CHARGÉ DE MISSION CONTENTIEUX ET VEILLE JURIDIQUE H/F
Offre n° O085260416000223
Publiée le 16/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VENDÉE EN BREF
Doté d’un budget de plus de 900 millions d’euros, le Conseil départemental de la Vendée intervient dans de très nombreux champs d’action. Trois grandes priorités portées par les élus sont mises en œuvre par les 2800 agents départementaux :
• accompagner les Vendéens dans leur quotidien et à tous les âges de la vie ;
• bâtir la Vendée de demain à travers une politique d’investissements structurants ;
• conforter la notoriété et l’attractivité de la Vendée via des politiques événementielles, culturelles et sportives volontaristes.
Ces trois grandes priorités mobilisent par ailleurs des services ressources qui ont à cœur de venir en appui des services opérationnels. Au total, ce sont plus de 150 métiers qui déploient, jour après jour, des politiques départementales ambitieuses.
Doté d’un budget de plus de 900 millions d’euros, le Conseil départemental de la Vendée intervient dans de très nombreux champs d’action. Trois grandes priorités portées par les élus sont mises en œuvre par les 2800 agents départementaux :
• accompagner les Vendéens dans leur quotidien et à tous les âges de la vie ;
• bâtir la Vendée de demain à travers une politique d’investissements structurants ;
• conforter la notoriété et l’attractivité de la Vendée via des politiques événementielles, culturelles et sportives volontaristes.
Ces trois grandes priorités mobilisent par ailleurs des services ressources qui ont à cœur de venir en appui des services opérationnels. Au total, ce sont plus de 150 métiers qui déploient, jour après jour, des politiques départementales ambitieuses.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
196 boulevard Briand 85000 La Roche sur Yon, La Roche-sur-Yon (Vendée (85))
Poste à pourvoir le
14/06/2026
Date limite de candidature
14/05/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Prévention des risques juridiques et contentieux
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Pôle Solidarités et Famille met en oeuvre les politiques départementales de solidarité pour accompagner les Vendéens à tous les âges de la vie. Il intervient notamment dans les domaines de la protection de l'enfance, de l'insertion et de l'emploi, ainsi que de l'accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap. Composé de trois directions, d'un Foyer de l'Enfance et de la Maison Vendée Autonomie (MVA), le Pôle regroupe plus de 1 000 agents et gère un budget annuel d'environ 300 M€.
La Maison Vendée Autonomie pilote et coordonne la politique départementale en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle oeuvre à la prévention et à la compensation de la perte d'autonomie, en lien avec l'ensemble des partenaires du territoire.
Le Service Ressources et Budgets, composé de 17 agents, d'un adjoint et d'un chef de service, est au coeur des enjeux stratégiques de la MVA. Il porte deux grandes catégories de missions :
- Piloter le budget de la MVA (232 M€ en 2025), assurer le paiement des aides en faveur des personnes en situation de dépendance et garantir le contrôle des prestations octroyées.
- Assurer, pour le GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées, la gestion administrative, RH, budgétaire et comptable, tout en apportant un appui juridique, contentieux et informatique à l'ensemble des services de la MVA.
La Maison Vendée Autonomie pilote et coordonne la politique départementale en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle oeuvre à la prévention et à la compensation de la perte d'autonomie, en lien avec l'ensemble des partenaires du territoire.
Le Service Ressources et Budgets, composé de 17 agents, d'un adjoint et d'un chef de service, est au coeur des enjeux stratégiques de la MVA. Il porte deux grandes catégories de missions :
- Piloter le budget de la MVA (232 M€ en 2025), assurer le paiement des aides en faveur des personnes en situation de dépendance et garantir le contrôle des prestations octroyées.
- Assurer, pour le GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées, la gestion administrative, RH, budgétaire et comptable, tout en apportant un appui juridique, contentieux et informatique à l'ensemble des services de la MVA.
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité hiérarchique du chef de service ressources et budgets de la Maison Vendée Autonomie, vous avez en charge les missions suivantes :
- Suivre les démarches de contentieux administratifs et judiciaires :Constituer et assurer la complétude des dossiers relatifs aux affaires contentieuses, en recherchant, extrayant et analysant les pièces et informations disponibles dans les applications métiers ;
- Rédiger les mémoires en défense ;
- Assurer le caractère contradictoire des procédures auprès des parties de l'Instance (usagers/ avocats) ;
- Participer aux audiences devant le tribunal judiciaire pour assurer la défense des intérêts de la MVA ;
- Elaborer et mettre à jour les procédures de référence ;
- Assurer le suivi quotidien du contentieux (consultation de Télérecours et tenue du tableau de bord de l'activité) ;
- Réaliser le bilan annuel de l'activité contentieuse.
- Réaliser des analyses juridiques de 1er niveau, afin d'éclairer la prise de décision (identification des enjeux juridiques, qualification, repérage des risques contentieux et propositions d'orientations).
