Enquêteur Contrôle et conformités f/h
Offre n° O084260709001835
Publiée le 10/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
Place de l'horloge, Avignon (Vaucluse (84))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
08/08/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
La ville d'Avignon recrute pour sa Direction Générale Adjointe
Urbanisme, Renouvellement urbain et Patrimoines
Pôle Urbanisme, Habitat et Ecologie Urbaine
Direction Permis et Contrôle
Service Droit des sols
Poste : Enquêteur Contrôle et conformités f/h
Emploi : Enquêteur administratif spécialisé
Filière Administrative - Catégorie C
Urbanisme, Renouvellement urbain et Patrimoines
Pôle Urbanisme, Habitat et Ecologie Urbaine
Direction Permis et Contrôle
Service Droit des sols
Poste : Enquêteur Contrôle et conformités f/h
Emploi : Enquêteur administratif spécialisé
Filière Administrative - Catégorie C
Missions / conditions d'exercice
Missions :
Assurer les contrôles et conformités des autorisations d'urbanisme sur le territoire avignonnais en lien avec l'équipe de la Direction des Permis, les architectes conseils et le pôle ADS du Grand Avignon.
Procéder au relevé des infractions au code de l'urbanisme
Activités :
ACTIVITES PRINCIPALES
Au titre du code de l'urbanisme :
- Enquêter sur le terrain pour relever une infraction aux dispositions d'urbanisme
- Rechercher une solution amiable et accompagner les contrevenants dans le dépôt (si possible) d'une demande d'autorisation d'urbanisme
- Rédiger des procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux
- Engager et suivre les procédures communales
- Suivre les Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) : recevabilité, organisation des plannings et correspondances dans le respect des procédures et des délais règlementaires
- Effectuer les récolements, métrés et prises de vue des travaux réalisés ( si besoin en concertation avec les instructeurs)
- Mettre à jour les dossiers dans le logiciel métier OXALIS
- Contrôler la conformité des autorisations en cours
Au titre du code de l'environnement (RLP) :
- Enquêter sur le terrain pour relever une infraction aux dispositions du Règlement National de Publicité et, le cas échéant, du Règlement local de publicité.
- Rechercher une solution amiable et accompagne les contrevenants dans le dépôt d'une demande de régularisation ou de remise en état initial.
- Rédiger des procès-verbaux dans le cadre des amendes de 1ère à 5ème classe
- Enquêter sur le terrain pour relever une infraction au code du tourisme et notamment à l'application de la délibération concernant les meublés de tourisme.
- Rechercher une solution amiable et accompagne les contrevenants dans le dépôt si possible d'une demande de changement d'usage
Au titre du code du tourisme :
- Contrôles des meublés de tourisme
- Rédaction des procès-verbaux
ACTIVITES SECONDAIRES :
- Renseigner les différents tableaux de bord interne au service
- Assurer une veille territoriale sur les projets d'urbanisme, de publicité et d'enseignes (rattachement aux demandes d'autorisations d'urbanisme ou d'enseigne et de dispositif publicitaire)
- Participer à l'amélioration des outils de communication et de sensibilisation du service et de la direction
Assurer les contrôles et conformités des autorisations d'urbanisme sur le territoire avignonnais en lien avec l'équipe de la Direction des Permis, les architectes conseils et le pôle ADS du Grand Avignon.
Procéder au relevé des infractions au code de l'urbanisme
Activités :
ACTIVITES PRINCIPALES
Au titre du code de l'urbanisme :
- Enquêter sur le terrain pour relever une infraction aux dispositions d'urbanisme
- Rechercher une solution amiable et accompagner les contrevenants dans le dépôt (si possible) d'une demande d'autorisation d'urbanisme
- Rédiger des procès-verbaux et arrêtés interruptifs de travaux
- Engager et suivre les procédures communales
- Suivre les Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) : recevabilité, organisation des plannings et correspondances dans le respect des procédures et des délais règlementaires
- Effectuer les récolements, métrés et prises de vue des travaux réalisés ( si besoin en concertation avec les instructeurs)
- Mettre à jour les dossiers dans le logiciel métier OXALIS
- Contrôler la conformité des autorisations en cours
Au titre du code de l'environnement (RLP) :
- Enquêter sur le terrain pour relever une infraction aux dispositions du Règlement National de Publicité et, le cas échéant, du Règlement local de publicité.
