Juriste (H/F)
Offre n° O085251120000978
Publiée le 20/11/2025
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
SYDEV - 3 rue Maréchal Juin - CS80040, La Roche-sur-Yon (Vendée (85))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Le SYDEV est le Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement de Vendée. Il est garant du service public de la distribution des énergies en Vendée. Il agit pour l’ensemble des communes et intercommunalités de Vendée réunies dans leur adhésion à notre organisation, pour que chaque habitant ait un accès de qualité aux énergies sur le territoire.
Acteur de la transition énergétique, il accompagne ses adhérents en concevant et en mettant en œuvre des solutions adaptées aux territoires vendéens pour garantir à tous un mieux-vivre durable. Résolument tourné vers l’avenir depuis sa création et inscrit dans le cadre d’une démarche Qualité, le SYDEV agit avec audace avec les territoires en menant des projets innovants au cœur des enjeux environnementaux et au service de l’intérêt général.
Rejoindre le SYDEV c’est :
• Intégrer une structure dynamique et bienveillante à taille humaine avec 120 agents,
• Evoluer dans un cadre de vie agréable, notre siège étant situé en centre-ville de la Roche-sur-Yon, une agglomération de taille intermédiaire avec une offre de services, de commerces et une vie associative riche, à 30 minutes de la côte Atlantique,
• Bénéficier du télétravail, de dispositifs d’aide sociale (CNAS/FDAS…), de la prévoyance (prise en charge à 100% de la cotisation incapacité de travail et invalidité), de la participation à la complémentaire santé, de chèques déjeuners, du forfait mobilités durables, de l’amicale du personnel…
Acteur de la transition énergétique, il accompagne ses adhérents en concevant et en mettant en œuvre des solutions adaptées aux territoires vendéens pour garantir à tous un mieux-vivre durable. Résolument tourné vers l’avenir depuis sa création et inscrit dans le cadre d’une démarche Qualité, le SYDEV agit avec audace avec les territoires en menant des projets innovants au cœur des enjeux environnementaux et au service de l’intérêt général.
Rejoindre le SYDEV c’est :
• Intégrer une structure dynamique et bienveillante à taille humaine avec 120 agents,
• Evoluer dans un cadre de vie agréable, notre siège étant situé en centre-ville de la Roche-sur-Yon, une agglomération de taille intermédiaire avec une offre de services, de commerces et une vie associative riche, à 30 minutes de la côte Atlantique,
• Bénéficier du télétravail, de dispositifs d’aide sociale (CNAS/FDAS…), de la prévoyance (prise en charge à 100% de la cotisation incapacité de travail et invalidité), de la participation à la complémentaire santé, de chèques déjeuners, du forfait mobilités durables, de l’amicale du personnel…
Missions / conditions d'exercice
Au sein du Service Juridique composé de 5 agents, et sous la responsabilité de sa Responsable, vous assurez un rôle de conseil auprès des services du SYDEV.
Vous êtes garant de la faisabilité et de la sécurité juridique des projets et des actes du SYDEV. Vous assurez, également, le pilotage opérationnel de la gestion des assemblées et de l’organisation élective dans le respect des procédures.
Vos activités sont les suivantes :
Activité juridique :
- Accompagner les services dans la mise en œuvre des projets et prévenir les risques juridiques,
- Réaliser des recherches juridiques, rédiger des notes juridiques avec propositions opérationnelles à destination des élus et/ou des services,
- Mener à bien les procédures associées aux projets et rédiger les actes nécessaires,
- Rédiger et/ou contrôler les actes administratifs du SYDEV (délibérations, arrêtés, conventions …),
- Assurer un appui juridique aux services techniques en charge de la gestion des dossiers de sinistre et contribuer au renouvellement des marchés d’assurances,
- Assurer une veille juridique régulière.
Administration générale :
- Organiser, préparer et sécuriser les instances (comité syndical, bureau syndical, commissions, conseil d’exploitation de la régie, CCSPL …) en lien avec l’assistante administrative,
- Viser les rapports et les projets de délibération produits par les services,
- Assister aux réunions des instances, rédiger les procès-verbaux des séances,
- Contrôler et suivre les formalités relatives à la transmission des actes au contrôle de légalité, la publication, la signature et la notification, en lien avec l’assistante administrative,
- Appliquer le processus de remplacement des élus du SYDEV, analyser les conséquences juridiques des modifications relatives à l’organisation élective,
- Assurer le suivi du tableau des compétences transférées par les collectivités adhérentes,
- Mettre à jour les procédures et être garant de leur application.
Activités annexes :
- Conduite de projets :
• Piloter le projet relatif à la mise en œuvre d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER), en lien avec le pôle Commande publique,
• Contribuer à la définition de la performance des achats publics, rédiger un document correspondant aux objectifs fixés,
• Participer à la création d’outils de suivi et de pilotage, rédiger un guide méthodologique opérationnel,
- Assurer la veille juridique liée aux achats écologiquement et socialement responsables,
- Accompagner l’équipe en cas de besoin dans les domaines des marchés publics et des activités foncières.
