Juriste
Offre n° O084260831000956
Publiée le 31/08/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
307 avenue de l'arc de triomphe, Orange (Vaucluse (84))
Poste à pourvoir le
05/10/2026
Date limite de candidature
30/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Acteur majeur du nord Vaucluse, la Communauté de Communes du Pays d’Orange en Provence regroupe les communes d’Orange, Courthézon, Jonquières, Châteauneuf-du-Pape et Caderousse, soit plus de 46 000 habitants. Elle agit au quotidien pour l'attractivité et la qualité de vie de son territoire. Elle exerce des compétences clés au service des citoyens et des entreprises : développement économique et touristique, aménagement du territoire, gestion de l'eau et de l'assainissement, collecte et valorisation des déchets, et transition écologique.
Rattachée à la Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public, vous intervenez de manière transversale sur l’ensemble des compétences de l’intercommunalité. Véritable partenaire et référent de l’ensemble des services de l’EPCI, votre rôle est central afin de conseiller et orienter les élus et les équipes sur leurs problématiques juridiques, sécuriser et fiabiliser l’ensemble des actes administratifs pris par l’EPCI, et prévenir les risques contentieux.
Rattachée à la Direction des Affaires Juridiques et de l’Achat Public, vous intervenez de manière transversale sur l’ensemble des compétences de l’intercommunalité. Véritable partenaire et référent de l’ensemble des services de l’EPCI, votre rôle est central afin de conseiller et orienter les élus et les équipes sur leurs problématiques juridiques, sécuriser et fiabiliser l’ensemble des actes administratifs pris par l’EPCI, et prévenir les risques contentieux.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions principales :
• Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit afin de conseiller les élus et les services,
• Apporter un appui juridique à l’ensemble des services de l’EPCI et à la direction dans la rédaction et la validation des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions, conventions, contrats, etc.).
• Expertiser et rédiger les actes et contrats complexes,
• Participer à la sécurisation de la stratégie foncière,
• Anticiper et analyser le risque juridique, veille à la régularité des procédures dans tous les domaines de compétences de l’EPCI,
• Gérer les contentieux et précontentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes,
• Assurer une veille active sur l'évolution de la législation et de la jurisprudence applicables aux compétences de l'EPCI et diffuser les notes d'informations utiles en interne.
• Accompagner les agents de la direction en fonction des contraintes d’activité.
• Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit afin de conseiller les élus et les services,
• Apporter un appui juridique à l’ensemble des services de l’EPCI et à la direction dans la rédaction et la validation des actes administratifs (délibérations, arrêtés, décisions, conventions, contrats, etc.).
• Expertiser et rédiger les actes et contrats complexes,
• Participer à la sécurisation de la stratégie foncière,
• Anticiper et analyser le risque juridique, veille à la régularité des procédures dans tous les domaines de compétences de l’EPCI,
• Gérer les contentieux et précontentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes,
• Assurer une veille active sur l'évolution de la législation et de la jurisprudence applicables aux compétences de l'EPCI et diffuser les notes d'informations utiles en interne.
• Accompagner les agents de la direction en fonction des contraintes d’activité.
Profils recherchés
Votre profil :
- Expérience significative exigée sur un poste similaire, de préférence au sein d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI.
- Master 2 en Droit public, Droit des collectivités territoriales.
- Droit public approfondi : Droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, urbanisme
et domanialité (stratégie foncière, gestion des ZAE, cessions).
- Maîtrise du précontentieux et contentieux : Capacité à rédiger des mémoires en défense, analyser les
risques contentieux et représenter ou défendre la collectivité.
- Sécurisation des actes : Rigueur dans l'analyse et le visa des délibérations, arrêtés et conventions
(voirie, police de l'eau, subventions).
- Veille juridique : Capacité à analyser l'impact des évolutions législatives et jurisprudentielles et à rédiger
des notes de synthèse claires pour la direction et les services.
- Expérience avérée dans la rédaction d'actes complexes, le conseil aux élus et le contrôle préalable de
Légalité.
- Pratique professionnelle de la gestion des contentieux administratifs et des relations avec les juridictions /
conseils extérieurs (avocats).
- Maîtrise des montages contractuels complexes (délégations de service public, concessions, marchés de
travaux).
S'engager à nos côtés, c'est participer au rayonnement d'un territoire d'histoire et d'avenir.
- Expérience significative exigée sur un poste similaire, de préférence au sein d'une collectivité territoriale ou d'un EPCI.
- Master 2 en Droit public, Droit des collectivités territoriales.
- Droit public approfondi : Droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, urbanisme
et domanialité (stratégie foncière, gestion des ZAE, cessions).
- Maîtrise du précontentieux et contentieux : Capacité à rédiger des mémoires en défense, analyser les
risques contentieux et représenter ou défendre la collectivité.
- Sécurisation des actes : Rigueur dans l'analyse et le visa des délibérations, arrêtés et conventions
(voirie, police de l'eau, subventions).
- Veille juridique : Capacité à analyser l'impact des évolutions législatives et jurisprudentielles et à rédiger
des notes de synthèse claires pour la direction et les services.
- Expérience avérée dans la rédaction d'actes complexes, le conseil aux élus et le contrôle préalable de
Légalité.
- Pratique professionnelle de la gestion des contentieux administratifs et des relations avec les juridictions /
conseils extérieurs (avocats).
- Maîtrise des montages contractuels complexes (délégations de service public, concessions, marchés de
travaux).
S'engager à nos côtés, c'est participer au rayonnement d'un territoire d'histoire et d'avenir.
Contact et modalités de candidature
Contact
0490514144
Informations complémentaires
Rémunération : Rémunération statutaire + RIFSEEP
Temps de travail : Temps Complet + JRTT
Avantages :
- Une carte titres-restaurant.
- Une participation aux mutuelles santé et/ou prévoyance sur contrats labellisés.
- Une aide aux frais de garde d’enfants en accueils de loisirs.
- Une prise en charge à 75% aux frais de transport en commun (train uniquement).
- Des offres de formation pour renforcer vos compétences.
Pour candidater, envoyez par mail à : rh@ccpro.fr
- Votre C.V + lettre de motivation, à l’attention de Monsieur le Président.
- Vos trois derniers compte-rendu d’évaluation professionnelle.
- Votre dernier bulletin de salaire et arrêté de situation.
Par courrier : Pays d’Orange en Provence, Monsieur le Président - Service DRH, Hôtel de communauté - 307 Avenue de l’Arc de Triomphe - BP 20042- 84102 ORANGE CEDEX
Temps de travail : Temps Complet + JRTT
Avantages :
- Une carte titres-restaurant.
- Une participation aux mutuelles santé et/ou prévoyance sur contrats labellisés.
- Une aide aux frais de garde d’enfants en accueils de loisirs.
- Une prise en charge à 75% aux frais de transport en commun (train uniquement).
- Des offres de formation pour renforcer vos compétences.
Pour candidater, envoyez par mail à : rh@ccpro.fr
- Votre C.V + lettre de motivation, à l’attention de Monsieur le Président.
- Vos trois derniers compte-rendu d’évaluation professionnelle.
- Votre dernier bulletin de salaire et arrêté de situation.
Par courrier : Pays d’Orange en Provence, Monsieur le Président - Service DRH, Hôtel de communauté - 307 Avenue de l’Arc de Triomphe - BP 20042- 84102 ORANGE CEDEX
Adresse de l'employeur
CC pays d'orange en Provence
>307 avenue de l'arc de triomphe
84102 Orange
>307 avenue de l'arc de triomphe
84102 Orange
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.