Instructeur(trice) des Autorisations du Droit des Sols
Offre n° O084250825000046
Publiée le 25/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Allée de lavoisier - za joncquier et morelles, Camaret-sur-Aigues (Vaucluse)
Poste à pourvoir le
01/12/2025
Date limite de candidature
15/10/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps non complet,
18h00 hebdomadaire
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
statutaire + régime indemnitaire + chèques déjeuner
Descriptif de l'emploi
Affecté(e) au sein Pôle des autorisations du droit des sols composé de 2 agents instructeurs, vous êtes placé(e) sous l’autorité directe de la Directrice générale des services techniques.
Vous êtes chargé(e) d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte de 6 communes du territoire dans le cadre de conventions ainsi que d’apporter tous renseignements aux pétitionnaires.
Vous êtes chargé(e) d’instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte de 6 communes du territoire dans le cadre de conventions ainsi que d’apporter tous renseignements aux pétitionnaires.
Missions / conditions d'exercice
- Instruire en totalité les autorisations d'urbanisme dans les délais réglementaires (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager) ;
- Instruire les autorisations de travaux au titre du Code de la construction et de l’habitat ;
- Vérifier la recevabilité du dossier (contenu et qualité), sa complétude ;
- Procéder aux consultations prévues par le Code de l’urbanisme ;
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique,
- Conseiller, informer et orienter les pétitionnaires, architectes… par téléphone ou sur rendez-vous ;
- Conseiller les élus, agents des communes adhérentes ;
- Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées au service ADS et au réseau des instructeurs, piloté par la DDT au sein du département de Vaucluse ;
- Suivre les évolutions réglementaires, veille juridique et suivi du précontentieux.
- Instruire les autorisations de travaux au titre du Code de la construction et de l’habitat ;
- Vérifier la recevabilité du dossier (contenu et qualité), sa complétude ;
- Procéder aux consultations prévues par le Code de l’urbanisme ;
- Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;
- Proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique,
- Conseiller, informer et orienter les pétitionnaires, architectes… par téléphone ou sur rendez-vous ;
- Conseiller les élus, agents des communes adhérentes ;
- Participer aux formations et réunions relatives aux missions confiées au service ADS et au réseau des instructeurs, piloté par la DDT au sein du département de Vaucluse ;
- Suivre les évolutions réglementaires, veille juridique et suivi du précontentieux.
Profils recherchés
- Bonne connaissance du droit de l'urbanisme ainsi que du droit de la construction, et en lecture de plans ;
- Expérience similaire vivement souhaitée ;
- Sens des relations humaines, aptitude au dialogue et au travail en équipe ;
- Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l’organisation du travail ;
- Sens du service public ;
- Maîtrise des outils bureautiques (Word / Excel) et idéalement du logiciel Next ADS/X Map ;
- Permis VL
- Expérience similaire vivement souhaitée ;
- Sens des relations humaines, aptitude au dialogue et au travail en équipe ;
- Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l’organisation du travail ;
- Sens du service public ;
- Maîtrise des outils bureautiques (Word / Excel) et idéalement du logiciel Next ADS/X Map ;
- Permis VL
Contact et modalités de candidature
Contact
0490294619
Informations complémentaires
Merci d’adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) le plus tôt possible à
Monsieur le Président de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
802, avenue Fernand Gonnet
84850 CAMARET-SUR-AYGUES
Mail : rh@ccayguesouveze.com
Monsieur le Président de la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
802, avenue Fernand Gonnet
84850 CAMARET-SUR-AYGUES
Mail : rh@ccayguesouveze.com
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.