Vous êtes garant de la faisabilité et de la sécurité juridique des projets et des actes du SYDEV. Vous assurez, également, le pilotage opérationnel de la gestion des assemblées et de l’organisation élective dans le respect des procédures.
Vos activités sont les suivantes :
Activité juridique :
- Accompagner les services dans la mise en œuvre des projets et prévenir les risques juridiques,
- Réaliser des recherches juridiques, rédiger des notes juridiques avec propositions opérationnelles à destination des élus et/ou des services,
- Mener à bien les procédures associées aux projets et rédiger les actes nécessaires,
- Rédiger et/ou contrôler les actes administratifs du SYDEV (délibérations, arrêtés, conventions …),
- Assurer un appui juridique aux services techniques en charge de la gestion des dossiers de sinistre et contribuer au renouvellement des marchés d’assurances,
- Assurer une veille juridique régulière.
Administration générale :
- Organiser, préparer et sécuriser les instances (comité syndical, bureau syndical, commissions, conseil d’exploitation de la régie, CCSPL …) en lien avec l’assistante administrative,
- Viser les rapports et les projets de délibération produits par les services,
- Assister aux réunions des instances, rédiger les procès-verbaux des séances,
- Contrôler et suivre les formalités relatives à la transmission des actes au contrôle de légalité, la publication, la signature et la notification, en lien avec l’assistante administrative,
- Appliquer le processus de remplacement des élus du SYDEV, analyser les conséquences juridiques des modifications relatives à l’organisation élective,
- Assurer le suivi du tableau des compétences transférées par les collectivités adhérentes,
- Mettre à jour les procédures et être garant de leur application.
Activités annexes :
- Conduite de projets :
• Piloter le projet relatif à la mise en œuvre d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER), en lien avec le pôle Commande publique,
• Contribuer à la définition de la performance des achats publics, rédiger un document correspondant aux objectifs fixés,
• Participer à la création d’outils de suivi et de pilotage, rédiger un guide méthodologique opérationnel,
- Assurer la veille juridique liée aux achats écologiquement et socialement responsables,
- Accompagner l’équipe en cas de besoin dans les domaines des marchés publics et des activités foncières.
Profils recherchés
Vous disposez d’une formation juridique de niveau minimum BAC+3 (spécialisation droit public, droit des collectivités territoriales ou administration publique locale) et/ou d’une expérience significative dans un poste similaire en collectivité territoriale.
Savoir-faire :
- Solides connaissances en droit administratif et en droit des collectivités territoriales,
- Maîtrise de l’environnement public territorial,
- Très bonnes capacités rédactionnelles garantissant la production de documents de qualité,
- Fortes capacités d’analyse et de synthèse,
- Fortes capacités de communication (écoute, partage de l’information…),
- Capacité à conduire et animer des réunions,
- Maîtrise de l’environnement informatique et capacités à utiliser les logiciels spécifiques d’activités ou de bureautique.
Savoir-être :
- Rigueur, organisation et autonomie,
- Capacité à travailler en équipe, en transversalité avec les autres services, grâce à de fortes capacités relationnelles,
- Pédagogie,
- Adaptabilité, intérêt au travail, disponibilité et discrétion,
- Sens du service public développé.
Savoir-faire :
- Solides connaissances en droit administratif et en droit des collectivités territoriales,
- Maîtrise de l’environnement public territorial,
- Très bonnes capacités rédactionnelles garantissant la production de documents de qualité,
- Fortes capacités d’analyse et de synthèse,
- Fortes capacités de communication (écoute, partage de l’information…),
- Capacité à conduire et animer des réunions,
- Maîtrise de l’environnement informatique et capacités à utiliser les logiciels spécifiques d’activités ou de bureautique.
Savoir-être :
- Rigueur, organisation et autonomie,
- Capacité à travailler en équipe, en transversalité avec les autres services, grâce à de fortes capacités relationnelles,
- Pédagogie,
- Adaptabilité, intérêt au travail, disponibilité et discrétion,
- Sens du service public développé.
Contact et modalités de candidature
Contact
0251458800
Informations complémentaires
Adresser votre candidature:
- CV,
- lettre de motivation,
- et les 3 derniers entretiens professionnels, à:
Monsieur le Président du SYDEV, 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040, 85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX à l’adresse mail suivante : recrutement@sydev-vendee.fr
Vos contacts :
Caroline FISCHER, Responsable Juridique,
Michèle SAVINAUD, Chef de service.
Pour en savoir plus sur le SYDEV : https://www.sydev-vendee.fr/
- CV,
- lettre de motivation,
- et les 3 derniers entretiens professionnels, à:
Monsieur le Président du SYDEV, 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040, 85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX à l’adresse mail suivante : recrutement@sydev-vendee.fr
Vos contacts :
Caroline FISCHER, Responsable Juridique,
Michèle SAVINAUD, Chef de service.
Pour en savoir plus sur le SYDEV : https://www.sydev-vendee.fr/
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.