Instructeur du droit des sols (h/f)

Offre n° O084260430001203
Publiée le 30/04/2026

Synthèse de l'offre

Employeur
Lieu de travail
HOTEL DE VILLE, Mornas (Vaucluse (84))
Poste à pourvoir le
01/09/2026
Date limite de candidature
31/05/2026
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une indisponibilité temporaire d'un agent
Durée de la mission
4 mois

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui (Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Rémunération indicative
Selon grille indiciaire
Descriptif de l'emploi
- Gestion de l’urbanisme (accueil, instruction, développement stratégique)
- Gestion des DICT
Missions / conditions d'exercice
- Accueillir et renseigner le public sur la réglementation de l’urbanisme
- Gérer les dossiers d’urbanisme : instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme – consultation des services externes et internes si besoin, rédaction des arrêtés – rédaction de courriers divers, enquêtes publiques …
- Rédiger les actes et certificats afférents aux constructions tacitement accordées.
- Contrôler les chantiers et établir des certificats de conformité.
- Superviser la numérotation des voies communales.
- Assister l’équipe municipale dans la Révision du PLU
- Suivre l’évolution des différents documents d’urbanisme connexes au PLU opposables au tiers (5 PPR).
- Rédiger les actes administratifs cession / achat,
- Assurer la gestion et le suivi fiscaux des biens immobiliers communaux en collaboration avec le service comptabilité.
- Traiter les DICT, demandes de permissions de voirie et demandes de circulation/stationnement et en assurer le suivi avec les services internes susmentionnés.
Profils recherchés
- Connaître les enjeux, évolutions et le cadre réglementaire des politiques publiques de l'aménagement urbain
- Réglementation de l'urbanisme et de l'aménagement : foncier, droit des sols, habitat-logement, environnement

- Polyvalence, organisation, gestion des priorités et esprit de synthèse
- Maîtrise de l’outil informatique
- Disposer d'une aisance relationnelle et rédactionnelle
- Savoir s'adapter aux interlocuteurs

Contact et modalités de candidature

Contact
0490370097
Informations complémentaires
Transmettre CV + lettre de motivation par mail à l'attention de Mme le Maire

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.