L'ambition de développement de la Communauté de communes du Pays des Herbiers intègre le triptyque Identité, Innovation et Environnement. Afin de conseiller les huit communes du territoire, la Communauté de communes s'est dotée d'un service juridique commun. Pour se faire, la Communauté de communes du Pays des Herbiers souhaite renforcer ses services et s'adjoindre les compétences de nouveaux cadres dont les qualités et les valeurs contribueront à la réussite de ses nombreux projets.

Au sein du service juridique composé de 3 personnes, vous garantissez un cadre règlementaire et apportez un soutien aux Communes membres du Pays des Herbiers pour la sécurité juridique des actes et des processus de gestion des collectivités.

Missions principales :
> Conseils juridiques - A destination des élus, de la Direction générale et des services :
Rédiger des notes juridiques
Donner des avis sur la mise en œuvre de certains projets
Comparer et proposer les outils juridiques adéquats
Identifier les risques juridiques et proposer des solutions

> Contentieux et précontentieux:
Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux
Définir une stratégie contentieuse et rédiger les écritures en collaboration avec les services et les élus, suivre la procédure et en rendre compte
Faire appel à un cabinet externe au besoin

> Production et sécurisation des actes administratifs :
Rédiger ou contrôler des actes administratifs unilatéraux (délibérations, arrêtés, décisions)
Rédiger ou contrôler des contrats administratifs ou ponctuellement de droit privé
Superviser la procédure d'entrée en vigueur des actes en conseillant les services sur les modalités de publication, affichage et contrôle de légalité

> Veille :
Assurer une veille juridique adaptée aux besoins des communes et de la Communauté de communes ; en communiquer des éléments vulgarisés aux services impactés et aux élus.

- Diplômé(e) d'un BAC +5 en Droit Public, vous possédez une expertise en matière du droit des collectivités, de l'intercommunalité, de la procédure administrative contentieuse, du droit public économique, du droit de l'urbanisme et de l'aménagement.
- Reconnu(e) pour votre agilité, vos compétences organisationnelles vous donnent la maitrise de la conduite de projet en conciliant la gestion des risques juridiques et la mise en œuvre opérationnelle des politiques locales.
- Vous démontrez de bonnes capacités de communication, tant dans l'animation de réunions que dans la rédaction écrite (note, comptes rendus, etc.). Votre simplicité vous permet de vulgariser le champ juridique à l'ensemble de vos interlocuteurs.
- Vous êtes reconnu(e) pour votre esprit d'équipe et votre positivité facilitant le travail en transversalité.