aptitude à l’accueil et au conseil des pétitionnaires et professionnels.
Mobilité : permis B obligatoire.
Expérience : expérience souhaitée dans l’instruction des dossiers d’urbanisme et connaissance du Code de l’urbanisme.
Compétences techniques : connaissance obligatoire des outils informatiques et compétence souhaitée des logiciels métiers en urbanisme ; capacité à saisir et exploiter les données, à rédiger des actes juridiques et à assurer un suivi documentaire rigoureux.
Compétences rédactionnelles et juridiques : bonne maîtrise du cadre légal et des évolutions en droit de l’urbanisme ; esprit de synthèse et rédaction claire.
Qualités humaines et professionnelles : sens du service public, esprit d’équipe, diplomatie, sens du travail en réseau, réactivité et rigueur, aptitude à l’accueil et au conseil des pétitionnaires et professionnels.
Mobilité : permis B obligatoire.
Contact et modalités de candidature
Contact
0494771853
Informations complémentaires
Adresser un CV et une lettre de motivation à : responsablerh@provenceverdon.fr .
Adresse de l'employeur
Communauté de Communes Provence Verdon
>38, Avenue de la foux
83670 VARAGES
>38, Avenue de la foux
83670 VARAGES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.