UN CONSEILLER JURIDIQUE (H/F)
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Offre n° O084240617000627
Publiée le 17/06/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Rue viala, Avignon (Vaucluse)
Poste à pourvoir le
01/09/2024
Date limite de candidature
19/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à un détachement (> 6 mois) ou à une intégration directe
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
CONTEXTE
Au sein du pôle Ressources, la direction des Affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des élus, des directions et des services du Département. Elle veille et optimise la sécurisation juridique de l'ensemble des actes pris par la collectivité en matière juridique, assurantielle et commande publique.
Placé sous la responsabilité de la direction des Affaires juridiques, le service juridique et assurances assure la gestion des contentieux de la collectivité soit directement soit par un visa des mémoires rédigés par les directions opérationnelles. Il conseille et assiste les services dans l’exercice de leurs missions en leur fournissant expertise et préconisations pour optimiser la qualité et la sécurité juridique de leurs actes et procédures. Il est également en charge du volet juridique des demandes de protection fonctionnelle.
Il assure la sécurisation des actes majeurs de la collectivité en opérant un contrôle des délibérations et des décisions de la Présidente prises par délégation de l’Assemblée.
Il pilote la couverture assurantielle de la collectivité, gère les réclamations et les sinistres, et assure le conseil et la veille juridique en la matière.
Au sein du pôle Ressources, la direction des Affaires juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des élus, des directions et des services du Département. Elle veille et optimise la sécurisation juridique de l'ensemble des actes pris par la collectivité en matière juridique, assurantielle et commande publique.
Placé sous la responsabilité de la direction des Affaires juridiques, le service juridique et assurances assure la gestion des contentieux de la collectivité soit directement soit par un visa des mémoires rédigés par les directions opérationnelles. Il conseille et assiste les services dans l’exercice de leurs missions en leur fournissant expertise et préconisations pour optimiser la qualité et la sécurité juridique de leurs actes et procédures. Il est également en charge du volet juridique des demandes de protection fonctionnelle.
Il assure la sécurisation des actes majeurs de la collectivité en opérant un contrôle des délibérations et des décisions de la Présidente prises par délégation de l’Assemblée.
Il pilote la couverture assurantielle de la collectivité, gère les réclamations et les sinistres, et assure le conseil et la veille juridique en la matière.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS DU POSTE
Le conseiller juridique :
- Analyse la nature des risques juridiques, en évalue le niveau et formule les alertes et préconisations adaptées afin de mieux les maîtriser ;
- Conseille les services en apportant une expertise dans les domaines variés du droit public, du droit administratif général, du droit de la fonction publique ;
- Assure la gestion des contentieux, en lien avec les directions opérationnelles dont il est le référent, et les éventuels avocats mandatés ;
- Procède au visa juridique de conventions et autres types d’actes (délibérations, arrêtés, décisions) ;
Participe à la diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité, notamment en dispensant des formations internes à destination des directions opérationnelles et en réalisant des supports informatifs ;
- Se positionne en tant qu’interlocuteur privilégié des directions opérationnelles dont il est le référent.
Le conseiller juridique :
- Analyse la nature des risques juridiques, en évalue le niveau et formule les alertes et préconisations adaptées afin de mieux les maîtriser ;
- Conseille les services en apportant une expertise dans les domaines variés du droit public, du droit administratif général, du droit de la fonction publique ;
- Assure la gestion des contentieux, en lien avec les directions opérationnelles dont il est le référent, et les éventuels avocats mandatés ;
- Procède au visa juridique de conventions et autres types d’actes (délibérations, arrêtés, décisions) ;
Participe à la diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité, notamment en dispensant des formations internes à destination des directions opérationnelles et en réalisant des supports informatifs ;
- Se positionne en tant qu’interlocuteur privilégié des directions opérationnelles dont il est le référent.