- Rechercher une solution amiable et accompagne les contrevenants dans le dépôt d'une demande de régularisation ou de remise en état initial.
- Rédiger des procès-verbaux dans le cadre des amendes de 1ère à 5ème classe
- Enquêter sur le terrain pour relever une infraction au code du tourisme et notamment à l'application de la délibération concernant les meublés de tourisme.
- Rechercher une solution amiable et accompagne les contrevenants dans le dépôt si possible d'une demande de changement d'usage
Au titre du code du tourisme :
- Contrôles des meublés de tourisme
- Rédaction des procès-verbaux
ACTIVITES SECONDAIRES :
- Renseigner les différents tableaux de bord interne au service
- Assurer une veille territoriale sur les projets d'urbanisme, de publicité et d'enseignes (rattachement aux demandes d'autorisations d'urbanisme ou d'enseigne et de dispositif publicitaire)
- Participer à l'amélioration des outils de communication et de sensibilisation du service et de la direction
Profils recherchés
Compétences Requises
Connaissances :
Cadre règlementaire, technique et juridique en matière d'urbanisme, du code de la construction, du code du tourisme et du code de l'environnement
Outils bureautique, informatiques, numériques et/ou téléphoniques
Techniques rédactionnelles
Savoir-faire techniques :
Rédiger des actes et documents administratifs
Lire des plans d'autorisations d'urbanisme
Contrôler le respect de la règlementation
Utiliser un logiciel, un applicatif
Elaborer et suivre des tableaux de bord
Appliquer des procédures techniques et/ou administratives (obtenir une assermentation)
Anticiper et réguler les conflits
Qualités Professionnelles :
Rigoureux
Sens du travail en transversalité
Aisance relationnelle
Disponible
Capacité de réserve et de discrétion nécessaire à l'exercice professionnel
Autonome
Relations Fonctionnelles
Externes : SAJE DDT, Grand Avignon, AMAV, Notaires
Internes : Ensemble des services de la Mairie
Horaires et Lieu de Travail
Lieu : 20 rue du Roi René - 84 000 Avignon
Horaires : Cycle AAS1 : du lundi au vendredi
Plage variable 07h45-09h00 / Plage fixe 09h00-11h30 / Plage variable 11h30-14h00 / Plage fixe 14h00-16h00 / Plage variable 16h00-18h00
Temps de travail : Temps complet - Choix d'option possible 35 h - 37h30 ou 39h
Rémunération statutaire + prime de fin d'année
Les candidatures doivent être adressées avant le 09/08/2026
A l'attention de Mr Le MAIRE
Hôtel de Ville - Place de l'horloge
ou par mail : mobilite.recrutement@mairie-avignon.com
Connaissances :
Cadre règlementaire, technique et juridique en matière d'urbanisme, du code de la construction, du code du tourisme et du code de l'environnement
Outils bureautique, informatiques, numériques et/ou téléphoniques
Techniques rédactionnelles
Savoir-faire techniques :
Rédiger des actes et documents administratifs
Lire des plans d'autorisations d'urbanisme
Contrôler le respect de la règlementation
Utiliser un logiciel, un applicatif
Elaborer et suivre des tableaux de bord
Appliquer des procédures techniques et/ou administratives (obtenir une assermentation)
Anticiper et réguler les conflits
Qualités Professionnelles :
Rigoureux
Sens du travail en transversalité
Aisance relationnelle
Disponible
Capacité de réserve et de discrétion nécessaire à l'exercice professionnel
Autonome
Relations Fonctionnelles
Externes : SAJE DDT, Grand Avignon, AMAV, Notaires
Internes : Ensemble des services de la Mairie
Horaires et Lieu de Travail
Lieu : 20 rue du Roi René - 84 000 Avignon
Horaires : Cycle AAS1 : du lundi au vendredi
Plage variable 07h45-09h00 / Plage fixe 09h00-11h30 / Plage variable 11h30-14h00 / Plage fixe 14h00-16h00 / Plage variable 16h00-18h00
Temps de travail : Temps complet - Choix d'option possible 35 h - 37h30 ou 39h
Rémunération statutaire + prime de fin d'année
Les candidatures doivent être adressées avant le 09/08/2026
A l'attention de Mr Le MAIRE
Hôtel de Ville - Place de l'horloge
ou par mail : mobilite.recrutement@mairie-avignon.com
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.