INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O085250825000937
Publiée le 26/08/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Située au nord du département de la Vendée, à proximité directe de pôles urbains d'envergure (Nantes à 30 minutes, La Roche-sur-Yon à 10 minutes, Challans à 30 minutes), la Communauté de communes Vie et Boulogne s'étend sur 489,7 km², regroupe 15 communes et plus de 46000 habitants.
L’identité du territoire s’est forgée par un tissu économique très dynamique, avec la création et le développement de nombreuses entreprises dont certaines à rayonnement national et international (Cougnaud, Dubreuil, Bénéteau, …).
Le « bien-vivre ensemble » est aussi la marque de fabrique du territoire, qui s'appuie sur un développement équilibré et durable, un attachement à la proximité des services rendus aux habitants, une coopération intercommunale qui assure l'équité et la solidarité entre les communes.
Sa force est de réussir à avancer ensemble, de faire « bloc communal » pour relever les défis et répondre aux enjeux économiques, financiers, sociaux, culturels et environnementaux.
L’identité du territoire s’est forgée par un tissu économique très dynamique, avec la création et le développement de nombreuses entreprises dont certaines à rayonnement national et international (Cougnaud, Dubreuil, Bénéteau, …).
Le « bien-vivre ensemble » est aussi la marque de fabrique du territoire, qui s'appuie sur un développement équilibré et durable, un attachement à la proximité des services rendus aux habitants, une coopération intercommunale qui assure l'équité et la solidarité entre les communes.
Sa force est de réussir à avancer ensemble, de faire « bloc communal » pour relever les défis et répondre aux enjeux économiques, financiers, sociaux, culturels et environnementaux.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Communaute de communes vie et boulogne - z.a. la gendronnière - 24 rue des landes, Le Poiré-sur-Vie (Vendée)
Poste à pourvoir le
01/02/2026
Date limite de candidature
26/09/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Dans le cadre de la mise en place du service commun en juillet 2015, le service Application du Droits des Sols (ADS) de Vie et Boulogne assure l'instruction des dossiers d'urbanisme pour le compte des 15 communes du territoire.
Suite à un départ en retraite, le service ADS de Vie et Boulogne recrute un instructeur du droit des sols (H/F).
Au sein d'une équipe composée de 6 personnes dynamiques, sous l'autorité du Président et de la Responsable du service ADS, en lien étroit avec le service Urbanisme et Habitat, vous aurez en charge l'instruction des demandes d'autorisations du droit des sols ainsi que l'accompagnement aux communes et aux porteurs de projet.
Suite à un départ en retraite, le service ADS de Vie et Boulogne recrute un instructeur du droit des sols (H/F).
Au sein d'une équipe composée de 6 personnes dynamiques, sous l'autorité du Président et de la Responsable du service ADS, en lien étroit avec le service Urbanisme et Habitat, vous aurez en charge l'instruction des demandes d'autorisations du droit des sols ainsi que l'accompagnement aux communes et aux porteurs de projet.
Missions / conditions d'exercice
Vous assurerez entre autres, les missions suivantes :
-Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (CUb, DP, PC, PA etc.),
-Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme,
-Intervention en expertise sur les projets les plus complexes (OAP, lotissements, ZAC, avant-projets, etc),
-Rôle de conseil et d'appui technique aux élus communaux et leurs services en charge de l'urbanisme,
-Accueil, information et conseil des porteurs de projets par téléphone ou sur rendez-vous,
-Accompagnement aux communes dans la gestion des contentieux ,
-Suivi de l'évolution de la réglementation,
-Proposition d'amélioration et d'actualisation dans le cadre du paramétrage des modèles sous le logiciel Cart@DS,
-Missions de remplacement et de suppléance envisagées entre agents du service ADS pour assurer la continuité de fonctionnement.
-Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (CUb, DP, PC, PA etc.),
-Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme,
-Intervention en expertise sur les projets les plus complexes (OAP, lotissements, ZAC, avant-projets, etc),
-Rôle de conseil et d'appui technique aux élus communaux et leurs services en charge de l'urbanisme,
-Accueil, information et conseil des porteurs de projets par téléphone ou sur rendez-vous,
-Accompagnement aux communes dans la gestion des contentieux ,
-Suivi de l'évolution de la réglementation,
-Proposition d'amélioration et d'actualisation dans le cadre du paramétrage des modèles sous le logiciel Cart@DS,
-Missions de remplacement et de suppléance envisagées entre agents du service ADS pour assurer la continuité de fonctionnement.
Profils recherchés
-Expertise de l'urbanisme réglementaire (code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitat, code de l'environnement, code civil, etc.)
-Connaissance du PLUiH
-Connaissance de la fiscalité de l'urbanisme
-Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil et des VRD
-Maîtrise des techniques de représentation spatiale
-Maîtrise de l'ensemble des procédures d'urbanisme, d'architecture, lecture et analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme, maîtrise des procédures administratives
-Maîtrise du logiciel professionnel ADS et SIG (cart@DS, intragéo), maîtrise des outils informatiques
-Capacité à gérer les dossiers de contentieux
-Capacité d'analyse et de synthèse, à mener et animer des réunions tant avec des particuliers, que des collectivités et professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement
-Capacités rédactionnelles et rigueur dans l'exécution du travail
-Expérience souhaitée sur un poste similaire
-Connaissance du PLUiH
-Connaissance de la fiscalité de l'urbanisme
-Connaissance de la terminologie du bâtiment, du génie civil et des VRD
-Maîtrise des techniques de représentation spatiale
-Maîtrise de l'ensemble des procédures d'urbanisme, d'architecture, lecture et analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme, maîtrise des procédures administratives
-Maîtrise du logiciel professionnel ADS et SIG (cart@DS, intragéo), maîtrise des outils informatiques
-Capacité à gérer les dossiers de contentieux
-Capacité d'analyse et de synthèse, à mener et animer des réunions tant avec des particuliers, que des collectivités et professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement
-Capacités rédactionnelles et rigueur dans l'exécution du travail
-Expérience souhaitée sur un poste similaire
Contact et modalités de candidature
Contact
0251315252
Informations complémentaires
AVANTAGES LIES AU POSTE :
* Rémunération statutaire
* Régime indemnitaire : Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et complément indemnitaire annuel (CIA)
* Horaires variables avec plages fixes de 10h à 12h et de 14h à 16h
* 25 jours de congés annuels
* 23 jours de RTT au maximum
* Participation de l'employeur au risque prévoyance
* Action sociale : adhésion au C.N.A.S. et au F.D.A.S. prise en charge par l'employeur
* Télétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à :
Monsieur Guy PLISSONNEAU
Président de la Communauté de communes Vie et Boulogne sur emploi-territorial.fr. ou par courrier à l'adresse suivante :
24 rue des Landes
85170 LE POIRE-SUR-VIE
Informations complémentaires :
Catherine ROUX, Responsable du service ADS - 02.51.31.68.35
Nawal JEMMI, Responsable des Ressources Humaines - 02.51.31.52.52
Les entretiens avec le jury de recrutement auront lieu le lundi 13 octobre 2025.
* Rémunération statutaire
* Régime indemnitaire : Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et complément indemnitaire annuel (CIA)
* Horaires variables avec plages fixes de 10h à 12h et de 14h à 16h
* 25 jours de congés annuels
* 23 jours de RTT au maximum
* Participation de l'employeur au risque prévoyance
* Action sociale : adhésion au C.N.A.S. et au F.D.A.S. prise en charge par l'employeur
* Télétravail possible jusqu'à 2 jours/semaine
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à :
Monsieur Guy PLISSONNEAU
Président de la Communauté de communes Vie et Boulogne sur emploi-territorial.fr. ou par courrier à l'adresse suivante :
24 rue des Landes
85170 LE POIRE-SUR-VIE
Informations complémentaires :
Catherine ROUX, Responsable du service ADS - 02.51.31.68.35
Nawal JEMMI, Responsable des Ressources Humaines - 02.51.31.52.52
Les entretiens avec le jury de recrutement auront lieu le lundi 13 octobre 2025.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.