INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROITS DU SOLS (H/F)
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O085231101254926
Publiée le 15/11/2023
Synthèse de l'offre
En Sud Vendée Littoral, une belle équipe de 290 agents vous attend dans un cadre de vie remarquable ! Proximité de l'océan, grands espaces, diversité des paysages, patrimoine de caractère, ensoleillement exceptionnel... Avec 43 communes et près de 57 000 habitants, Sud Vendée Littoral est une communauté de communes dynamique et ambitieuse.
Dynamique par la diversité et le nombre d'actions menées chaque jour pour améliorer la qualité de vie et de services de sa population.
Ambitieuse puisque portée par un écosystème économique en plein essor, ainsi que de nombreux atouts qui lui permettent de booster son attractivité : une qualité de vie reconnue, un environnement préservé avec 3 réserves naturelles, une proximité stratégique avec de grandes zones urbaines et avec l'océan, un fort potentiel touristique
Dynamique par la diversité et le nombre d'actions menées chaque jour pour améliorer la qualité de vie et de services de sa population.
Ambitieuse puisque portée par un écosystème économique en plein essor, ainsi que de nombreux atouts qui lui permettent de booster son attractivité : une qualité de vie reconnue, un environnement préservé avec 3 réserves naturelles, une proximité stratégique avec de grandes zones urbaines et avec l'océan, un fort potentiel touristique
Site web de l'employeur
Lieu de travail
107 avenue maréchal de lattre de tassigny, Luçon (Vendée (85))
Poste à pourvoir le
01/02/2024
Date limite de candidature
15/12/2023
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + avantages sociaux (tickets restaurants, FDAS)
Descriptif de l'emploi
Au Sud de la Vendée, entre terre et mer, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral issue de la loi NOTRe regroupe 43 Communes et compte 56 300 habitants. Elle occupe une place stratégique entre les agglomérations de Nantes, la Rochelle, la Roche sur Yon et Niort. Avec sa façade littorale et ses communes côtières touristiques, elle offre un cadre de vie riche et diversifié au sein du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin. Le schéma de cohérence territoriale est en cours de finalisation et la Communauté de Communes lance l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal. Afin de renforcer son Unité d'Autorisations du Droit des Sols qui a dématérialisé l'ensemble de son instruction au 1er janvier 2022, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral recrute un instructeur.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité hiérarchique de la responsable de l'unité " Autorisations du droit des sols ", vous serez en charge des missions suivantes :
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'occupation des sols :
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des administrations et concessionnaires
- Vérifier la conformité des déclarations et demandes d'autorisation du droit des sols
- Appréhender un projet sur le terrain
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'occupation des sols :
- Rédiger les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger les actes de procédure et les décisions administratives
- Préparer les dossiers pour transmission aux services de l'Etat en charge de la gestion de la fiscalité
- Accueillir et conseiller les pétitionnaires, les élus et les professionnels
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'occupation des sols :
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des administrations et concessionnaires
- Vérifier la conformité des déclarations et demandes d'autorisation du droit des sols
- Appréhender un projet sur le terrain
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'occupation des sols :
- Rédiger les autorisations et certificats d'urbanisme
- Rédiger les actes de procédure et les décisions administratives
- Préparer les dossiers pour transmission aux services de l'Etat en charge de la gestion de la fiscalité
- Accueillir et conseiller les pétitionnaires, les élus et les professionnels
Profils recherchés
De formation supérieure licence ou Master, vous justifiez de compétences en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire.
Qualités rédactionnelles et relationnelles
Maitrise des outils informatiqueS;
SAVOIR FAIRE :
- Maitrise de la réglementation du Code de l'Urbanisme et de la thématique " risques ", connaissance des codes de la construction et de l'environnement en lien avec les autorisations d'urbanisme, notions de fiscalité en lien avec l'urbanisme
- Maitrise des outils informatiques
SAVOIR ETRE :
- Qualités organisationnelles et relationnelles
- Rigueur, discrétion
- Esprit d'équipe
Qualités rédactionnelles et relationnelles
Maitrise des outils informatiqueS;
SAVOIR FAIRE :
- Maitrise de la réglementation du Code de l'Urbanisme et de la thématique " risques ", connaissance des codes de la construction et de l'environnement en lien avec les autorisations d'urbanisme, notions de fiscalité en lien avec l'urbanisme
- Maitrise des outils informatiques
SAVOIR ETRE :
- Qualités organisationnelles et relationnelles
- Rigueur, discrétion
- Esprit d'équipe
Contact et modalités de candidature
Contact
0251976464
Informations complémentaires
Les candidatures sont à adresser à :
Mme La Présidente
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
107 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
85400 LUCON
Informations complémentaires : Merci de transmettre votre lettre de motivation et CV à l'adresse suivante : recrutement@sudvendeelittoral.fr
Mme La Présidente
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
107 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
85400 LUCON
Informations complémentaires : Merci de transmettre votre lettre de motivation et CV à l'adresse suivante : recrutement@sudvendeelittoral.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.