Profils recherchés
PROFIL RECHERCHE
Compétences techniques :
- Titulaire d’un Master 2 en droit public ou équivalent ;
- Solides connaissances en droit public, droit administratif général, droit de la fonction publique ;
- Idéalement, bonnes connaissances en droit de la commande publique ;
- Des connaissances en droit privé et droit pénal sont appréciées ;
- Maîtrise de l’environnement des collectivités territoriales ;
- Capacité à vulgariser le droit et à rendre ses productions pragmatiques et simples à appréhender par les directions opérationnelles ;
- Capacité à mettre en place et à utiliser des outils innovants (pédagogie du formateur, legal design, etc.) ;
- Être en mesure de représenter la direction des Affaires juridiques et la collectivité auprès des directions opérationnelles, des organismes extérieurs, des juridictions, des avocats…
Savoir-être
- Savoir travailler en équipe ;
- Être rigoureux ;
- Être autonome et organisé.
Compétences techniques :
- Titulaire d’un Master 2 en droit public ou équivalent ;
- Solides connaissances en droit public, droit administratif général, droit de la fonction publique ;
- Idéalement, bonnes connaissances en droit de la commande publique ;
- Des connaissances en droit privé et droit pénal sont appréciées ;
- Maîtrise de l’environnement des collectivités territoriales ;
- Capacité à vulgariser le droit et à rendre ses productions pragmatiques et simples à appréhender par les directions opérationnelles ;
- Capacité à mettre en place et à utiliser des outils innovants (pédagogie du formateur, legal design, etc.) ;
- Être en mesure de représenter la direction des Affaires juridiques et la collectivité auprès des directions opérationnelles, des organismes extérieurs, des juridictions, des avocats…
Savoir-être
- Savoir travailler en équipe ;
- Être rigoureux ;
- Être autonome et organisé.
Contact et modalités de candidature
Contact
0490161500
Informations complémentaires
POURQUOI NOUS REJOINDRE
Le Département de Vaucluse est idéalement situé pour vivre et travailler en dehors des grandes métropoles sans pour autant s’éloigner des axes majeurs : à 2h40 de Paris par liaison TGV directe, le Vaucluse est un territoire à taille humaine, 560 000 habitants, 151 communes, intermédiaire en Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur entre les départements littoraux de plus d’un million d’habitants et les départements alpins de moins de 200 000 habitants. Rejoindre le Département, c’est faire le choix de la collectivité des solidarités et de la proximité.
Avantages :
Opportunités de carrière
Accompagnement en formation professionnelle,
Organisation du temps de travail modulable 35, 39 ou 40h,
Télétravail possible 2 jours/sem
Participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance
Participation employeur au frais de transport, forfait mobilité durable
Titres restaurants valeurs modulables
Prestations famille, loisirs, billetterie …
Pour tout renseignement et pour postuler : recrutement-drh@vaucluse.fr
Date limite d’envoi des candidatures (lettre de motivation et CV) le 19/07/2024.
Conseil départemental de Vaucluse – CS 60516 – 84909 Avignon Cedex 09
Détail du profil de poste complet sur notre site www.vaucluse.fr, rubrique « offres d’emploi »
Le Département de Vaucluse est idéalement situé pour vivre et travailler en dehors des grandes métropoles sans pour autant s’éloigner des axes majeurs : à 2h40 de Paris par liaison TGV directe, le Vaucluse est un territoire à taille humaine, 560 000 habitants, 151 communes, intermédiaire en Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur entre les départements littoraux de plus d’un million d’habitants et les départements alpins de moins de 200 000 habitants. Rejoindre le Département, c’est faire le choix de la collectivité des solidarités et de la proximité.
Avantages :
Opportunités de carrière
Accompagnement en formation professionnelle,
Organisation du temps de travail modulable 35, 39 ou 40h,
Télétravail possible 2 jours/sem
Participation employeur à la mutuelle et à la prévoyance
Participation employeur au frais de transport, forfait mobilité durable
Titres restaurants valeurs modulables
Prestations famille, loisirs, billetterie …
Pour tout renseignement et pour postuler : recrutement-drh@vaucluse.fr
Date limite d’envoi des candidatures (lettre de motivation et CV) le 19/07/2024.
Conseil départemental de Vaucluse – CS 60516 – 84909 Avignon Cedex 09
Détail du profil de poste complet sur notre site www.vaucluse.fr, rubrique « offres d’emploi »
Adresse de l'employeur
Conseil départemental du Vaucluse
>Rue viala
84909 Avignon
>Rue viala
84909 Avignon
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.