INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)
Offre n° O085260206000610
Publiée le 06/02/2026
Synthèse de l'offre
Lieu de travail
Maison du développement intercommunal - 46 place de la paix - b.p. 721, Saint-Jean-de-Monts (Vendée (85))
Poste à pourvoir le
01/04/2026
Date limite de candidature
23/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Rémunération indicative
Rémunération statutaire
Descriptif de l'emploi
3 bonnes raisons pour rejoindre notre organisation :
- Vous rejoignez une communauté de projets où l’expertise, l’audace, l’innovation, le développement durable et le bien vivre ensemble sont au cœur de nos valeurs.
- Nous garantissons à nos collaborateurs un environnement de travail bienveillant et inspirant.
- Vous vous épanouirez dans un cadre de vie unique entre mer, marais et forêt qui fait le bonheur de ses habitants et vacanciers.
Présentation du poste :
Sous la responsabilité du chef de Pôle « Aménagement, Environnement et Ressources Techniques » composé de 32 personnes, porté par une ambition territoriale partagée, vous assurerez l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (PA, PC, PD, DP), les certificats d’urbanisme opérationnels au regard de la législation et de la réglementation en vigueur et l’accompagnement des Communes dans la réalisation des projets d’aménagement.
- Vous rejoignez une communauté de projets où l’expertise, l’audace, l’innovation, le développement durable et le bien vivre ensemble sont au cœur de nos valeurs.
- Nous garantissons à nos collaborateurs un environnement de travail bienveillant et inspirant.
- Vous vous épanouirez dans un cadre de vie unique entre mer, marais et forêt qui fait le bonheur de ses habitants et vacanciers.
Présentation du poste :
Sous la responsabilité du chef de Pôle « Aménagement, Environnement et Ressources Techniques » composé de 32 personnes, porté par une ambition territoriale partagée, vous assurerez l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (PA, PC, PD, DP), les certificats d’urbanisme opérationnels au regard de la législation et de la réglementation en vigueur et l’accompagnement des Communes dans la réalisation des projets d’aménagement.
Missions / conditions d'exercice
- Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme (PA, PC, PD, DP) et des certificats d'urbanisme opérationnels au regard de la législation et de la réglementation en vigueur.
- Participation à l’évolution des plans locaux d’urbanisme communaux.
- Accompagnement et conseil en matière d'urbanisme auprès de la Collectivité et des partenaires (communes membres).
- Etude d’avant-projets.
- Conseil aux professionnels.
- Participation à la veille juridique du service.
- Réalisation des tâches administratives liées au poste.
- Participation à l’évolution des plans locaux d’urbanisme communaux.
- Accompagnement et conseil en matière d'urbanisme auprès de la Collectivité et des partenaires (communes membres).
- Etude d’avant-projets.
- Conseil aux professionnels.
- Participation à la veille juridique du service.
- Réalisation des tâches administratives liées au poste.
Profils recherchés
- Formation supérieure en droit, en urbanisme ou en environnement.
- Expérience significative sur un poste similaire souhaitée
- Maitrise du droit de l’urbanisme
- Connaissances souhaitées en matière de loi littoral, droit de l’environnement, droit civil, droit de la construction, plans de prévention des risques naturels prévisibles littoraux
- Connaissance du fonctionnement des collectivités locales
- Maitrise des outils informatiques (bureautiques et logiciels métiers)
- Expérience significative sur un poste similaire souhaitée
- Maitrise du droit de l’urbanisme
- Connaissances souhaitées en matière de loi littoral, droit de l’environnement, droit civil, droit de la construction, plans de prévention des risques naturels prévisibles littoraux
- Connaissance du fonctionnement des collectivités locales
- Maitrise des outils informatiques (bureautiques et logiciels métiers)
Contact et modalités de candidature
Contact
0251580789
Informations complémentaires
Lettre de motivation et CV à adresser, avant le 23 mars 2026, à l’attention de :
Madame la Présidente de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts
46, place de la paix BP 721
85167 Saint Jean de Monts
Contact : Service Ressources humaines – recrutement@omdm.fr
Madame la Présidente de la Communauté de Communes Océan-Marais de Monts
46, place de la paix BP 721
85167 Saint Jean de Monts
Contact : Service Ressources humaines – recrutement@omdm.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.