- Réaliser pour les services de la MVA, les procédures de passation des marchés publics : Participer à la définition du besoin ;
- Rédiger des pièces techniques (CCTP, BPU) ;
- Réaliser l'analyse des offres et rédiger les rapports d'analyse ;
- Assurer le suivi et l'exécution des marchés (avenants, difficultés d'exécution, pénalités, contentieux éventuels), en lien avec les services internes et les prestataires.
- Assurer une veille juridique au bénéfice de l'ensemble des services de la Maison Vendée Autonomie, sur les thématiques liées à la gérontologie et au handicap.
- Apporter un appui aux services dans le suivi des recours non contentieux (Recours Administratifs Préalables Obligatoires).
Vous travaillez en transversalité avec les services de la MVA, les Directions ressources du Département et les partenaires externes (CPAM, CAF, CNSA...) .
- Représenter le Département auprès des partenaires institutionnels.
- Apporter une expertise technique sur tout sujet ou projet de la Maison Vendée Autonomie nécessitant une expertise juridique.
- Suivre les démarches de contentieux administratifs et judiciaires :Constituer et assurer la complétude des dossiers relatifs aux affaires contentieuses, en recherchant, extrayant et analysant les pièces et informations disponibles dans les applications métiers ;
- Rédiger les mémoires en défense ;
- Assurer le caractère contradictoire des procédures auprès des parties de l'Instance (usagers/ avocats) ;
- Participer aux audiences devant le tribunal judiciaire pour assurer la défense des intérêts de la MVA ;
- Elaborer et mettre à jour les procédures de référence ;
- Assurer le suivi quotidien du contentieux (consultation de Télérecours et tenue du tableau de bord de l'activité) ;
- Réaliser le bilan annuel de l'activité contentieuse.
- Réaliser des analyses juridiques de 1er niveau, afin d'éclairer la prise de décision (identification des enjeux juridiques, qualification, repérage des risques contentieux et propositions d'orientations).
- Réaliser pour les services de la MVA, les procédures de passation des marchés publics : Participer à la définition du besoin ;
- Rédiger des pièces techniques (CCTP, BPU) ;
- Réaliser l'analyse des offres et rédiger les rapports d'analyse ;
- Assurer le suivi et l'exécution des marchés (avenants, difficultés d'exécution, pénalités, contentieux éventuels), en lien avec les services internes et les prestataires.
- Assurer une veille juridique au bénéfice de l'ensemble des services de la Maison Vendée Autonomie, sur les thématiques liées à la gérontologie et au handicap.
- Apporter un appui aux services dans le suivi des recours non contentieux (Recours Administratifs Préalables Obligatoires).
Vous travaillez en transversalité avec les services de la MVA, les Directions ressources du Département et les partenaires externes (CPAM, CAF, CNSA...) .
- Représenter le Département auprès des partenaires institutionnels.
- Apporter une expertise technique sur tout sujet ou projet de la Maison Vendée Autonomie nécessitant une expertise juridique.
Profils recherchés
- De formation Master 2 en droit public, ou droit des personnes et de la famille.
- Une première expérience en contentieux ou en environnement juridique public serait appréciée,
- Connaissances des règles et des procédures contentieuses
- Intérêt pour les politiques publiques du handicap et de l'autonomie
- Connaissance souhaitée du fonctionnement des collectivités territoriales,
- Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) ainsi que des outils de veille et de recherche juridique
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Excellentes qualités rédactionnelles et aisance à l'oral
- Très bonnes aptitudes relationnelles (diplomatie, sens de l'écoute, de la négociation et de la pédagogie)
- Rigueur, méthode et sens de l'organisation (capacité à anticiper et prioriser)
- Réactivité et capacité d'adaptation
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité
- Autonomie
- Disponibilité
- Une première expérience en contentieux ou en environnement juridique public serait appréciée,
- Connaissances des règles et des procédures contentieuses
- Intérêt pour les politiques publiques du handicap et de l'autonomie
- Connaissance souhaitée du fonctionnement des collectivités territoriales,
- Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office) ainsi que des outils de veille et de recherche juridique
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Excellentes qualités rédactionnelles et aisance à l'oral
- Très bonnes aptitudes relationnelles (diplomatie, sens de l'écoute, de la négociation et de la pédagogie)
- Rigueur, méthode et sens de l'organisation (capacité à anticiper et prioriser)
- Réactivité et capacité d'adaptation
- Capacité à travailler en équipe et en transversalité
- Autonomie
- Disponibilité
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Victor LOMERS, Chef du Service Ressources et Budgets, 02 28 85 87 83
Charlotte de SAINT-GILLES, Chargée de recrutement, 02 28 85 84 88
Charlotte de SAINT-GILLES, Chargée de recrutement, 02 28 85 84 88
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.